Traduction de «Calculate the volume cargo on a ship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

calculate the amount of cargo on ship | perform calculations on the amount of cargo on a ship | calculate the amount of cargo on a vessel | calculate the volume of cargo on a ship
calculer la cargaison d'un navire

lien on the cargo of a ship
privilège sur la cargaison d'un navire

York-Antwerp rules:laid down 1950 for the adjustment of the general average to the ship,the cargo and the freight
règles d'York et d'Anvers établies en 1950 pour la répartition des frais d'avarie commune entre le navire,la cargaison et le fret

broken stowage factor (ratio of occupied ship space to net volume of loaded cargo)
coefficient de vide d'arrimage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24 (1) Where a ship is convicted of an offence under this Act, or where the owner of a ship or an owner of all or part of the cargo thereof is convicted of an offence under paragraph 19(1)(b), the convicting court may, if the ship and its cargo were seized under subsection 23(1), in addition to any other penalty imposed, order that the ship and cargo or the ship or its cargo or any part thereof be forfeited and, on the making of the order, the ship and cargo or the ship or its cargo or part thereof are or is forfeited to Her Majesty in right of Canada.
24 (1) Sur déclaration de culpabilité d’un navire pour infraction à la présente loi ou d’un propriétaire de navire ou de cargaison pour toute infraction prévue à l’alinéa 19(1)b), le tribunal peut, en cas de saisie du navire et de sa cargaison effectuée sous l’autorité du paragraphe 23(1), prononcer, en sus de toute autre peine, la confiscation immédiate au profit de Sa Majesté du chef du Canada soit du navire et de sa cargaison, soit du navire, soit de sa cargaison, en tout ou en partie.

(4) Notwithstanding anything in this Act, no person is liable pursuant to section 6, either alone or jointly and severally with one or more other persons, by reason only that the person is the owner of all or any part of the cargo of a ship, if the person can establish that the cargo or that part thereof is of such a nature, or is of such a nature and is carried in such a quantity, that, if it and any other cargo of the same nature that is carried by that ship were deposited by that ship in the arctic waters, the deposit would not constitute a contravention of subsection 4(1).
(4) Malgré les autres dispositions de la présente loi, nul n’est responsable, aux termes de l’article 6, soit seul soit solidairement avec d’autres, du seul fait qu’il est le propriétaire de tout ou partie de la cargaison d’un navire s’il peut établir que la cargaison, ou partie de celle-ci, dont il est le propriétaire est d’une nature telle, ou est d’une nature telle et est transportée en une telle quantité que, si cette cargaison et toute autre cargaison de la même nature ou d’une nature similaire étaient déposées par ce navire dans une zone des eaux arctiques, le dépôt ne constituerait pas une contravention au paragraphe 4(1).

(b) in the case of oil shipped from a place in Canada in bulk as cargo of a ship, before the ship leaves the facility where the oil is loaded on board the ship.
b) avant l’appareillage du lieu de chargement, dans le cas visé à l’alinéa (2)b).

15 (1) For the purposes of section 6 of the Act, the maximum amount of the joint and several liability of a ship owner and the owners of cargo in the ship in respect of any occurrence, or series of occurrences having the same origin, resulting in a deposit of waste that causes loss or damage shall, subject to subsection (2), be determined by multiplying 2,000 gold francs by the number of tons of the ship’s tonnage, but the maximum amount of such liability shall not exceed 210 million gold francs.
15 (1) Aux fins de l’article 6 de la Loi, le montant jusqu’à concurrence duquel sont tenus conjointement et solidairement responsables le propriétaire d’un navire et les propriétaires de la cargaison du navire, à l’égard d’un événement quelconque ou d’une suite d’événements ayant une même cause et provoquant un dépôt de déchets qui entraîne des pertes ou des dommages, doit, sous réserve du paragraphe (2), être déterminé en multipliant 2 000 francs-or par le nombre de tonneaux de jauge du navire, la responsabilité ne devant être engagée que jusqu’à concurrence de 210 millions de francs-or.

In principle Conservative MEPs welcome the proposal for a regulation on the transfer of cargo and passenger ships between registers within the Community and accept that it will improve cooperation between the administrators of maritime registers in the Member States.
- (EN) En principe, les députés européens conservateurs se félicitent de la proposition de règlement relatif au changement de registre des navires de charge et navires à passagers à l’intérieur de la Communauté et reconnaissent que cela améliorera la coopération entre les administrateurs des registres maritimes dans les États membres.

(5) The transfer of cargo and passenger ships flying the flag of a Member State between the registers of Member States should not be impeded by technical barriers, provided that the ships have been certified as complying with the provisions of relevant international Conventions by Member States or, on their behalf, by the organisations recognised under Council Directive 94/57/EC of 22 November 1994, on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations .
(5) Aucun obstacle d'ordre technique ne devrait empêcher le transfert, entre registres des États membres, de navires de charge et de navires à passagers battant pavillon d'un État membre à condition que ces navires aient été reconnus comme conformes aux règles fixées par les conventions internationales pertinentes par les États membres ou, en leur nom, par les organismes agréés dans le cadre de la directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes .

The purpose of this Regulation is to eliminate technical barriers to the transfer of cargo and passenger ships flying the flag of a Member State between the registers of the Member States while, at the same time, ensuring a high level of ship safety and environmental protection, in accordance with International Conventions.
Le présent règlement a pour objet d'éliminer les obstacles techniques au transfert de navires de charge et navires à passagers battant pavillon d'un État membre entre les registres des États membres tout en garantissant, en même temps, un niveau élevé de sécurité des navires et de protection de l'environnement, en conformité avec les conventions internationales.

Measures to facilitate the transfer of cargo and passenger ships within the Community are also required to reduce the costs and administrative procedures involved in a change of register within the Community, thereby improving the operating conditions and the competitive position of Community shipping.
Les mesures visant à faciliter le changement de registre des navires de charge et navires à passagers à l'intérieur de la Communauté s'imposent également en vue de réduire les coûts et démarches administratives liés à un changement de registre à l'intérieur de la Communauté, ce qui améliore les conditions d'exploitation des transports maritimes de la Communauté et la compétitivité de ceux-ci.

4. Ship security plan means a plan developed to ensure the application of measures on board the ship designed to protect persons on board, cargo, cargo transport units, ship's stores or the ship from the risks of a security incident.
4. Plan de sûreté du navire désigne un plan établi en vue de garantir l'application des mesures nécessaires à bord du navire pour protéger les personnes à bord, la cargaison, les engins de transport, les provisions de bord ou le navire contre les risques d'un incident de sûreté.