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Benefit adjustment or reduction method

Traduction de «Benefit adjustment reduction method » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
benefit adjustment or reduction method

méthode d'ajustement ou de réduction de la rente
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
All four aspects are relevant to poverty reduction, and of particular pertinence are the following key actions proposed therein: achieving a new momentum for flexicurity and finding new methods to overcome the labour market segmentation with ensuring modern and inclusive benefits and social security systems; equipping people with the right skills; including digital competences; stimulating ...[+++]

Ces quatre aspects ont tous un lien avec la réduction de la pauvreté et les actions clés ci-après qui sont proposées sont particulièrement pertinentes: donner un nouvel élan à la flexicurité et trouver de nouvelles méthodes pour remédier à la segmentation du marché du travail grâce à des systèmes d’allocations et de sécurité sociale modernes et inclusifs; doter les individus des compétences nécessaires, y compris les compétences numériques; favoriser le recrutement par des réductions sélectives des coûts de main-d’œuvre non salariau ...[+++]


3. Member States may establish adjusted annual national emission inventories for SO2, NOx, NH3, NMVOC and PM2,5 in accordance with Annex IV where non-compliance with their national emission reduction commitments or their intermediate emission levels would result from applying improved emission inventory methods updated in accordance with scientific knowledge.

3. Les États membres peuvent ajuster les inventaires nationaux des émissions annuelles pour le SO2, les NOx, le NH3, les COVNM et les PM2,5 conformément à l'annexe IV, lorsque l'application de méthodes améliorées d'inventaire des émissions, tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques, est susceptible d'entraîner le non-respect de leurs engagements nationaux de réduction des émissions ou de leurs niveaux d'émission ...[+++]


(v) the amount of the benefits is determined with a reduction computed by reference to the member’s age, duration of service, or both (or with any other similar reduction), and the amount is subsequently adjusted to reduce or eliminate the portion, if any, of the reduction that is not required for the benefits to comply with the conditions in paragraph (3)(c),

(v) les prestations font l’objet d’une réduction fondée sur l’âge du participant ou sur la durée de ses services, ou sur les deux, ou d’une réduction semblable, et sont ultérieurement rajustées en vue de réduire ou d’éliminer la partie éventuelle de la réduction qui n’a pas à être opérée pour que les prestations soient conformes à l’alinéa (3)c),


Where the resolution authority determines that a small institution has a particularly high risk profile, the resolution authority should have the ability to decide that the institution concerned should no longer benefit from the simplified system, but its contribution should instead be calculated pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according ...[+++]

Dans le cas où elle déterminerait qu'un petit établissement présente un profil de risque particulièrement élevé, l'autorité de résolution devrait avoir la possibilité de décider que cet établissement ne doit plus bénéficier du système simplifié, mais que sa contribution devrait, au contraire, être calculée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction de facteurs de risque autres que la taille de l'établissement.


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Formerly owned by IVACO and now owned by the former company president, this profitable company is demanding concessions, including a 12% rollback in wages, elimination of cost of living adjustments, reduction in vacation time and reduced benefits.

Cette entreprise rentable, qui appartenait autrefois à IVACO et qui est maintenant la propriété de son ancien président, demande des concessions à ses travailleurs, notamment des réductions salariales de 12 p. 100, l'élimination de l'indexation au coût de la vie, la diminution du nombre de jours de vacances et la réduction des avantages sociaux.


These major increases also include: $439.1 million for salary increases, including funds for the salaries of judges, RCMP members, and members of Parliament and House Officers' remuneration as adjusted in accordance with Bill C-28; $382 million for the Resource and Management Review to meet Canada Customs and Revenue Agency's workload requirements, address rust-out, provide for investment requirements, and restore historical service levels; $349 million in payments to various international financial institutions relating to the commitments made by Canada under multilateral debt reduction agreements; $348.6 million for the Department o ...[+++]

Ces importantes augmentations comprennent également ce qui suit: 439,1 millions de dollars pour les hausses salariales, y compris le financement de la rémunération des juges et des membres de la GRC, ainsi que les rajustements salariaux des députés et des mandataires de la Chambre, conformément aux dispositions du projet de loi C-28; 382 millions de dollars pour l'examen des ressources et de la gestion afin de répondre aux exigences liées à la charge de travail de l'ADRC, au remplacement des équipements, aux besoins en investissement et au rétablissement des niveaux de services antérieurs; 349 millions de dollars en paiements à diverse ...[+++]


1. If the method for determining benefits or the rules for calculating benefits are altered under the legislation of a Member State, or if the personal situation of the person concerned undergoes a relevant change which, under that legislation, would lead to an adjustment of the amount of the benefit, a recalculation shall be carried out in accordance with Article 52.

1. Si le mode d'établissement ou les règles de calcul des prestations sont modifiés en vertu de la législation d'un État membre ou si la situation personnelle de l'intéressé subit une modification pertinente qui, en vertu de ladite législation, conduirait à l'adaptation du montant de la prestation, un nouveau calcul est effectué conformément à l'article 52.


1. If the method for determining benefits or the rules for calculating benefits are altered under the legislation of a Member State, or if the personal situation of the person concerned undergoes a relevant change which, under that legislation, would lead to an adjustment of the amount of the benefit, a recalculation shall be carried out in accordance with Article 52.

1. Si le mode d'établissement ou les règles de calcul des prestations sont modifiés en vertu de la législation d'un État membre ou si la situation personnelle de l'intéressé subit une modification pertinente qui, en vertu de ladite législation, conduirait à l'adaptation du montant de la prestation, un nouveau calcul est effectué conformément à l'article 52.


In drafting, the treatment of the regular claimants' fishing income was inadvertently aligned with an additional adjustment in the best weeks benefit rate calculation method rather than the previous and more inclusive treatment that was in place to account for fishing income in the regular benefits.

En effet, il fallait trouver une manière de tenir compte du revenu de pêche tout en calculant les demandes régulières. Au moment de la rédaction, le traitement du revenu de pêche des demandeurs réguliers a été aligné par inadvertance à un ajustement additionnel dans la méthode de calcul du taux de prestations des meilleures semaines au lieu de faire partie du traitement précédent qui était plus inclusif et qui tenait ...[+++]


When this person reaches the age of 65, he or she continues with his or her reduced pension, and if the person had to retire for disability reasons before the age of 65, the QPP and CPP are reduced by 30 per cent. It is a reduction of $2,706 for the Régie de rentes du Québec if he or she continues to receive benefits adjusted by the .007 factor.

Lorsqu'il arrive à 65 ans, il continue avec sa pension réduite, et s'il a eu à prendre sa retraite d'invalidité avant 60 ans, sa rente du Québec et sa rente de pension du Canada sont réduites de 30 p. 100. C'est une réduction de 2 706 dollars pour la Régie des rentes du Québec, qu'il continue avec une rente coordonnée à .007.




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Date index: 2024-10-20
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