Traduction de «Calculation General Holiday Pay - Section V » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Calculation of General Holiday Pay - Section V
Calcul de l'indemnité de jour férié légal - section V

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The method of calculating general holiday pay is:
Méthode de calcul de l’indemnité de jour férié :

First, we will be simplifying the calculation for holiday pay for employees from the nine annual paid general holidays provided for in the code.
Pour commencer, nous simplifierons le calcul de la rémunération des neuf jours fériés prévus par le code.

The current method of calculating general holiday pay is highly complex and difficult to apply.
La méthode de calcul actuelle est très complexe et difficile à utiliser.

A new formula will be put in place to simplify the calculation of holiday pay.
Une nouvelle formule sera adoptée pour simplifier le calcul de l'indemnité de congé.

Pursuant to Article 8(1) of Regulation (EU) No 978/2012, the tariff preferences under the general arrangement of a generalised scheme of tariff preferences (‘GSP’) shall be suspended, in respect of products of a GSP section originating in a GSP beneficiary country, when the average value of Union imports of such products over three consecutive years from that GSP beneficiary country exceeds the thresholds listed in Annex VI. The thresholds shall be calculated as a percentage of the total value of Union imports of the same products from all GSP beneficiary countries.
Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général du schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après le «SPG») sont suspendues en ce qui concerne les produits relevant d'une section du SPG originaires d'un pays bénéficiaire du SPG lorsque, pendant trois années consécutives, la valeur moyenne des importations de ces produits dans l'Union en provenance dudit pays excède les seuils fixés à l'annexe VI. Les seuils sont calculés en pourcentage de la valeur totale des importations, dans l'Union, des mêmes produits en provenance de tous les pays bénéficiaires du SPG.

2. For structured UCITS, the ‘Objectives and investment policy’ section of the key investor information document shall include an explanation of how the formula works or how the pay-off is calculated.
2. Dans le cas des OPCVM structurés, la section «Objectifs et politique d'investissement» du document d’information clé pour l’investisseur contient une explication de la formule ou du mode de calcul de la rémunération.

23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte : in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers so that they, too, benefit therefrom; considers it necessary for posted workers to be given comprehensive information about the rules of such holiday pay funds;
23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte , ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés, afin que ceux-ci en bénéficient également; juge indispensable que les travailleurs détachés soient informés de façon approfondie de la réglementation concernant ces caisses de congé,

23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte: in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers; considers it necessary, in order to guarantee equal treatment between host country undertakings and posting undertakings, that all undertakings should be under an equal obligation to pay contributions into holiday pay funds in Member States where this applies;
23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte, ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés; considère comme nécessaire, afin de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises du pays d'accueil et celles qui y détachent des travailleurs, que toutes les entreprises soient soumises de manière égale à l'obligation de verser des cotisations aux caisses de congé, dans les États membres où celle-ci s'applique

Under Article 4 of Council Regulation (EEC) No 1883/78 of 2 August 1978 laying down general rules for the financing of interventions by the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section , the amount to be financed by an intervention measure is to be determined on the basis of the annual accounts drawn up by the paying agencies.
L'article 4 du règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil du 2 août 1978 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» a prévu que le montant à financer au titre d’une mesure d’intervention est déterminé par des comptes annuels établis par les organismes payeurs.

However, there are some difficulties with the current provisions in terms of the calculation of holiday pay because the rules vary depending on whether the employee is paid on a monthly, weekly, hourly or daily basis, whether the hours of work vary, and whether the employee is paid on commission or a mileage basis, et cetera.
Toutefois, les dispositions actuelles présentent certaines difficultés sur le plan du calcul de l'indemnité de congé, parce que les règles varient selon que l'employé touche une rémunération mensuelle, hebdomadaire, horaire ou journalière, que les heures de travail varient et que l'employé est payé à la commission ou au kilométrage, et cetera.