Traduction de «Canada's indebtedness abroad » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada's indebtedness abroad
dette extérieure du Canada

borrowing abroad | external exposure of the country | external indebtedness
endettement extérieur

Canada's Trade Offices Abroad, 1998-1999: A New Approach to Helping You Do Business Abroad
Bureaux commerciaux du Canada à l'étranger, 1998-1999: une nouvelle façon de vous aider à faire des affaires à l'étranger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2.41) Paragraph (2)(a.3) does not apply to a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada in respect of the foreign affiliate’s income for a taxation year derived, directly or indirectly, from indebtedness of persons resident in Canada or from indebtedness in respect of businesses carried on in Canada (referred to in this subsection as the “Canadian indebtedness”) if
(2.41) L’alinéa (2)a.3) ne s’applique pas à une société étrangère affiliée d’un contribuable résidant au Canada pour ce qui est du revenu de la société affiliée pour une année d’imposition provenant, directement ou indirectement, de dettes de personnes résidant au Canada ou de dettes relatives à des entreprises exploitées au Canada (appelées « dettes canadiennes » au présent paragraphe) si, à la fois :

(2.42) If, at any time in a taxation year of a foreign affiliate of a taxpayer referred to in paragraph (2)(a.3), a life insurance corporation resident in Canada is the taxpayer referred to in paragraph (2)(a.3) or is a person who controls, or is controlled by, such a taxpayer, a particular indebtedness or a particular lease obligation of the life insurance corporation is, for the purposes of that paragraph, deemed, at that time, not to be an indebtedness or a lease obligation of a person resident in Canada, to the extent of the portion of the particular indebtedness or lease obligation that can reasonably be considered to have been issued by the life insurance corporation to the foreign affiliate
(2.42) Dans le cas où, à un moment donné de l’année d’imposition d’une société étrangère affiliée d’un contribuable visé à l’alinéa (2)a.3), une compagnie d’assurance-vie résidant au Canada est le contribuable visé à cet alinéa ou est une personne qui le contrôle ou qu’il contrôle, toute dette ou toute obligation découlant d’un bail de la compagnie est réputée, pour l’application de cet alinéa, ne pas être une dette ou une telle obligation d’une personne résidant au Canada, jusqu’à concurrence de la partie de cette dette ou obligation qu’il est raisonnable de considérer comme ayant été émise par la compagnie en faveur de la société affiliée :

(b) the income is derived by the affiliate from trading or dealing in the indebtedness (which, for this purpose, consists of income from the actual trading or dealing in the indebtedness and interest earned by the affiliate during a short term holding period on indebtedness acquired by it for the purpose of the trading or dealing) with persons (in this subsection referred to as “regular customers”) with whom it deals at arm’s length who were resident in a country other than Canada in which it and any competitor (which is resident in the country in which the affiliate is resident and regulated in the same manner the affiliate is regulated in the country under whose laws the affiliate was formed or continued and exists and is governed and in which its business is principally carried on) compete and have a substantial market presence,
b) du commerce de ces dettes (à cette fin, le revenu est le revenu qui provient du commerce effectif de ces dettes et des intérêts gagnés par la société affiliée au cours d’une période de détention à court terme sur les dettes qu’elle a acquises en vue d’en faire le commerce) avec des personnes (appelées « clients réguliers » au présent paragraphe) avec lesquelles elle n’a aucun lien de dépendance qui résidaient dans un pays étranger dans lequel la société affiliée et un de ses concurrents — qui réside dans le même pays que la société affiliée et est réglementé de la même manière que celle-ci dans le pays sous le régime des lois duquel elle a été constituée ou prorogée, existe et est régie et dans lequel son entreprise est principalement exploitée — sont en concurrence et ont une présence importante sur le marché.

(13) For the purpose of this section, if it can reasonably be considered that information relating to indebtedness that relates to a taxpayer’s expenditure, gift or monetary contribution is available outside Canada and the Minister is not satisfied that the unpaid principal of the indebtedness is not a limited-recourse amount, the unpaid principal of the indebtedness relating to the taxpayer’s expenditure, gift or monetary contribution is deemed to be a limited-recourse amount relating to the expenditure, gift or monetary contribution unless
(13) Pour l’application du présent article, lorsqu’il est raisonnable de considérer que des renseignements concernant une dette se rapportant à une dépense, à un don ou à une contribution monétaire d’un contribuable se trouvent à l’étranger et que le ministre n’est pas convaincu que le principal impayé de la dette n’est pas un montant à recours limité, le principal impayé de la dette qui se rapporte à la dépense, au don ou à la contribution est réputé être un montant à recours limité se rapportant à la dépense, au don ou à la contribution, sauf si, selon le cas :

I am very gratified that Member States have agreed to the option of printing pictures if they so wish and call on the Commission, when it comes to more detailed regulation at the end of 2002, to look closely at what has been developed abroad, for example in Canada.
Je suis très heureux que les États membres aient approuvé la possibilité d'apposer des photos et des dessins s'ils le souhaitent et j'invite la Commission à bien observer, dans le cadre de la poursuite de la réglementation avant la fin de l'année 2002, ce qui se passe à l'étranger, et notamment au Canada.

Today's auditor general report reaffirms that Canada's level of foreign indebtedness is the highest among major industrial nations and that this foreign indebtedness is threatened by control of monetary policy.
Aujourd'hui, le rapport du vérificateur général confirme que la dette extérieure du Canada est la plus élevée parmi les principaux pays industrialisés et que cette dette nous empêche de contrôler notre politique monétaire.