Vertaling van "Caisse générale d'épargne et de retraite " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Caisse générale d'épargne et de retraite
Caisse générale d'épargne et de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 22 January 2014 the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertakings European Transport Holding Sàrl (‘ETH’, Luxemburg), a wholly-owned subsidiary of Cube Transport SCA (‘Cube’, Luxemburg), whose general partner (and manager) is Natixis Environnement Infrastructures Luxembourg SA (‘NEIL’), itself belonging to the Banques Populaires Caisses d’Epargne group (‘BPCE’, France), on the one part, and GIMV NV (‘GIMV’, Belgium), on the other part, intend to acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control of the undertaking Veolia Transport Belgium NV (‘VTB’, Belgium) by way of purchase of shares.
Le 22 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises European Transport Holding Sàrl («ETH», Luxembourg), filiale à 100 % de Cube Transport SCA («Cube», Luxembourg), qui a pour commandité (et directeur général) Natixis Environnement Infrastructures Luxembourg SA («NEIL»), entreprise détenue elle-même par le groupe Banques Populaires Caisses d’Épargne («BPCE», France), d'une part, et GIMV NV («GIMV», Belgique), d'autre part, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle conjoint de l'entreprise Veolia Transport Belgium NV («VTB», Belgique) par achat d'actions.

Thus, according to, among others, Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (hereinafter called ‘CNCE’), Calyon Corporate and Investment Bank (hereinafter called ‘Calyon’) and BNP Paribas (hereinafter called ‘BNP’), the arrangements provided for in Article 39 CA of the General Tax Code did not constitute state aid but created a means of monitoring the application of the ordinary law as it related to the depreciation of certain assets.
Ainsi, selon, notamment, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCE), Calyon Corporate and Investement Bank (ci-après «Calyon») et BNP Paribas (ci-après «la BNP»), le dispositif de l'article 39 CA du CGI ne constitue pas une aide d'État, mais crée un régime de contrôle de l'application du droit commun relatif aux amortissements de certains actifs.

Through its Directorate General for Credit and Investments, Luxembourg, the Commission of the European Communities has recently agreed with the Caisse Générale d'Epargne et de Retraite, Brussels, an initial global loan of BFR 450 million under Article 56 of the ECSC Treaty.
La Commission européenne vient de conclure par l'intermédiaire de sa Direction Générale Crédits et Investissements, Luxembourg, un premier prêt global au titre de l'article 56 CECA, pour un montant de 450 millions de FB avec la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite, Bruxelles.

The Commission has approved an operation by which Caisse Générale d'Epargne et de Retraite-Banque (CGER-Banque) acquires a 50% share of the capital of Société Nationale de Crédit à l'Industrie (SNCI), which will allow CGER- Banque to have sole control of SNCI.
La Commission a approuvé l'opération par laquelle la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite - Banque (CGER-Banque) acquiert 50 % du capital de la Société Nationale de Crédit à l'Industrie (SNCI) ce qui lui permet d'en obtenir le contrôle unique.

This is the first loan of its kind granted by the Commission of the European Communities to the Caisse Générale d'Epargne et de Retraite.
Il s'agit du premier prêt de ce genre accordé par la Commission des Communautés Européennes à la Caisse Générale d'Epargneetde Retraite.

It is lead-managed by Generale de Banque and co-managed by Banque Bruxelles Lambert and Kredietbank; the other members of the syndicate are Credit Communal de Belgique, Paribas, Caisse Generale d'Epargne et de Retraite and Banque Indosuez Belgique.
Il est dirige par la GENERALE DE BANQUE associee a la BANQUE BRUXELLES LAMBERT et la KREDIETBANK; les autres membres du syndicat sont CREDIT COMMUNAL DE BELGIQUE, PARIBAS, CAISSE GENERALE D'EPARGNE ET DE RETRAITE, BANQUE INDOSUEZ BELGIQUE.

At the same time, leaflets containing clear and precise legal infomation on the subject of each programme will be available to the public in all branches of the Belgian savings bank Caisse generale d'epargne et de retraite.
Simultanement, chaque emission fera l'objet de fiches d'informations juridiques claires et precises, qui sont a la disposition du public en Belgique dans toutes les agences de la CGER (Caisse generale d'epargne et de retraite).