Traduction de «COSATI subject category list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on Scientific and Technical Information Code | COSATI code | COSATI subject category list
code COSATI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to enable the EPPO to fulfil its tasks and to take account of developments in information technology, and in light of the state of progress in the information society, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of listing and updating the list of the categories of operational personal data and the categories of data subjects listed in an Annex.
Afin de permettre au Parquet européen de mener à bien ses missions et de tenir compte des évolutions en matière de technologie de l’information, et eu égard à l’état d’avancement de la société de l’information, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du TFUE en vue de l’établissement et de la mise à jour de la liste des catégories de données opérationnelles à caractère personnel et des catégories de personnes concernées énumérées dans une annexe.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 to list the categories of operational personal data and the categories of data subjects referred to in paragraph 2 of this Article and to update such a list in order to take account of developments in information technology and in the light of the state of progress in the information society.
3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 115 pour établir la liste des catégories de données opérationnelles à caractère personnel et des catégories de personnes concernées visées au paragraphe 2 du présent article et pour mettre à jour cette liste afin de tenir compte des évolutions en matière de technologies de l’information et de l’état d’avancement de la société de l’information.

Dangerous substances covered by the hazard categories listed in Column 1 of Part 1 of this Annex are subject to the qualifying quantities set out in Columns 2 and 3 of Part 1.
Les substances dangereuses relevant des catégories de danger énumérées dans la colonne 1 de la partie 1 de la présente annexe sont soumises aux quantités seuils précisées dans les colonnes 2 et 3 de la partie 1.

a Member State, zone or compartment that has Category III health status as referred to in Part B of Annex III to Directive 2006/88/EC with regard to VHS or IHN or both, may achieve Category I health status with regard to those listed diseases provided that all farms keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to that Directive within that Member State, zone or compartment comply with the requirements laid down in Annex V to that Directive and all those farms and, when required by the second paragraph of point 2 of Part I of Annex V thereto, sampling points in wild populations selected in accordance with that Part, have been subject to one of the following surveillance programmes:
un État membre, une zone ou un compartiment ayant un statut sanitaire de catégorie III tel que visé à l'annexe III, partie B, de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la SHV ou la NHI, ou les deux, peut obtenir le statut sanitaire de catégorie I pour ces maladies répertoriées à condition que toutes les fermes aquacoles détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de ladite directive dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment respectent les exigences fixées à l'annexe V de ladite directive, et que toutes ces fermes aquacoles ainsi que, pour autant que les dispositions de l'annexe V, partie I, point 2, deuxième paragraphe, de cette directive le requièrent, tous les points de prélèvement dans les populations sauvages sélectionnées conformément à cette partie, aient fait l'objet d'un des programmes de surveillance suivants:

A Member State, zone or a compartment with Category V health status with regard to either VHS or IHN or both may achieve Category I health status with regard to those listed diseases, provided that all farms keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC within that Member State, zone or compartment have been subject to an eradication programme that complies with points (a) to (e):
Un État membre, une zone ou un compartiment ayant un statut sanitaire de catégorie V en ce qui concerne la SHV ou la NHI, ou les deux, peut obtenir un statut sanitaire de catégorie I pour ces maladies répertoriées à condition que toutes les fermes aquacoles détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment aient fait l'objet d'un programme d'éradication conforme aux points a) à e) suivants:

A Member State, zone or compartment which has Category III health status in accordance with part B of Annex III to Directive 2006/88/EC with regard to ISA may achieve Category I health status with regard to that listed disease when all farms keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC within the Member State, zone or compartment meet the relevant requirements set out in Annex V to that Directive and all those farms and, when required by the second paragraph of point 2 of Part I of Annex V thereto, sampling points in wild populations selected in accordance with that point, have been subject to the following surveillance programme:
Un État membre, une zone ou un compartiment ayant un statut sanitaire de catégorie III tel que visé à l'annexe III, partie B, de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne l'AIS peut obtenir le statut sanitaire de catégorie I pour cette maladie répertoriée lorsque toutes les fermes aquacoles détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de ladite directive dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment satisfont aux exigences définies à l'annexe V de ladite directive, et que toutes ces fermes aquacoles et, pour autant que les dispositions de l'annexe V, partie I, point 2, deuxième paragraphe de cette directive le requièrent, tous les points de prélèvement dans les populations sauvages sélectionnées conformément audit point, ont fait l'objet du programme de surveillance suivant:

A Member State, zone or a compartment that has Category V health status with regard KHVD, may achieve Category I health status with regard to that listed disease when all farms keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC within that Member State, zone or compartment have been subject at least to the following eradication programme:
Un État membre, une zone ou un compartiment ayant un statut sanitaire de catégorie V en ce qui concerne l'HVCK peut obtenir un statut sanitaire de catégorie I pour cette maladie répertoriée lorsque toutes les fermes aquacoles détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment ont été soumises au moins au programme d'éradication suivant:

Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.
Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 57c concerning the adaptation of the lists of activities set out in Annex IV which are the subject of recognition of professional experience pursuant to Article 16, with a view to updating or clarifying the activities listed in Annex IV in particular in order to further specify their scope and to take due account of the latest developments in the field of activity-based nomenclatures, provided that this does not involve any narrowing of the scope of the activities related to the individual categories and that there is no shift of activities between the existing lists I, II and III of Annex IV’.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 57 quater, en ce qui concerne les adaptations des listes des activités visées à l’annexe IV et faisant l’objet d’une reconnaissance de l’expérience professionnelle en vertu de l’article 16, en vue de la mise à jour ou de la clarification des activités répertoriées à l’annexe IV, en particulier pour préciser leur champ et tenir dûment compte des derniers développements dans le domaine des nomenclatures par activités, sans que cette modification comporte une restriction du champ des activités liées à chaque catégorie ou un transfert d’activités entre les listes I, II et III existantes de l’annexe IV».