Vertaling van "Canadian Biotech '89 on the Threshold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Biotech '89: on the Threshold
La biotechnologie au Canada en 1989, une industrie qui promet

Regulations Amending Certain Regulations Made under Sections 89 and 114 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999(Miscellaneous Program)
Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu des articles 89 et 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, while the Council accepts a limit for the contribution towards the targets of the Renewables Directive, it also considers that a threshold should not limit Member States’ flexibility by establishing that amounts of biofuels which exceed the threshold should be found to be non-sustainable and thus not have access to support in Member States. The Council thus cannot accept the European Parliament’s amendment 89.
De plus, tout en acceptant une limitation de la contribution à la réalisation des objectifs de la directive sur les énergies renouvelables, le Conseil considère qu’un seuil ne devrait pas réduire la flexibilité des États membres en ayant pour effet que les quantités de biocarburants dépassant le seuil seraient considérés comme non durables et ne pourraient donc bénéficier d’aucune aide dans les États membres. Par conséquent, le Conseil ne peut accepter l’amendement 89 du Parlement européen.

6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 89 to specify the thresholds referred to in the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, having regard to the total number of open positions and their size and the total number of persons holding a position.
6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 89 afin de préciser les mesures visant à spécifier les seuils visés au paragraphe 1, second alinéa, du présent article, eu égard au nombre total de positions ouvertes et à leur volume ainsi qu’eu égard au nombre total de personnes détenant une position.

6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 89 to specify the thresholds referred to in the second subparagraph of paragraph 1of this Article, having regard to the total number of open positions and their size and the total number of persons holding a position .
6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 89 afin de préciser les mesures visant à spécifier les seuils visés au paragraphe 1, second alinéa, du présent article, eu égard au nombre total de positions ouvertes et à leur volume ainsi qu'eu égard au nombre total de personnes détenant une position .

12. Establishes from the AAR that the Call for Proposals 2010 was published on 18 June 2010 and that the Joint Undertaking's financial contribution to the Call was EUR 89 100 000; takes note that 71 proposals were submitted by the deadline of which 43 passed the evaluation thresholds and that the contract negotiations took place in 2011;
12. relève, à la lecture du RAA, que l'appel à propositions pour 2010 a été publié le 18 juin 2010 et que l'entreprise commune y a contribué à hauteur de 89 100 000 EUR; note que 71 propositions ont été reçues dans les délais, dont 43 ont franchi les seuils d'évaluation, et que les négociations de contrat ont été menées en 2011;

89. Article 4(1)(c)(v) excludes from the hardcore list and thus block exempts up to the market share threshold restrictions in a non-reciprocal agreement on active sales by a licensee into the territory or to the customer group allocated by the licensor to another licensee.
89. L'article 4, paragraphe 1, point c), sous v), exclut de la liste des restrictions caractérisées les restrictions, dans un accord non réciproque, des ventes actives par un preneur sur le territoire ou à un groupe d'acheteurs attribués par le donneur à un autre preneur, qui bénéficient donc d'une exemption par catégorie jusqu'au seuil de part de marché.

D. whereas Council Regulation (EEC) No 4064/89 stipulates that after an initial implementation phase and in the light of the experience gained, the Commission must review the criteria and thresholds applicable to enable the Council to amend the Regulation in accordance with Article 202 of the Treaty,
D. considérant que le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil prévoit qu'au terme d'une phase initiale d'application de ce règlement et à la lumière de l'expérience acquise, la Commission révisera les critères et les seuils applicables en vue de leur modification par le Conseil, conformément à l'article 202 du traité,

D. whereas Council Regulation (EEC) No 4064/89 stipulates that after an initial implementation period and in the light of the experience acquired, the Commission must review the criteria and thresholds applicable to enable the Council to amend the Regulation in accordance with Article 202 of the Treaty,
D. considérant que le règlement (CEE) 4064/89 du Conseil prévoit qu'au terme d'une phase initiale d'application de ce règlement et à la lumière de l'expérience acquise, la Commission révisera les critères et les seuils applicables en vue de leur modification par le Conseil, conformément à l'article 202 du traité,

Whereas Article 1 of Regulation (EEC) No 1121/89, lays down the criteria for fixing the intervention threshold for apples; whereas the Commission sets the intervention threshold by applying the percentages set out in paragraph 1 of the said Article to the average production for fresh consumption over the last five marketing years for which figures are available;
considérant que l'article 1er du règlement (CEE) n° 1121/89 détermine les critères de fixation du seuil d'intervention des pommes; qu'il appartient à la Commission de fixer ce seuil d'intervention en appliquant à la moyenne de la production destinée à la consommation à l'état frais des cinq dernières campagnes pour lesquelles les données sont disponibles, les pourcentages définis au paragraphe 1 dudit article;

2. However, the method of analysis described in Annex II of this Directive may be used only in the case where the inspection leaves reasonable doubts on the threshold of temperatures provided for in Directive 89/108/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to quick-frozen foods intended for human consumption.
2. Toutefois, la méthode d'analyse décrite à l'annexe II de la présente directive peut être utilisée uniquement dans les cas où l'inspection laisse supposer un dépassement des seuils de températures prévus dans la directive 89/108/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.