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Canada's War Crimes Program
Canada's War Crimes Program Annual Report

Traduction de «Canada's War Crimes Program Annual Report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canada's War Crimes Program: Annual Report

Programme canadien concernant les crimes de guerre : rapport annuel


Canada's War Crimes Program

Programme canadien sur les crimes de guerre


Petro-Canada's Progress 1998: Fourth Annual Report in Support of Canada's Climate Change Voluntary Challenge and Registry Program

Rapport d'étape de Petro-Canada 1998 : Quatrième rapport d'étape annuel à l'appui du programme Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In particular, if the Conservatives wish to evince a genuine desire to rid Canada of serious criminals to ensure that these criminals would be brought to justice pursuant to our international obligations in this regard as well, why do they not commit adequate resources to the war crimes program to prosecute war criminals in Canada, as I have repeatedly urged them to do?

Plus particulièrement, si les conservateurs cherchaient sincèrement à débarrasser le Canada des grands criminels tout en respectant nos obligations internationales et en faisant en sorte que ces mêmes criminels soient traduits devant la justice, pourquoi n'ont-ils pas consacré les ressources nécessaires aux programmes permettant de poursuivre les criminels de guerre ici au Canada, comme je les ai si souvent pressés de le faire?


– having regard to its resolution of 12 March 2015 on the Annual Report on Human Rights and Democracy in the World 2013 and the European Union’s policy on the matter, which states in paragraph 211 that ‘intentional forms of destructions of cultural and artistic heritage, as it is currently occurring in Iraq and in Syria, should be prosecuted as war crimes and as crimes against humanity’,

– vu sa résolution du 12 mars 2015 concernant le rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, dont le paragraphe 211 dispose que "les formes intentionnelles de destruction du patrimoine culturel et artistique, telles qu'elles se déroulent actuellement en Syrie et en Iraq, devraient être poursuivies en tant que crimes ...[+++]


– having regard to its resolution of 12 March 2015 on the Annual Report on Human Rights and Democracy in the World 2013 and the European Union’s policy on the matter ,paragraph 211 of which states that ‘intentional forms of destructions of cultural and artistic heritage, as it is currently occurring in Iraq and in Syria, should be prosecuted as war crimes and as crimes against humanity’

– vu sa résolution du 12 mars 2015 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2013 et sur la politique de l'Union européenne en la matière et notamment son paragraphe 211, qui dispose que "les formes intentionnelles de destruction du patrimoine culturel et artistique, telles qu'elles se déroulent actuellement en Syrie et en Iraq, devraient être poursuivies en tant que ...[+++]


– having regard to the its resolution of 12 March 2015 on the annual report on human rights and democracy in the world 2013 and the EU policy on the matter of 12 March 2015, which states, in paragraph 211, that ‘intentional forms of destructions of cultural and artistic heritage, as it is currently occurring in Iraq and in Syria, should be prosecuted as war crimes and as crimes against humanity’,

– vu sa résolution du 12 mars 2015 sur le rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière, dont le paragraphe 211 dispose que "les formes intentionnelles de destruction du patrimoine culturel et artistique, telles qu'elles se déroulent actuellement en Syrie et en Iraq, devraient être poursuivies en tant que ...[+++]


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– having regard to its resolution of 12 March 2015 on the Annual Report on Human Rights and Democracy in the World 2013 and the European Union’s policy on the matter, paragraph 211 of which states that ‘intentional forms of destructions of cultural and artistic heritage, as it is currently occurring in Iraq and in Syria, should be prosecuted as war crimes and as crimes against humanity’,

– vu sa résolution du 12 mars 2015 sur le Rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière, dont le paragraphe 211 dispose que "les formes intentionnelles de destruction du patrimoine culturel et artistique, telles qu'elles se déroulent actuellement en Syrie et en Iraq, devraient être poursuivies en tant que ...[+++]


– having regard to its resolution of 12 March 2015 on the annual report on human rights and democracy in the world 2013 and the EU policy on the matter, which states, in paragraph 211, that ‘intentional forms of destructions of cultural and artistic heritage, as it is currently occurring in Iraq and in Syria, should be prosecuted as war crimes and as crimes against humanity’,

– vu sa résolution du 12 mars 2015 concernant le rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, dont le paragraphe 211 dispose que "les formes intentionnelles de destruction du patrimoine culturel et artistique, telles qu'elles se déroulent actuellement en Syrie et en Iraq, devraient être poursuivies en tant que crimes ...[+++]


Question No. 478 Hon. Irwin Cotler: With respect to the prosecution, under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act, of alleged perpetrators of such crimes, does the government intend: (a) to improve the rate of war crimes prosecution in Canada; and (b) to double the budget of the Crimes Against Humanity and War Crimes Program of the Department of Justice, in ord ...[+++]

Question n 478 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne les poursuites intentées, en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, à l’encontre des présumés auteurs de ce type de crime, le gouvernement a-t-il l’intention: a) d’améliorer le taux de poursuites pour crimes de guerre au Canada; b) de doubler le budget du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre du ministère de la Justice en vue de faciliter l’augmentation d ...[+++]


In the “Fifth Annual Report: Canada's Crimes Against Humanity and War Crimes Program”, it says:

Dans le Cinquième rapport annuel : Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, il est écrit :


In my brief, I go into quite a bit of detail on three subclauses to examine the historical background of D and D, the 2002 annual report of Canada's war crimes program and the Goss Gilroy report, which is an evaluation thereof, and consolidation of the D and D process.

Dans le mémoire, j'analyse plus en détail trois paragraphes du projet de loi à la lumière de trois facteurs: le contexte historique de la procédure d'expulsion et dénaturalisation, le rapport annuel 2002 du Programme canadien sur les crimes de guerre et le rapport Goss Gilroy qui en a fait l'évaluation, et enfin la consolidation de la procédure d'expulsion et de dénaturalisation.


In examining the 2002 annual report, I surmise that the bureaucrats running Canada's war crimes program are maintaining huge secret lists and secret denunciations supplied by the Holocaust industry.

La lecture du rapport annuel 2002 me donne à penser que les bureaucrates qui gèrent le programme canadien sur les crimes de guerre dressent de longues listes secrètes de suspects dénoncés par l'industrie de l'Holocauste.




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Date index: 2022-08-26
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