Vertaling van "Calling party's category signal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

calling party's category signal
signal indiquant la catégorie du demandeur

calling-party release | calling-subscriber's release
libération par l'abonné demandeur

calling-party release [ calling-subscriber's release ]
libération par l'abonné demandeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To facilitate financing of energy efficiency on the one hand and improve the way price signals impact on energy efficiency on the other, the Commission will identify and seek to remove remaining legal barriers in national legislation to the use of (i) companies supplying efficiency solutions[35] (the so-called "Energy Service Companies" or "ESCO’s"), (ii) shared and guaranteed savings, (iii) third-party financing and (iv) performance contracting.
Afin, d'une part, de faciliter le financement de l'efficacité énergétique et, d'autre part, d'améliorer l'impact des signaux au niveau des prix sur l'efficacité énergétique, la Commission repèrera et cherchera à éliminer les barrières juridiques qui dans les législations nationales empêchent d'utiliser (i) des entreprises qui fournissent des solutions pour améliorer l’efficacité énergétique[35] (appelées « sociétés de services énergétiques »), (ii) les économies partagées et garanties, (ii) le financement par des tiers et (iv) les contrats de performance énergétique.

Mr. Robert Marleau: In the calling of yeas and nays, when the whip from the Reform Party rises to signal their intent and another member in Reform rises at the same time, there doesn't have to be the discourse Mr. Bergeron was referring to.
M. Robert Marleau: Lorsqu'a lieu le vote, quand le whip du Parti réformiste se lève pour signaler l'intention de son parti et qu'un autre député du Parti réformiste se lève au même moment, on n'a pas besoin d'avoir le discours dont parlait M. Bergeron.

21. Calls on the Commission and the Member States to safeguard by law the integrity of digital content, and in particular to prohibit the overlaying or scaling of these services by third parties with content or other services, unless the latter have explicitly been initiated by the user and, in the case of content which is not covered by the definition of individual communication, have been authorised by the content provider; points out that ‎unauthorised interference by third parties ‎with the content or broadcast signals of a ‎provider, and the unauthorised ‎decryption, use or dissemination of such content or signals must ‎likewise be prevented; ‎
21. demande à la Commission et aux États membres de protéger par des mesures législatives l'intégrité des contenus numériques, et notamment d'interdire le chevauchement ou le redimensionnement de ces offres, par des tiers, avec des contenus ou d'autres services lorsque ceux-ci ne sont pas expressément activés par l'utilisateur et, dans le cas des contenus qui ne sont pas imputables à la communication individuelle, lorsqu'ils n'ont pas été autorisés par le fournisseur de contenus; souligne que l'accès non autorisé aux contenus ou aux signaux de radiodiffusion d'un fournisseur par des tiers, ainsi que leur décodage, leur utilisation ou leur diffusion ultérieure non autorisés doivent également être exclus;

5. Considers it regrettable that the Treaty does not introduce a common and precise definition of conventional weapons and only applies to the eight arms categories laid down in Article 2(1), and regrets the absence of a list describing the specific types of weapons included within each of these categories; welcomes, however, the use of broad categories to determine which types of weapons are concerned; is particularly satisfied about the inclusion of small arms, light weapons, ammunition/munitions, parts and components; calls on the States Parties to understand each category in its widest sense within their national legislation; regrets that the trade in weaponised remotely piloted air systems (drones) is not included in the scope of the Treaty;
5. juge regrettable que le traité n'introduise pas de définition commune et précise des armes classiques, qu'il ne s'applique qu'à huit catégories d'armements, établies à l'article 2, paragraphe 1, et qu'il ne dresse aucune liste décrivant les types concrets d'armements relevant de chacune de ces catégories; se félicite toutefois du caractère non restrictif des catégories utilisées pour les différents types d'armes concernés; est particulièrement satisfait de la prise en compte des armes de petit calibre, des armes légères, des munitions et des pièces et composants; invite les États parties à interpréter chaque catégorie dans son sens le plus général dans leur législation nationale; déplore que le commerce des systèmes aériens et armés pilotés à distance (drones) n'entre pas dans le champ d'application du traité;

