Vertaling van "CATSA's Business Lines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CATSA's Business Lines
L'organisation de l'ACSTA

The 26th International Small Business Congress: Use Industry Canada's On-line Small Business Products to Access the Competitive Advantage of Business Information
Le 26e congrès international de la petite entreprise : les produits en direct d'Industrie Canada, sources d'information sur le commerce destinées à la petite entreprise, vous donneront un avantage concurrentiel

Connecting Small Business: Use Industry Canada's On-line Small Business Products to Access the Competitive Advantage of Business Information
Petites entreprises branchées : les produits en direct d'Industrie Canada, sources d'information sur le commerce destinées à la petite entreprise, vous donneront un avantage concurrentiel

busy line
ligne occupée

call forwarding-busy line
renvoi d'appel sur occupation | renvoi en cas d'occupation

busy line call forwarding
réacheminement d'appel sur occupation | renvoi conditionnel sur occupation | renvoi d'appel sur occupation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Any proceeds from the divestment of assets, entities or business lines envisaged by the business reorganisation plan shall be calculated prudently and with reference either to a reliable benchmark or valuation, such as an expert valuation, a market sounding exercise or the value of similar business lines or entities.
3. Les produits de la cession d'actifs, d'entités ou de lignes d'activité envisagés par le plan de réorganisation des activités sont calculés de façon prudente sur la base d'une valeur de référence ou d'une valorisation fiables, telles qu'une expertise, un sondage du marché ou la valeur de lignes d'activité ou d'entités similaires.

a mapping of critical functions and core business lines to legal entities which identifies in particular the critical functions and core business lines carried out by entities subject to resolution actions and the critical functions or core business lines spread across legal entities which would be separated by implementation of the resolution strategy.
une cartographie des fonctions critiques et des activités fondamentales par rattachement aux personnes morales qui les exercent, indiquant notamment les fonctions critiques et les activités fondamentales exercées par des entités soumises aux mesures de résolution et les fonctions critiques ou les activités fondamentales réparties entre des entités juridiques qui seraient séparées de par la mise en œuvre de la stratégie de résolution.

Insofar as the recovery plan should contain a detailed description of the processes for determining the value and marketability of the core business lines, operations and assets of the institution, also the resolution plan should contain a mapping of the institution's critical operations and core business lines and a demonstration of how critical functions and core business lines could be legally and economically separated from other functions so as to ensure continuity upon the failure of the institution.
Dans la mesure où le plan de redressement est censé contenir une description détaillée des processus de détermination des valeurs intrinsèque et marchande des activités fondamentales, des opérations et des actifs de l'établissement, le plan de résolution devrait lui aussi contenir une cartographie des opérations critiques et des activités fondamentales de l'établissement et démontrer comment il serait possible, d'un point de vue légal et économique, de séparer ses fonctions critiques et ses activités fondamentales des autres fonctions, afin d'en assurer la continuité en cas de défaillance de l'établissement.

While core business lines are often linked to how much they contribute to the financial results of the institution, such an approach may not completely capture all core business lines because an institution may provide a service which is not directly profitable (or may even generate losses) but creates significant franchise value and is therefore important to its business as a whole,
Les activités fondamentales sont souvent ramenées à leur contribution aux résultats financiers de l'établissement; or, une telle approche ne permet pas nécessairement de recenser toutes les activités fondamentales, parce qu'un établissement peut fournir un service qui n'est pas immédiatement rentable (ou qui peut même générer des pertes) mais qui, en créant une importante valeur de franchise, est important pour l'ensemble de son activité,

In addition, even the bona fide expansion of an existing business line would be penalized if the existing business line is located outside Canada.
De plus, même une expansion véritable d'un secteur d'activité existant serait pénalisée si ce secteur d'activité existant était situé à l'extérieur du Canada.

Under the foreign affiliate dumping measures as currently drafted, bona fide expansion of an existing business line or diversification into a new business line remains unaffected if it occurs within Canada.
En vertu de l'ébauche actuelle du libellé des mesures visant le transfert des sociétés affiliées étrangères, l'expansion véritable d'un secteur d'activité existant ou la diversification en un nouveau secteur d'activité n'est pas touchée si elle a lieu au Canada.

We do endorse the minister's bold action to protect the Canadian tax base from abusive transactions. However, we do not believe that it is appropriate for these measures to categorically presume that the expansion of an existing foreign business line or diversification into a foreign business line is abusive.
Même si nous appuyons les mesures audacieuses prises par le ministre pour protéger l'assiette fiscale canadienne des opérations abusives, nous ne croyons pas qu'il soit approprié que ces mesures présument de façon catégorique que l'expansion d'un secteur d'activité étranger existant ou la diversification dans un secteur d'activité étranger est abusive.

Opportunities for transitioning into other business lines will also be available for some EI employees currently working in sites with other lines of business.
La possibilité de faire une transition dans d’autres secteurs d’activités sera aussi offerte à certains employés d’AE qui travaillent actuellement dans des sites avec d’autres secteurs d’activités.

From your perspective, is that money going directly to CATSA's operating line, or is that going into the consolidated general revenue?
À votre avis, est-ce que ces revenus seront réinvestis directement dans les opérations de l'ACSTA, ou seront-ils versés au Trésor?

Until 31 December 2012, for investment firms the relevant indicator for the trading and sales business line of which represents at least 50 % of the total of relevant indicators for all of their business lines calculated in accordance with Article 20 of this Directive and points 1 to 4 of Part 2 of Annex X to Directive 2006/48/EC, Member States may apply a percentage of 15 % to the business line ‘trading and sales’.
Jusqu'au 31 décembre 2012, dans le cas des entreprises d'investissement dont l'indicateur pertinent pour la ligne d'activité «négociation et vente» représente au moins 50 % du total des indicateurs pertinents pour toutes leurs lignes d'activité, calculés conformément à l'article 20 de la présente directive et à l'annexe X, partie 2, points 1 à 4, de la directive 2006/48/CE, les États membres peuvent appliquer un pourcentage de 15 % à la ligne d'activité «négociation et vente».