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BSEE
Bureau of Safety and Environmental Enforcement
Minerals Management Service

Traduction de «Bureau Safety and Environmental Enforcement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bureau of Safety and Environmental Enforcement [ BSEE | Bureau of Ocean Energy Management, Regulation, and Enforcement | Minerals Management Service ]

Bureau of Safety and Environmental Enforcement [ BSEE | Bureau of Ocean Energy Management, Regulation, and Enforcement | Minerals Management Service ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Countries have the right to establish their own levels of public policy protection and to regulate accordingly, such as maintaining a high level of human health and safety and environmental protection; and of course regulation must also be enforced.

Les pays ont le droit d’établir leur propre niveau de protection publique et de réglementer en conséquence, par exemple de maintenir un haut niveau de santé et de sécurité publiques et de protection de l’environnement.


Even the United States has a virtual equivalent called the Bureau of Safety and Environmental Enforcement.

Même aux États-Unis, il y a à peu près l'équivalent et cela s'appelle Bureau of Safety and Environmental Enforcement.


(3) In order to take into account technical, scientific, operational or safety needs, by amending or supplementing the provisions on airworthiness, environmental protection, pilots, air operations, aerodromes, ATM/ANS, air traffic controllers, third-country operators, oversight and enforcement, flexibility provisions, fines and periodic penalty payments and fees and charges, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of ...[+++]

(3) Pour tenir compte des besoins techniques, scientifiques, opérationnels ou liés à la sécurité en modifiant ou en complétant les dispositions relatives à la navigabilité, à la protection de l’environnement, aux pilotes, aux opérations aériennes, aux aérodromes, à la GTA/SNA, aux contrôleurs aériens, aux exploitants de pays tiers, à la supervision et au contrôle d’application, aux mesures dérogatoires, aux amendes et astreintes et aux honoraires et redevances, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.


National authorities carrying out coast guard functions are responsible for a wide range of tasks, which may include maritime safety, security, search and rescue, border control, fisheries control, customs control, general law enforcement and environmental protection.

Les autorités nationales exerçant des fonctions de garde-côtes sont chargées d'un large éventail de missions, qui peuvent comprendre la sécurité maritime, la sûreté maritime, la recherche et le sauvetage maritimes, le contrôle aux frontières maritimes, le contrôle des pêches maritimes, le contrôle douanier maritime, l'application générale de la loi maritime et la protection de l'environnement maritime.


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(27)National authorities carrying out coast guard functions are responsible for a wide range of tasks, including but not limited to maritime safety, security, search and rescue, border control, fisheries control, customs control, general law enforcement and environmental protection.

(27)Les autorités nationales remplissant des fonctions de garde-côtes assurent un large éventail de missions, y compris, mais non exclusivement, la sécurité, la sûreté, la recherche et le sauvetage en mer, le contrôle aux frontières, le contrôle des pêches, le contrôle douanier, l'application générale de la législation et la protection de l'environnement.


The TCRC welcomes the proposed bill as it will strengthen Transport Canada's enforcement powers to impose monetary penalties for safety and environmental contraventions by the railways.

La CFTC accueille le projet de loi proposé parce qu'il permettra de renforcer les pouvoirs d'exécution de Transports Canada pour ce qui est d'imposer des sanctions pécuniaires en cas de contraventions à l'égard de la sécurité et de l'environnement par les entreprises de transport ferroviaire.


Member States should ensure that the competent authority is legally empowered and adequately resourced to be capable of taking effective, proportionate and transparent enforcement action, including where appropriate cessation of operations, in cases of unsatisfactory safety performance and environmental protection by operators and owners.

Les États membres devraient s’assurer que l’autorité compétente est juridiquement habilitée et dotée de ressources suffisantes pour pouvoir prendre des mesures d’exécution efficaces, proportionnées et transparentes, y compris, le cas échéant, imposer l’arrêt des opérations, lorsque les performances des exploitants et des propriétaires en matière de sécurité et la protection de l’environnement ne sont pas satisfaisantes.


