Traduction de «Bill C-70 An Act respecting National Parks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bill C-70: An Act respecting National Parks
Projet de loi C-70 : Loi concernant les parcs nationaux

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Mark Muise (West Nova, PC): Mr. Speaker, I too am pleased to rise in the House to participate in the debate on Bill C-27, an act representing national parks.
M. Mark Muise (Ouest Nova, PC): Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat sur le projet de loi C-27, la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Introduction of Government Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Mitchell (Secretary of State (Parks)) for Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), seconded by Mr. Kilgour (Secretary of State (Latin America and Africa)), Bill C-70, An Act respecting national parks, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), au nom de M Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), le projet de loi C-70, Loi concernant les parcs nationaux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommendation (Pursuant to Standing Order 79(2)) His Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled ``An Act respecting national parks''.
Recommandation (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant les parcs nationaux ».

Hon. Andy Mitchell (for the Minister of Canadian Heritage, Lib) moved for leave to introduce Bill C-70, an act respecting national parks.
L'hon. Andy Mitchell (au nom de la ministre du Patrimoine canadien, Lib) demande à présenter le projet de loi C-70, Loi concernant les parcs nationaux.

He said: Mr. Speaker, I have the honour to table today on behalf of the Minister of Canadian Heritage a bill entitled an act respecting national parks. It will strengthen the protection of nationally significant heritage resources, facilitate the completion of the national parks system and control commercial development in park communities.
—Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, au nom de la ministre du Patrimoine canadien, un projet de loi intitulé Loi concernant les parcs nationaux, qui aura pour effet de renforcer la protection d'importantes ressources du patrimoine national, de faciliter l'achèvement du réseau des parcs nationaux et de contrôler le développement commercial dans les collectivités où sont situés ces parcs.