On the initiative of Mr Ruberti in agreement with Mr Bangemann, the Commission tabled its proposals on 16 June.1 On 6 October, to facilitate the adoption and rapid, complete and consistent implementati
on of the framework programme, the Commission submitted a working document setting out its intentions with regard to the scientific and technological content of the individual programmes under the framework programme.2 On 6 December the Twelve reached agreem
ent on a percentage breakdown of the resources to be assigned to the various acti
...[+++]vities under the framework programme (see Annex).
Pour mémoire, rappelons que c'est le 16 juin dernier que, à l'initiative du Commissaire Antonio RUBERTI, et en accord avec le Commissaire Martin BANGEMANN, la Commission a mis sur la table sa proposition pour le IVème Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique (RDT) de la Communauté (1994-1998) (1). Pour en permettre une adoption et une mise en oeuvre rapide, complète et cohérente, la Commission présentait le 6 octobre dernier, par le biais d'un Document de travail, ses intentions quant au contenu scientifique et technologique des programmes spécifiques destinés à mettre en oeuvre le IVème Programme Cadre (2).