Agriculture and Agri-Food Canada Atlantic Canada Opportunities Agency Canada Customs and Revenue Agency Canada Economic Development for Quebec Regions Canada Industrial Relations Board Canada Information Office Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Canadian Centre for Management Development Canadian Centre for Occupational Health and Safety Canadian Environmental Assessment Agency Canadian Food Inspection Agency Canadian Heritage Canadian Human Rights Commission Canadian Human Rights Tribunal Canadian Institut ...[+++]

Agriculture et Agroalimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Agence des douanes et du revenu du Canada Développement économique Canada pour les régions du Québec Conseil canadien des relations industrielles Bureau d'information du Canada Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale ...[+++]


Agriculture and Agri-Food Canada Atlantic Canada Opportu nities Agency Canada Economic Development for Quebec Regions Atomic Energy Control Board Canada Customs and Revenue Agency Canada Industrial Relations Board Canada Information Office Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Canadian Centre for Management Development Canadian Centre for Occupational Health and Safety Canadian Environmental Assessment Agency Canadian Food Inspection Agency Canadian Grain Commission Canadian Heritage Canadian Human Rights Comm ...[+++]

Agriculture et agroalimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Développement économique Canada pour les régions du Québec Commission de contrôle de l'énergie atomique Agence des douanes et du revenu du Canada Conseil canadien des relations industrielles Bureau d'information du Canada Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation ...[+++] Agence canadienne d'inspection des aliments Commission canadienne des grains Patrimoine canadien Commission canadienne des droits de la personne Tribunal canadien des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales cana diennes Agence canadienne de développement international Tribunal canadien du commerce extérieur Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications ca nadiennes Agence spatiale canadienne Office des transports du Canada Citoyenneté et Immigration Canada Tribunal de l'aviation civile du Canada Tribunal de la concurrence Commission du droit d'auteur Canada Service correctionnel Canada Ministère des Finances Canada Ministère des Affaires étrangères et du Commerce interna tional Ministère de la Justice Canada Environnement Canada Pêches et Océans Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matiè res dangereuses Canada Santé Canada Développement des ressources humaines Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié Affaires indiennes et du Nord canadien et Commission ca nadienne des affaires polaires Industrie Canada Commission du droit du Canada Conseil de recherches médicales du Canada Bureau du Canada pour le millénaire Secrétariat de l'ALENA, section canadienne Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Défense nationale Office national de l'énergie Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles Conseil national ...


Agriculture and Agri-Food Canada Atlantic Canada Opportunities Agency Atomic Energy Control Board Canada Economic Development for Quebec Regions Canada Industrial Relations Board Canada Information office Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Canadian Centre for Management Development Canadian Centre for Occupational Health and Safety Canadian Environmental Assessment Agency Canadian Food Inspection Agency Canadian Heritage Canadian Human Rights commission Canadian Human Rights Tribunal Panel Canadian Intergov ...[+++]

Agriculture et agroalimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Commission de contrôle de l'énergie atomique Développement économique Canada pour les régions du Québec Conseil canadien des relations industrielles Bureau d'information du Canada Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnement ...[+++] Agence canadienne d'inspection des aliments Patrimoine canadien Commission canadienne des droits de la personne Tribunal canadien des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Agence canadienne de développement international Tribunal canadien du commerce extérieur Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Agence spatiale canadienne Office des transports du Canada Citoyenneté et Immigration Canada Tribunal de l'aviation civile du Canada Tribunal de la concurrence Commission du droit d'auteur Canada Service correctionnel Canada Environnement Canada Ministère des Finances Canada Pêches et Océans Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Santé Canada Développement des ressources humaines Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Industrie Canada Ministère de la Justice Canada Commission du droit du Canada Le Réseau du leadership Conseil de recherches médicales du Canada Bureau du Canada pour le millénaire Secrétariat de l'ALENA, Section canadienne Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Défense nationale Office nationale de l'énergie Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles Conseil national de recherches Canada Table ronde nationale sur l'environn ...




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Date index: 2023-04-12
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