Traduction de «Bulletin European Studies on Time » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bulletin of European Studies on Time | BEST [Abbr.]
Bulletin d'études européennes sur le temps | BEST [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The full comparative study, prepared for the Commission by Weil, Gotshal Manges LLP, was finalised in March 2002 [11]and concluded that the EU should not devote time and effort to the development of a European corporate governance code: the study identified as a more valuable area for the European Commission to focus its efforts on the reduction of legal and regulatory barriers to shareholder engagement in cross-border voting ("participation barriers") as well as the reduction of barriers to shareholders ability to evaluate the governance of companies ("information barriers").
L'étude comparative complète, réalisée pour le compte de la Commission par Weil, Gotshal Manges LLP, a été finalisée en mars 2002 [11] et concluait qu'il n'était pas souhaitable que l'UE consacre son temps et ses efforts à l'élaboration d'un code européen de gouvernement d'entreprise: selon l'étude, il serait beaucoup plus fructueux que la Commission concentre ses efforts sur des questions comme la réduction des obstacles juridiques et réglementaires à la participation des actionnaires à un vote transfrontalier ("obstacles à la participation"), ou la réduction des obstacles empêchant les actionnaires de porter un jugement sur la gestion générale des sociétés ("obstacles à l'information").

-60% of interviewees in a recent study (national prosecutors specialised in financial interests) consider a European dimension as a factor hampering cases; thus, 54 percent sometimes limit their investigations to the national elements. 40 % perceive disincentives in national law for bringing European cases. 37% have already decided not to contact an EU institution in relevant cases, mainly because it was time-consuming [9].
- 60 % des personnes interrogées dans une étude récente (procureurs nationaux spécialisés dans la protection des intérêts financiers) considèrent la dimension européenne comme un facteur handicapant, et 54 % limitent donc parfois leurs enquêtes aux éléments nationaux; 40 % estiment que la législation nationale les dissuade d’engager des poursuites dans des affaires européennes et 37 % ont déjà renoncé à contacter une institution européenne dans des cas pertinents, essentiellement parce que cela prend beaucoup de temps[9].

The study illustrates the potential for European agricultural products on the world market, while at the same time also showing the sensitivity of specific agricultural sectors.
L'étude illustre les atouts potentiels des produits agricoles de l'Union européenne sur le marché mondial, tout en faisant également ressortir la sensibilité de certains secteurs agricoles.

(38) In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the European trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the form of decisions, the details on oral proceedings and the modalities of taking of evidence, the modalities of notification, the procedure for the noting of loss of rights, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register and for the correction of obvious errors in decisions and errors attributable to the Agency, the modalities of the interruption of proceedings and the procedures concerning the apportionment and fixing of costs, the particulars to be entered in the Register, the details concerning the inspection and keeping of files, the modalities of publications in the European Trade Marks Bulletin and in the Official Journal of the Agency, the modalities of administrative cooperation between the Agency and the authorities of Member States, and the details on representation before the Agency.
(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l’instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre et pour la correction d’erreurs manifestes dans des décisions et d'erreurs imputables à l'Agence, les modalités d’interruption de la procédure et les procédures de répartition et de fixation des frais, les indications à porter au registre, les détails de l'inspection publique et de la conservation des dossiers, les modalités de publication dans le Bulletin des marques européennes et au Journal officiel de l’Agence, les modalités de coopération administrative entre l'Agence et les autorités des États membres, et les détails relatifs à la représentation devant l'Agence.

The Commission will carry out an independent study aimed at providing a comprehensive assessment and cost-benefit analysis of the consequences, opportunities and challenges that applications of modern biotechnology present for Europe in terms of economic, social and environmental aspects, draw on both the study and an in-depth assessment of the progress achieved since 2002 to update the Community Strategy on Life Sciences and Biotechnology in good time for the 2007 Spring European Council.
Commission : mener une étude indépendante en vue de réaliser une évaluation globale et une analyse coûts-bénéfices des conséquences, des opportunités et des défis découlant des applications de la biotechnologie moderne en Europe sur le plan économique, social et environnemental, se fonder sur l’étude et sur une évaluation approfondie des progrès réalisés depuis 2002 pour actualiser la stratégie de la Communauté dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie en temps utile pour le Conseil européen du printemps 2007.

According to a recent comparative study[4], the European biotech industry, with approximately the same number of companies as in the American sector, employs nearly half as many people, spends one third as much on RD, raises three to four times less venture capital and has access to four times less debt finance.
Selon une étude comparative récente[4], l’industrie européenne de la biotechnologie, qui compte environ le même nombre d’entreprises que son homologue américaine, emploie près de deux fois moins de travailleurs et consacre trois fois moins de fonds à la RD. Par ailleurs, elle attire quatre fois moins de capitaux à risque et a recours à l’emprunt quatre fois moins que l’industrie américaine.

In a benchmarking study the European Commission observed a favourable trend in terms of time taken to start a business. [29] The average time taken to set up an individual enterprise is 12 working days and 24 for a private limited company; these figures continue to fall.
Dans un étalonnage des performances, la Commission a noté une évolution positive en termes de délai requis pour lancer une entreprise [29]. Pour créer une entreprise, le délai moyen est de douze jours ouvrables pour une entreprise individuelle et de 24 jours pour une société à responsabilité limitée; ces chiffres continuent de baisser.