On fluorinated gases in particular, the EU wants the Warsaw conference to send a clear signal calling on Parties to the Montreal Protocol on protecting the ozone layer to take action to phase down HFCs, a family of powerful greenhouse gases.
Pour ce qui est des gaz fluorés en particulier, l’Union européenne souhaite que la conférence de Varsovie adresse un message clair aux parties au protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, les appelant à prendre des mesures pour réduire progressivement les HFC, une famille de gaz à effet de serre puissants.

34. Calls on the Commission to safeguard by law the integrity of linear and non-linear services on hybrid platforms and, in particular, to prohibit the overlay or scaling of these services by platform providers or third parties with content or other services, unless the latter have been explicitly initiated by the user and, in the case of content which is not covered by the definition of individual communication, have been authorised by the content provider; points out that unauthorised interference by third parties with the content or broadcast signals of a provider and their unauthorised decryption, use or dissemination must likewise be prevented;
34. demande à la Commission de protéger par des mesures législatives l'intégrité des offres linéaires et non linéaires sur les plateformes hybrides, et notamment d'interdire le chevauchement ou le redimensionnement de ces offres, par le fournisseur de plateforme ou des tiers, avec des contenus ou d'autres services lorsque ceux-ci ne sont pas expressément activés par l'utilisateur et, dans le cas des contenus qui ne sont pas imputables à la communication individuelle, lorsqu'ils n'ont pas été autorisés par le fournisseur de contenus; souligne que l'accès non autorisé aux contenus ou aux signaux de radiodiffusion d'un fournisseur par des tiers, ainsi que leur décodage, leur utilisation ou leur diffusion ultérieure non autorisés doivent également être exclus;

That parliamentarian of the year award, amidst all our travails as the so-called third party is a large and unique signal of the respect the member for Toronto Centre has earned across the partisan divide.
Dans le contexte de toutes nos difficultés en tant que soi-disant tiers parti, le prix de parlementaire de l'année illustre de façon claire et unique tout le respect que le député de Toronto-Centre s'est acquis au-delà des lignes de partis.

In recent times, in relation to the problem of overlapping of frequencies, we have now fully resolved – in a way which is satisfactory to both parties – the overlapping of code M of the American GPS – which is the maximum security code – with our own signal – the closed security signal, reserved for public authorities within the Galileo system – and we have found formulae which have in no way prejudiced the quality of the Galileo system and which at the same time offer the security guarantees called for by the United States.
Ces derniers temps, en ce qui concerne le problème du chevauchement des fréquences, nous avons totalement résolu? - d’une façon qui satisfait les deux parties? - le chevauchement du code M du système GPS américain? - qui est le code de sécurité maximale?

Under section 5 of that report, they have a category called “Disclosure to Third Parties of Information Received From, or of Special Interest to, Aboriginal Peoples”.
Au chapitre 5 de ce rapport, il est question d'une catégorie particulière intitulée «la communication à des tiers de l'information reçue des peuples autochtones ou ayant pour eux un intérêt spécial».

Four categories of firearm The directive proposed by the Commission is very extensively based on a political agreement reached by the five Community countries party to what is known as the Schengen Agreement (Belgium, France, Germany, Luxembourg and the Netherlands), whose objective is to do away with border controls and which calls for the harmonization of firearms legislation among other things.
Quatre catégories d'armes à feu La directive proposée par la Commission Européenne s'inspire très largement des termes d'un accord politique conclu par les cinq pays de la Communauté ( Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et Pays- Bas ) qui participent à ce que l'on appelle l'accord de Schengen, dont l'objectif est de supprimer entre eux les contrôles à leurs frontières et qui porte entre autres choses sur l'harmonisation des législations sur les armes à feu.