Traduction de «Canada's Venture Capital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada's Venture Capital & Private Equity Association [ CVCA | Canadian Venture Capital Association | Association of Venture Capital Companies ]
Association canadienne du capital de risque et d'investissement [ ACCR | Association canadienne du capital de risque | Association canadienne des sociétés d'investissement ]

venture capital [ business angel | risk capital | venture capital fund ]
capitaux à risque [ capital-risque | fonds de capital-risque | investisseur providentiel | placement à risque ]

European Private Equity and Venture Capital Association | European Venture Capital Association | EVCA [Abbr.]
Association européenne des sociétés de capital à risque | EVCA [Abbr.]

Venture capital in Canada: a guide and sources [ Venture capital in Canada ]
Le capital-risque au Canada : guide et répertoire des sociétés de capital-risque [ Le capital-risque au Canada ]

risk capital | venture capital
capital à risques | capital de risque | capital-risque

risk capital market | venture capital market
capital-investissement | marché du capital-investissement | marché du capital-risque

Venture Capital Exits in Canada and the U.S.
Investissements de capital de risque au Canada et aux Etats-Unis

investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist
investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

211.8 (1) If an approved share of the capital stock of a registered labour-sponsored venture capital corporation or a revoked corporation is, before the first discontinuation of its venture capital business, redeemed, acquired or cancelled by the corporation less than eight years after the day on which the share was issued (other than in circumstances described in subclause 204.81(1)(c)(v)(A)(I) or (III) or clause 204.81(1)(c)(v)(B) or (D) or other than if the share is a Class A share of the capital stock of the corporation that is exchanged for another Class A share of the capital stock of the corporation as part of a qualifying exchange) or any other share that was issued by any other labour-sponsored venture capital corporation is disposed of, the person who was the shareholder immediately before the redemption, acquisition, cancellation or disposition shall pay a tax under this Part equal to the lesser of
211.8 (1) En cas de rachat, d’acquisition ou d’annulation par une société agréée à capital de risque de travailleurs ou une société radiée d’une action approuvée de son capital-actions avant le premier abandon de son entreprise à capital de risque, mais moins de huit ans après le jour de l’émission de l’action (autrement que dans les circonstances visées aux subdivisions 204.81(1)c)(v)(A)(I) ou (III) ou aux divisions 204.81(1)c)(v)(B) ou (D) ou autrement que dans le cas où l’action est une action de catégorie A du capital-actions de la société qui est échangée contre une autre action de catégorie A du capital-actions de la société dans le cadre d’un échange admissible) ou en cas de disposition d’une autre action émise par une autre société à capital de risque de travailleurs, la personne qui était l’actionnaire immédiatement avant le rachat, l’acquisition, l’annulation ou la disposition est tenue de payer, en vertu de la présente partie, un impôt égal à la moins élevée des sommes suivantes :

Recognizing the importance of the venture capital industry to Canada's future productivity growth, Economic Action Plan 2012 announced resources to support Canada’s venture capital industry, including $400 million to help increase private sector investments in early-stage risk capital, and to support the creation of large-scale venture capital funds led by the private sector.
Reconnaissant l'importance du secteur du capital de risque pour la future croissance de la productivité du Canada, le Plan d'action économique de 2012 annonçait des ressources à l'appui de ce secteur au Canada, dont 400 millions de dollars pour aider à accroître les investissements du secteur privé dans le capital de risque de stade initial et pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille dirigés par le secteur privé.

1. Immediately after the registration of a manager of a qualifying venture capital fund, the addition of a new qualifying venture capital fund, the addition of a new domicile for the establishment of a qualifying venture capital fund or the addition of a new Member State where a manager of a qualifying venture capital fund intends to market qualifying venture capital funds, the competent authority of the home Member State shall notify the Member States indicated in accordance with point (d) of Article 14(1) and ESMA, accordingly.
1. Immédiatement après l'enregistrement d'un gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles, l'ajout d'un nouveau fonds de capital-risque éligible, la mention d'un nouveau siège pour l'établissement d'un fonds de capital-risque éligible ou l'ajout d'un nouvel État membre dans lequel le gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles a l'intention de commercialiser des fonds de capital-risque éligibles, l'autorité compétente de l'État membre d'origine le notifie aux États membres indiqués conformément à l'article 14, paragraphe 1, point d), ainsi qu'à l'AEMF.

