Traduction de «Blocking the proceed-to-hang up signal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

blocking of the proceed-to-hang up signal
blocage de l'invitation à raccrocher

block signal interlocking | interlocking with the blocksystem
enclenchement de block

received signal quality assessed over the full-set of TDMA frames within a SACCH block | RXQUAL_FULL | RXQUAL_FULL [Abbr.]
qualité du signal reçu évaluée sur un jeu complet de trames TDMA dans un bloc SACCH | RXQUAL_FULL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Defendants in infringement proceedings may effectively block these proceedings by raising, as a defence, the alleged invalidity of the patent[19].
Les défendeurs dans une action en contrefaçon peuvent geler efficacement cette procédure en invoquant comme moyen de défense l'invalidité alléguée du brevet[19].

The sector inquiry report confirmed that capacity mechanisms can be necessary where market and regulatory failures block the price signals necessary to maintain appropriate levels of security of supply.
Le rapport de l'enquête sectorielle a confirmé que des mécanismes de capacité peuvent être nécessaires si des défaillances du marché et de la réglementation bloquent les signaux de prix nécessaires au maintien des niveaux appropriés de sécurité d'approvisionnement.

These situations are particularly resented in specific circumstances, such as when the first proceedings are limited to obtaining negative declaratory relief, which has the effect of completely blocking proceedings on the merits.
Ces situations sont particulièrement mal acceptées dans des circonstances spécifiques, par exemple lorsque la première action se limite à obtenir une décision déclaratoire négative, ce qui a pour effet de bloquer entièrement la procédure au fond.

The Commission will consider the effects of code-sharing, in the context of individual proceedings, and in interlining study the impact of tariff-co-ordination in its review of the block exemption for interlining (2001).
La Commission étudiera dans le cadre de l'examen des exemptions individuelles les effets exercés sur la concurrence par le partage de code et dans celui de la révision de l'exemption du groupe applicable à l'interligne, les effets de la coordination tarifaire interligne (2001).

The amendment aims to ensure that Members may be heard, but that they cannot repeatedly postpone their hearing in order to block judicial proceedings against them.
L'amendement vise à garantir, d'une part, que les députés pourront s'expliquer et, d'autre part, qu'ils ne pourront retarder de manière répétée leur audition pour bloquer la procédure judiciaire engagée à leur encontre.

With respect to the Commission of the European Communities, (i) proceedings for review of agreements and other cooperative arrangements among airlines involving international air transportation, in particular for alliance and other cooperative agreements involving airlines organised under the laws of the United States and the European Community, and (ii) consideration of individual or block exemptions from European Union competition law.
de la part de la Commission des Communautés européennes: i) les procédures d'examen des accords et autres arrangements de coopération entre transporteurs aériens dans le domaine des services aériens internationaux, notamment les alliances et autres accords de coopération impliquant des transporteurs aériens constitués conformément à la législation des États-Unis et de la Communauté européenne; et ii) l'examen des exemptions, individuelles ou par catégorie, des dispositions du droit de la concurrence de l'Union européenne.

4. Recognises that ERTMS has been developed with the aid of the previous research framework programmes, and at present exists in a consolidated prototype form that can thus be deployed widely as of now; also notes that the deployment of GSM-R is proceeding apace and good progress is being made as regards ETCS; stresses, however, that this has not yet sufficed to create an automatic cause and effect relationship whereby, irrespective of the financial and safety aspects and the matter of boosting capacity, ERTMS will be established on the entire trans-European rail network without further intervention and the 20 different train protection and signalling systems still existing today will in a few years" time be a thing of the past and will have been superseded by a single system – ERTMS – in all the EU Member States;
4. observe que l'ERTMS a été développé avec l'aide des programmes-cadres de recherche précédents et existe actuellement sous la forme d'une version prototype consolidée qui permet dorénavant une large introduction; constate également que le déploiement du GSM-R est rapide et que celui de l'ETCS avance à grands pas; souligne, néanmoins, que cela ne signifie pas automatiquement qu'indépendamment des aspects financiers, de sécurité et de renforcement de capacités, l'ERTMS s'imposera sur l'ensemble du réseau ferroviaire transeuropéen sans que d'autres efforts soient nécessaires et que les vingt systèmes de signalisation différents existant encore actuellement appartiendront après plusieurs années au passé et seront remplacés par un seul système, l'ERTMS, dans tous les États membres de l'Union européenne;

In a situation in which we are asking the Europeans to accept measures such as the European arrest warrant, and therefore to agree to the possibility of being arrested on the basis of forms of evidence and procedures customary in a different State from their own, I feel that it is truly absurd to allow Members to effectively block prosecution proceedings.
Alors que nous demandons aux Européens d’accepter des mesures telles que le mandat d’arrêt européen et donc, d’être arrêtés sur la base de preuves et de procédures en vigueur dans un pays différent du leur, il me semble vraiment curieux de permettre à chaque député de bloquer, de fait, la procédure judiciaire.

Adopting it signals the de jure acceptance of the demands of the widespread ‘patent industry’ in the USA, will discourage research and development and will result in a huge waste of resources on legal protection proceedings which could have been invested in technological innovation.
L’adoption de cette directive marquera l’acceptation de jure des exigences de "l’industrie du brevet" largement répandue aux États-Unis, découragera la recherche et le développement et conduira à un énorme gaspillage de ressources en procédures de protection juridique, au lieu de les investir dans l’innovation technologique.

I cannot approve this step because it is time to send a clear signal to Turkey by blocking or suspending the implementation of the Customs Union.
Mais, après avoir amendé la proposition de la Commission, il se prononce pour la poursuite et l'approfondissement de l'Union douanière avec la Turquie. Je ne peux pas approuver cette démarche, car il est temps d'adresser un signal clair à la Turquie en bloquant ou en suspendant la mise en œuvre de l'Union douanière.