Traduction de «Board Management the European Monetary Agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Board of Management of the European Monetary Agreement
Comité directeur de l'Accord monétaire européen

Directives for the application of the European Monetary Agreement
Directives pour l'application de l'accord monétaire européen

Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training | Management Board of the European Centre for the Development of Vocational Training
Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such an arrangement shall be approved by the management board of the Agency and the administrative boards of the European Maritime Safety Agency and the European Fisheries Control Agency.
Cet arrangement est approuvé par le conseil d'administration de l'Agence, le conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité maritime et le conseil d'administration de l'Agence européenne de contrôle des pêches.

The Five Presidents' Report and the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union set out important principles, which remain valid: a stabilisation instrument should minimise moral hazard and not lead to permanent transfers; be strictly conditional on clear criteria and continuous sound policies, in particular those leading to more convergence within the euro area; be developed within the EU legal framework; be open and transparent vis-à-vis all Member States; and not duplicate the role of the European Stability Mechanism – the future European Monetary Fund – as a crisis management tool.
Le rapport des cinq présidents et le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire ont défini des principes majeurs qui restent valables: un instrument de stabilisation devrait réduire l'aléa moral et ne devrait pas conduire à des transferts permanents; il devrait être strictement subordonné à des critères clairs et à des politiques saines et continues, en particulier celles conduisant à une plus grande convergence au sein de la zone euro; il devrait être élaboré dans le cadre juridique de l'UE; il devrait être ouvert et transparent pour tous les États membres; et il ne devrait pas jouer le même rôle que le Mécanisme européen de stabilité - le futur Fonds monétaire européen - en tant qu'instrument de gestion de crises.

The Commission aims to build on the well-established structure of the ESM and establish a new European Monetary Fund (EMF) as a robust crisis management body, anchored firmly within the Union legal framework.
La Commission vise à s'appuyer sur la structure bien établie du MES et à créer un nouveau Fonds monétaire européen (FME), destiné à devenir un solide organe de gestion des crises, fermement ancré dans le cadre juridique de l'Union.

(29) Where a transfer of personal data cannot be based on an adequacy decision taken by the Commission, or, an international agreement concluded by the Union, or an existing cooperation agreement, the Management Board and the European Data Protection Supervisor should be allowed to authorise a transfer or a set of transfers , provided adequate safeguards are ensured.
(29) Lorsqu'un transfert de données à caractère personnel ne peut se fonder sur une décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection des données, ni sur un accord international conclu par l'Union, ni sur un accord de coopération existant, il convient que le conseil d'administration et le contrôleur européen de la protection des données puissent autoriser un transfert ou un ensemble de transferts, moyennant l'existence de garanties adéquates.

‘positive outcome of a review’ means the later of the following two decisions: the decision by the Board of Directors of the European Stability Mechanism and, in case the International Monetary Fund co-finances the financial assistance programme, the Executive Board of the International Monetary Fund to approve the next disbursement under that programme, on the understanding that both decisions are necessary for the resumption of purchases under the PSPP.
«résultat positif d'un examen», la plus récente des deux décisions suivantes: la décision prise par le conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité et, si le Fonds monétaire international cofinance le programme d'assistance financière, celle prise par le conseil d'administration de celui-ci d'approuver le prochain décaissement au titre de ce programme, étant entendu que les deux décisions sont nécessaires pour la reprise des achats aux termes du PSPP.

Article 79 of Regulation (EC) No 1907/2006 provides that each Member State should nominate a member to the Management Board of the European Chemicals Agency and that the Council is to appoint as members of the Management Board of the European Chemicals Agency one representative from each Member State.
L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que chaque État membre désigne un membre au conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques et que le Conseil doit nommer, en tant que membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques, un représentant de chaque État membre.

Article 79 of Regulation (EC) No 1907/2006 provides that the Council is to appoint as members of the Management Board of the European Chemicals Agency (‘the Management Board’) one representative from each Member State.
L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer, en tant que membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»), un représentant de chaque État membre.

- administer the very short-term financing mechanism provided for by the Agreement of 13 March 1979 between the central banks of the Member States of the European Economic Community laying down the operating procedures for the European Monetary System (hereinafter referred to as "EMS Agreement") and the short-term monetary support mechanism provided for in the Agreement between the central banks of the Member States of the European Economic Community of 9 February 1970, as amended;
- administre le mécanisme de financement à très court terme prévu par l'accord fixant entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne les modalités de fonctionnement du système monétaire européen, ci-après dénommé "accord du SME", du 13 mars 1979, et le système de soutien monétaire à court terme prévu par l'accord entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne, du 9 février 1970, tel qu'il a été modifié;

Such an arrangement shall be approved by the Administrative Board of the Agency, the Administrative Board of the European Fisheries Control Agency and the management board of the European Border and Coast Guard Agency.
Cet arrangement est approuvé par le conseil d'administration de l'Agence, le conseil d'administration de l'Agence européenne de contrôle des pêches et le conseil d'administration de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

- administer the very short-term financing mechanism provided for by the Agreement of 13 March 1979 between the central banks of the Member States of the European Economic Community laying down the operating procedures for the European Monetary System (hereinafter referred to as 'EMS Agreement`) and the short-term monetary support mechanism provided for in the Agreement between the central banks of the Member States of the European Economic Community of 9 February 1970, as amended;
- administre le mécanisme de financement à très court terme prévu par l'accord fixant entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne les modalités de fonctionnement du Système monétaire européen, ci-après dénommé «accord du SME», du 13 mars 1979, et le système de soutien monétaire à court terme prévu par l'accord entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne, du 9 février 1970, tel qu'il a été modifié;