Traduction de «Calculation Cumulative Net Investment Loss » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Calculation of Cumulative Net Investment Loss
Calcul de la perte nette cumulative sur placements

Calculation of Cumulative Net Investment Loss (CNIL) to December 31, 1998
Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 1998

cumulative net investment loss | CNIL
perte nette cumulative sur placement | PNCP

cumulating net investment loss
perte nette cumulative sur placement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.3) For greater certainty, where the Minister makes a determination of the amount of a taxpayer’s non-capital loss, net capital loss, restricted farm loss, farm loss or limited partnership loss for a taxation year or makes a determination under subsection 152(1.11) with respect to a taxpayer, the determination is (subject to the taxpayer’s rights of objection and appeal in respect of the determination and to any redetermination by the Minister) binding on both the Minister and the taxpayer for the purpose of calculating the income, taxable income or taxable income earned in Canada of, tax or other amount payable by, or amount refundable to, the taxpayer, as the case may be, for any taxation year.
(1.3) Il est entendu que lorsque le ministre détermine le montant d’une perte autre qu’une perte en capital, d’une perte en capital nette, d’une perte agricole restreinte, d’une perte agricole ou d’une perte comme commanditaire subie par un contribuable pour une année d’imposition ou détermine un montant en application du paragraphe (1.11) en ce qui concerne un contribuable, le montant ainsi déterminé lie à la fois le ministre et le contribuable en vue du calcul, pour toute année d’imposition, du revenu, du revenu imposable ou du revenu imposable gagné au Canada du contribuable ou de l’impôt ou d’un autre montant payable par le contribuable ou d’un montant qui lui est remboursable, sous réserve des droits d’opposition et d’appel du contribuable à l’égard du montant déterminé et sous réserve de tout montant déterminé de nouveau par le ministre.

(ii) the rate of return on capital, including an allowance for income tax, that, in the opinion of the Committee, is appropriate for the company at the time the application is made, applied to the net book investment of the road property that the company proposes to retire if the line is abandoned or the service discontinued, on condition that the company can develop depreciation charges and net investment calculations acceptable to the Committee as reflecting the specific aging characteristics of the road property; and
(ii) le taux de rendement du capital, y compris une allocation au titre de l’impôt sur le revenu, qui, de l’avis du Comité, est approprié pour la compagnie au moment de la demande, appliqué au montant d’investissement comptable net des installations de la voie que la compagnie a l’intention d’enlever si la ligne est abandonnée ou le service supprimé, à condition toutefois que les calculs établis par la compagnie pour les frais de dépréciation et le montant de l’investissement net soient reconnus par le Comité comme une juste évaluation de l’usure des installations de la voie;

When you calculate the performance of the investment fund, do you calculate the return on the net investment, that is, after the employee has received the tax benefits or before?
Lorsque vous calculez le rendement du fonds d'investissement, est-ce que vous calculez le rendement sur l'investissement net, c'est-à-dire une fois que l'employé a reçu les bénéfices fiscaux ou avant?

In general, women under 25 were underrepresented amongst cumulative net job losses.
En général, les femmes de plus de 25 ans sont sous-représentées en ce qui concerne les pertes d'emploi cumulatives nettes.

Where two or more portfolios within the same entity are managed on a discretionary basis pursuing the same investment strategy in relation to a particular issuer those positions should be aggregated for the calculation of net short positions and net long positions.
Lorsque deux portefeuilles ou plus au sein de la même entité sont gérés sur une base discrétionnaire en appliquant la même stratégie d'investissement à l'égard d'un émetteur donné, il convient d'additionner ces positions aux fins du calcul des positions courtes nettes et des positions longues nettes.

In the case of fund management activities, where different investment strategies are pursued in relation to a particular issuer through separate funds managed by the same fund manager, the calculation of net short and net long positions for the purposes of paragraphs 3, 4 and 5 shall take place at the level of each fund.
Pour les activités de gestion de fonds, lorsque des stratégies d'investissement différentes sont appliquées à l'égard d'un émetteur donné au travers de fonds distincts gérés par le même gestionnaire de fonds, le calcul des positions courtes et longues nettes aux fins des paragraphes 3, 4 et 5 est effectué au niveau de chaque fonds.

19. Emphasises that EU financing must help both to bring ACP countries" economies up to standard and to offset the losses in customs revenue; calls on the Commission to indicate as soon as possible its methods for calculating the net fiscal impact of the EPAs;
19. souligne que les financements de l'UE devront à la fois aider à la mise à niveau des économies ACP et à la compensation des pertes de revenus douaniers; demande à la Commission de faire connaître aussi rapidement que possible ses méthodes de calcul de l'impact fiscal net des APE;

16. Emphasises that European financing must help both to bring ACP countries’ economies up to standard and to offset the losses in customs revenue; calls on the Commission to indicate as soon as possible its methods for calculating the net fiscal impact of the EPAs;
16. souligne que les financements européens devront à la fois aider à la mise à niveau des économies ACP et à la compensation des pertes de revenus douaniers; demande à la Commission de faire connaître aussi rapidement que possible ses méthodes de calcul de l'impact fiscal net des APE;

14. Other profits/losses originating from valuation adjustments/reserves shall be included in the calculation of "net trading book profits" mentioned in point (b) of Article 13(2) and be added to/deducted from the additional own funds eligible to cover market risk requirements according to such provisions.
14. Les autres bénéfices/pertes résultant d'ajustements d'évaluations ou de la constitution de réserves d'évaluation sont inclus dans le calcul des "bénéfices nets du portefeuille de négociation" visés à l'article 13, paragraphe 2, point b), et sont portés en accroissement/diminution des fonds propres complémentaires pouvant servir à la couverture du risque de marché en vertu de ces dispositions.

Hon. Dominic LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 117. [Text] Question No. 117 Ms. Judy Wasylycia-Leis: Based on investment data contained in Statistics Canada's report, “Canadian direct investment in 'Offshore Financial Centers'” of March 14, 2005, what is the government's calculation of the potential loss of tax revenues associated with these investments?
L'hon. Dominic LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, nous répondrons aujourd'hui à la question n 117. [Texte] Question n 117 Mme Judy Wasylycia-Leis: D’après les données sur l’investissement contenues dans le rapport du 14 mars 2005 de Statistique Canada intitulé « L’investissement direct canadien dans les centres financiers offshore », quel est le calcul du gouvernement quant aux pertes éventuelles de recettes fiscales liées à ces investissements?