Vertaling van "Calculation Overtime Pay - Division I " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Calculation of Overtime Pay - Division I
Calcul du salaire pour les heures supplémentaires - section I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, when the House sits beyond it normal time, it is far more difficult to calculate the cost of one additional hour of operation, the reason being that salaried employees are not paid overtime, while other staff members, such as minibus drivers and fifth-floor cafeteria workers, receive overtime pay.
Ce qui est beaucoup plus difficile à déterminer, c'est le coût d'une heure supplémentaire, quand la Chambre doit siéger en dehors des heures normales. C'est beaucoup plus difficile, parce qu'on ne paye pas d'heures supplémentaires à ceux qui ont un salaire fixe, mais on en paye à d'autres employés, comme les chauffeurs de minibus, les employés de la cafétéria au cinquième étage, etc.

(13) Where, before the end of an averaging period, an employer alters the number of weeks in the averaging period applicable to employees or ceases to calculate the average hours of work of employees, the employer shall pay those employees, at the overtime rate established pursuant to section 174 of the Act, for any hours worked in excess of 40 times the number of weeks in the completed part of the averaging period.
(13) L’employeur qui modifie le nombre de semaines servant au calcul de la moyenne ou qui cesse de calculer la moyenne des heures de travail d’employés avant la fin de la période de calcul doit rémunérer les employés dont les heures de travail sont assujetties au calcul de la moyenne, au taux de rémunération des heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi pour les heures de travail effectuées qui sont en sus de 40 fois le nombre de semaines que compte la partie écoulée de la période de calcul de la moyenne.

(2) Where by reason of section 80 of the Act and an agreement under that section with a province providing a comprehensive pension plan the whole amount of any benefit payable to an applicant is deemed to be payable under that plan or where the division of unadjusted pensionable earnings can be determined under that plan in accordance with the agreement, the Minister shall, as soon as possible after an application is received, forward the application, together with a statement of the date on which it was received, to the authority charged under that plan with the duty of receiving applications, calculating the division of unadjusted pensionable earnings and paying benefits.
(2) Lorsque, en raison de l’article 80 de la Loi et d’un accord intervenu en vertu de cet article avec une province disposant d’un régime général de pensions, le montant global d’une prestation payable à un requérant est réputé payable selon ce régime ou lorsque le partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension peut être déterminé selon ce régime conformément à l’accord, le ministre doit, aussitôt que possible après avoir reçu la demande, la transmettre, ainsi qu’une attestation de la date de sa réception, à l’autorité chargée, en vertu de ce régime, de recevoir les demandes, de calculer le partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension et de verser les prestations.

In France, a decree lays down, for periods of night duty by workers in certain social and medico-social establishments , a weighting mechanism for the purpose of calculating pay and overtime which is intended to take account of the fact that there are periods of inactivity during on-call duty.
En France, un décret prévoit, pour les services de surveillance nocturne des travailleurs de certains établissements sociaux et médico-sociaux , un mécanisme de pondération aux fins du calcul de la rémunération et des heures supplémentaires, destiné à tenir compte de l’existence de périodes d’inaction des intéressés pendant ces services de garde.

Whereas Mr Regeling was entitled, according to his calculations, to net pay of HFL 21 892 for the period in question, consisting of basic pay, overtime and holiday pay, his employer made sporadic payments in that period totalling HFL 18 136.
Alors que, selon son calcul, M. Regeling aurait eu droit, pour la période en cause, à une rémunération nette de 21 892 HFL, comprenant le salaire de base, la rémunération afférente aux heures supplémentaires et le pécule de vacances, l'employeur aurait payé, sporadiquement, au cours de cette même période, un montant total de 18 136 HFL.