Traduction de «Biotechnology Component the Domestic Substances List » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Biotechnology Component of the Domestic Substances List
Liste intérieure des produits de la biotechnologie

Order Amending the Domestic Substances List and the Non-domestic Substances List
Arrêté modifiant la Liste intérieure et la Liste extérieure des substances

Order 2000-87-07-01 Amending the Domestic Substances List
Arrêté 2000-87-07-01 modifiant la Liste intérieure des substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where the Minister adds a substance to the Domestic Substances List and subsequently learns that the substance was not manufactured or imported as described in subsection (1), the Minister shall delete the substance from the Domestic Substances List, and if it has been deleted from the Non-domestic Substances List, the Minister shall add it to that List.
(2) S’il apprend par la suite que la fabrication ou l’importation de la substance n’est pas conforme au paragraphe (1), le ministre radie celle-ci de la liste intérieure et la réinscrit éventuellement sur la liste extérieure.

87 (1) The Minister shall add a substance to the Domestic Substances List and, if it appears on the Non-domestic Substances List, delete it from that List, within 120 days after the following conditions are met:
87 (1) Le ministre inscrit la substance sur la liste intérieure et, si elle figure sur la liste extérieure, la radie de celle-ci dans les cent vingt jours suivant la réalisation des conditions suivantes :

(5) Despite subsection (1), the Minister shall add a substance to the Domestic Substances List and, if it appears on the Non-Domestic Substances List, delete it from that List, within 120 days after the following conditions are met:
(5) Malgré le paragraphe (1), le ministre inscrit la substance sur la liste intérieure et, si elle figure sur la liste extérieure, la radie de celle-ci dans les cent vingt jours suivant la réalisation des conditions suivantes :

In the matter of SOR/2009-236 — Order 2009-87-03-01 Amending the Domestic Substances List; SOR/2009-237 — Order 2009-87-05-03 Amending the Domestic Substances List; SOR/2009-238 — Order 2009-87-03-04 Amending the Domestic Substances List; SOR/2009 — Order 2009-87-05-04 Amending the Domestic Substances List; and SOR/ 2010-66 — Order 2009-87-03-03 Amending the Domestic Substances List, it was agreed that the files be closed.
En ce qui concerne le DORS/2009-236 — Arrêté 2009-87-03-01 modifiant la Liste intérieure; le DORS/2009-237 — Arrêté 2009-87-05-03 modifiant la Liste intérieure; le DORS/2009-238 — Arrêté 2009-87-03-04 modifiant la Liste intérieure; le DORS/2009-254 — Arrêté 2009-87-05-04 modifiant la Liste intérieure; et le DORS/2010-66 — Arrêté 2009-87-03-03 modifiant la Liste intérieure, il est convenu de clore le dossier.

G. whereas, pursuant to Article 5(1)a, exemptions shall be included in Annex III, provided that such inclusion does not weaken the environmental and health protection afforded by Regulation (EC) No 1907/2006 and where any of the following conditions is fulfilled: their elimination or substitution via design changes or materials and components which do not require any of the materials or substances listed in Annex II is scientifically or technically impracticable; the reliability of substitutes is not ensured; or the total negative environmental, health and consumer safety impacts caused by substitution are likely to outweigh the total environmental, health and consumer safety benefits thereof;
G. considérant que, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point a), il est procédé à l'inclusion des exemptions à l'annexe III, à condition que ladite inclusion ne diminue pas la protection de l'environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) n 1907/2006 et lorsque l'une des conditions suivantes est remplie: leur élimination ou leur remplacement sur la base de modifications de la conception, ou par des matériaux et composants ne nécessitant aucun des matériaux ou substances énumérés à l'annexe II, est scientifiquement ou techniquement impraticable; la fiabilité des produits de substitution n'est pas garantie; ou il est probable que l'ensemble des incidences négatives sur l'environnement, sur la santé et sur la sécurité du consommateur liées à la substitution l'emportent sur l'ensemble des bénéfices qui en découlent pour l'environnement, la santé et la sécurité du consommateur;

F. whereas, pursuant to Article 5(1)a, exemptions shall be included in Annex III, provided that such inclusion does not weaken the environmental and health protection afforded by Regulation (EC) No 1907/2006 and where any of the following conditions is fulfilled: their elimination or substitution via design changes or materials and components which do not require any of the materials or substances listed in Annex II is scientifically or technically impracticable; the reliability of substitutes is not ensured; or the total negative environmental, health and consumer safety impacts caused by substitution are likely to outweigh the total environmental, health and consumer safety benefits thereof;
F. considérant que, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point a), il est procédé à l'inclusion des exemptions à l'annexe III, à condition que ladite inclusion ne diminue pas la protection de l'environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) n 1907/2006 et lorsque l'une des conditions suivantes est remplie: leur élimination ou leur remplacement sur la base de modifications de la conception, ou par des matériaux et composants ne nécessitant aucun des matériaux ou substances énumérés à l'annexe II, est scientifiquement ou techniquement impraticable; la fiabilité des produits de substitution n'est pas garantie; ou il est probable que l'ensemble des incidences négatives sur l'environnement, sur la santé et sur la sécurité du consommateur liées à la substitution l'emportent sur l'ensemble des bénéfices qui en découlent pour l'environnement, la santé et la sécurité du consommateur;

3a. Notwithstanding the inclusion of materials and components in Annex V, VI or VIa, Member States shall take all measures necessary to ensure that economic operators reduce exposure to the substances listed in Annex IV in materials and components of EEE for consumers, workers and the environment to as low a level as is technically and practically possible.
3 bis. Nonobstant l'inclusion de matériaux et composants dans les annexes V, VI et VI bis, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les opérateurs économiques réduisent l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux substances énumérées à l'annexe IV, présentes dans les matériaux et composants d'EEE, à un niveau aussi faible qu'il est techniquement et pratiquement possible de le faire.

3a. Notwithstanding the exclusion from the scope of this Directive of certain EEE, Member States shall take all measures necessary to ensure that economic operators reduce exposure to the substances listed in Annex IV in materials and components of EEE for consumers, workers and the environment to as low a level as is technically and practically possible.
3 bis. Nonobstant l'exclusion de certains EEE du champ de la présente directive, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les opérateurs économiques réduisent l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux substances énumérées à l'annexe IV, présentes dans les matériaux et composants d'EEE, à un niveau aussi faible qu'il est techniquement et pratiquement possible de le faire.

The wording proposed by the Commission might allow for exemptions of materials and components, the design of which requires substances or materials listed and Article 4(1), while a different design or the use of different materials and components could actually replace the substances or materials listed in Article 4(1).
Le libellé proposé par la Commission pourrait permettre d'exempter des matériaux et composants dont la conception exige des substances ou matériaux énumérés à l'article 4, paragraphe 1, alors qu'une conception différente ou l'utilisation de matériaux et de composants différents pourrait en fait remplacer les substances ou matériaux énumérés à l'article 4, paragraphe 1.