In my brief, I go into quite a bit of detail on three subclauses to examine the historical background of D and D, the 2002 annual report of Canada's war crimes program and the Goss Gilroy report, which is an evaluation thereof, and consolidation of the D and D process.
Dans le mémoire, j'analyse plus en détail trois paragraphes du projet de loi à la lumière de trois facteurs: le contexte historique de la procédure d'expulsion et dénaturalisation, le rapport annuel 2002 du Programme canadien sur les crimes de guerre et le rapport Goss Gilroy qui en a fait l'évaluation, et enfin la consolidation de la procédure d'expulsion et de dénaturalisation.