To prevent dilution of the investments into qualifying portfolio undertakings, qualifying venture capital funds should only be permitted to invest into other qualifying venture capital funds, provided that those qualifying venture capital funds have not themselves invested more than 10 % of their aggregate capital contributions and uncalled committed capital in other qualifying venture capital funds.
Afin de prévenir la dilution des participations dans les entreprises de portefeuille éligibles, les fonds de capital-risque éligibles ne devraient être autorisés à investir dans d'autres fonds de capital-risque éligibles qu'à la condition que ces derniers n'aient pas eux-mêmes déjà placé plus de 10 % de la somme de leurs apports en capital et de leur capital souscrit non appelé dans d'autres fonds de capital-risque éligibles.

It also lays down uniform rules for the marketing of qualifying venture capital funds to eligible investors across the Union, for the portfolio composition of qualifying venture capital funds, for the eligible investment instruments and techniques to be used by qualifying venture capital funds as well as for the organisation, conduct and transparency of managers that market qualifying venture capital funds across the Union.
Il établit également des règles uniformes relatives à la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles auprès d'investisseurs éligibles dans l'Union, à la composition du portefeuille des fonds de capital-risque éligibles, à l'utilisation par les fonds de capital-risque éligibles de techniques et d'instruments d'investissement éligibles, ainsi qu'à l'organisation, la conduite et la transparence des gestionnaires qui commercialisent des fonds de capital-risque éligibles dans l'Union.

Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform requirements apply to the marketing of qualifying venture capital funds and to establish a simple registration system for managers of qualifying venture capital funds, thereby facilitating the marketing of qualifying venture capital funds throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability associated with the use of the designation ‘EuVECA’ with the efficient operation of the venture capital market and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir ceux de garantir que des exigences uniformes s'appliquent à la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles et d'instaurer un système d'enregistrement simple des gestionnaires des fonds de capital-risque éligibles visant à faciliter la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'ensemble de l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de parvenir à un équilibre entre, d'une part, la sécurité et la fiabilité de l'utilisation de la dénomination «EuVECA» et, de l'autre, le bon fonctionnement du marché du capital-risque et les coûts supportés par les différentes parties prenantes, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leur portée et de leurs effets, être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

As a possible complement to — but not a substitute for — equity and quasi-equity instruments, secured or unsecured loans, such as bridge financing, granted by the qualifying venture capital fund to a qualifying portfolio undertaking in which the qualifying venture capital fund already holds qualifying investments, should be permitted, provided that no more than 30 % of the aggregate capital contributions and uncalled committed capital in the qualifying venture capital fund is used for such loans.
Il convient d'autoriser, en complément éventuel des instruments de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres, sans qu'ils puissent s'y substituer, les prêts avec ou sans garantie, notamment en crédit-relais, que le fonds de capital-risque éligible accorde à une entreprise de portefeuille éligible, dans laquelle il détient déjà des instruments éligibles, pourvu qu'il ne soit pas consacré à de tels prêts davantage que 30 % de la somme des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds de capital-risque éligible.

Economic action plan 2012 announced resources to support Canada's venture capital industry, including $400 million to help increase private-sector investments and early-stage risk capital and to support the creation of large-scale venture capital funds led by the private sector.
Le Plan d'action économique de 2012 a annoncé des ressources pour appuyer le secteur canadien du capital de risque, y compris un investissement de 400 millions de dollars pour augmenter les investissements de capital de risque de démarrage par le secteur privé de même que pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille dirigés par le secteur privé.

Budget 2013 renews 2012 provisions that allocated $250 million to establish new, large venture capital funds of funds, led by the private sector; $100 million to recapitalize existing large private sector-led funds of funds; and $50 million invested in three to five existing high-performing venture capital funds in Canada.
Dans le budget de 2012, reconduit dans le budget de 2013, bien sûr, 250 millions de dollars ont été réservés pour établir de nouveaux grands fonds de fonds de capital de risque, dirigés par le secteur privé; 100 millions de dollars pour recapitaliser de grands fonds de fonds existants et qui sont dirigés par le secteur privé; et 50 millions de dollars seront investis dans trois à cinq fonds existants de capital de risque à haut rendement au Canada.

The reality is we need not only to increase the size of venture capital in Canada but also to increase the managerial expertise at seeing these young start-up companies that do need venture capital and ensuring that it gets to them, so that the money gets to the companies that need it (1720) What has really gone out the window as well with this budget plan is any sort of debt repayment plan.
Nous devons non seulement augmenter la quantité de capital de risque disponible au Canada mais aussi améliorer l'expertise de gestion au profit des nouvelles entreprises qui ont besoin de capital de risque, et nous assurer qu'elles aient accès à ce capital (1720) Le plan budgétaire a également mis une croix sur le remboursement de la dette.