Traduction de «Calendar Corporate Events » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Calendar of Corporate Events
Calendrier des activités de la Commission

TBS Upcoming Calendar of Events and Announcements [ Treasury Board Secretariat Upcoming Calendar of Events and Announcements ]
Calendrier des événements à venir et des annonces du SCT [ Calendrier des événements à venir et des annonces du Secrétariat du Conseil du Trésor ]

100 Years of Conservation of Heritage Places in Canada, calendar of events
100 ans de conservation du patrimoine au Canada, calendrier des événements

corporate event
évènement EFSA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6.1) Where, in respect of a loan from or indebtedness to a corporation or partnership, a person on whose behalf an amount was paid to the Receiver General under Part XIII because of subsection 15(2) and paragraph 214(3)(a) repays the loan or indebtedness or a portion of it and it is established by subsequent events or otherwise that the repayment was not made as part of a series of loans or other transactions and repayments, the Minister shall, on written application made no later than 2 years after the end of the calendar year in which the repayment is made, pay to the person an amount equal to the lesser of
(6.1) Dans le cas où une personne pour le compte de qui un montant a été versé au receveur général en vertu de la partie XIII par l’effet du paragraphe 15(2) et de l’alinéa 214(3)a) rembourse tout ou partie de quelque emprunt ou dette contracté d’une société ou d’une société de personnes — lequel remboursement, selon ce qui est établi à partir d’événements subséquents ou autrement, ne fait pas partie d’une série de prêts ou d’autres opérations et remboursements —, le ministre doit, sur demande écrite faite au plus tard deux ans suivant la fin de l’année civile où le remboursement est effectué, payer à la personne le moins élevé des montants suivants :