Traduction de «Canadian explanatory notes harmonized system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian explanatory notes: harmonized system
Notes explicatives canadiennes : le système harmonisé

Harmonized System Explanatory Notes
Notes explicatives du Système harmonisé

Harmonised System Explanatory Note | HSEN [Abbr.]
Note explicative du Système Harmonisé | NESH [Abbr.]

Explanatory Notes Relating to Remaining Budget 2006 Income Tax Measures, Dividend Taxation and Canadian Vintners and Brewers
Notes explicatives concernant les mesures d'impôt résiduelles du budget de 2006, l'imposition des dividendes et les producteurs canadiens de vin et de bière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2009, the Commission adopted an explanatory note explaining how it interprets the concept of a ‘parent carrier’ which may be able to have a decisive influence on the running of the system vendor's business.
En 2009, la Commission a adopté une note explicative exposant son interprétation de la définition de «transporteur associé» pouvant avoir une influence décisive sur la gestion des opérations du vendeur de système.

Explanatory note with regard to the definition of a parent carrier in Regulation (EC) No 80/2009 of the European Parliament and of the Council on a Code of Conduct for computerised reservation systems and repealing Council Regulation (EEC) No 2299/89 (OJ C 53, 6.3.2009, pp. 4-6)
Note explicative concernant la définition de «transporteur associé» dans le règlement (CE) n 80/2009 du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) n 2299/89 du Conseil (JO C 53 du 6.3.2009, p. 4-6)

11. In interpreting the headings and subheadings, regard shall be had to the Compendium of Classification Opinions to the Harmonized Commodity Description and Coding System and the Explanatory Notes to the Harmonized Commodity Description and Coding System, published by the Customs Co-operation Council (also known as the World Customs Organization), as amended from time to time.
11. Pour l’interprétation des positions et sous-positions, il est tenu compte du Recueil des Avis de classement du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et de leurs modifications, publiés par le Conseil de coopération douanière (Organisation mondiale des douanes).

6. Reiterates its concern that Canada still imposes a visa requirement on citizens of the Czech Republic, Romania and Bulgaria, and calls for that requirement to be lifted as speedily as possible; notes that the visa requirement for Czech citizens has been introduced by the Canadian Government in response to an influx of Roma people into Canada, and therefore calls on the Member States adequately to address the situation of the Roma people in Europe; in this regard, welcomes the opening of a visa office in the Canadian Embassy in Prague and the establishment of an expert working group on this issue, and hopes that the promised comprehensive review of the Canadian refugee system will lead to the visa requirement being lifted;
6. fait part une nouvelle fois de son inquiétude quant à la persistance de l'obligation de visa pour les ressortissants de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie se rendant au Canada et demande que cette obligation soit levée dans les meilleurs délais; prend acte de ce que le gouvernement canadien a introduit une obligation de visa pour les ressortissants tchèques en réponse à un afflux de Roms au Canada et invite, par conséquent, les États membres à apporter une solution satisfaisante à la situation des Roms en Europe; se félicite, à cet égard, de l'ouverture d'un service de délivrance des visas au sein de l'ambassade du Canada à Prague et de la création d'un groupe d'experts en la matière, en espérant que la révision globale annoncée du système canadien d'octroi de l'asile entraînera une suppression de l'obligation de visas;

6. Reminds that EU visa policy is based on reciprocity; repeats its concern for the visa requirement for citizens of the Czech Republic, Romania and Bulgaria, and calls for that requirement to be lifted without delay; notes that the reintroduction of a visa requirement for Czech citizens has been decided by the Canadian government due to an enormous influx of Roma people into Canada and therefore calls upon the Member States to adequately address the situation of the Roma people in Europe; in this regard, welcomes the opening of a visa office in the Canadian embassy in Prague and the establishment of an expert working group on this issue, and looks to see whether the promised comprehensive review of the Canadian refugee system will lead to the requirement being lifted;
6. rappelle que la politique de l'Union européenne en matière de visas se fonde sur la réciprocité; exprime une nouvelle fois son inquiétude quant à la persistance de l'obligation de visa pour les ressortissants de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie et demande que cette obligation soit levée sans attendre; prend acte de ce que le gouvernement canadien a réintroduit l'obligation de visa pour les ressortissants tchèques en raison d'un afflux massif de Roms au Canada et invite, par conséquent, les États membres à apporter une solution satisfaisante à la situation des Roms en Europe; se félicite, à cet égard, de l'ouverture d'un service de délivrance des visas au sein de l'ambassade du Canada à Prague et de la création d'un groupe d'experts en la matière, en espérant que la révision annoncée du système canadien d'octroi de l'asile entraînera une suppression de cette obligation;

6. Repeats its concern that Canada still has a visa requirement for citizens of the Czech Republic and of Romania, and calls for that requirement to be lifted as speedily as possible; notes that the introduction of a visa requirement for Czech citizens has been introduced by the Canadian Government due to an enormous influx of Roma people into Canada and therefore calls upon the Member States to adequately address the situation of the Roma people in Europe; in this regard, welcomes the opening of a visa office in the Canadian Embassy in Prague and the establishment of an expert working group on this issue, and looks to see whether the promised comprehensive review of the Canadian refugee system will lead to the requirement being lifted;
6. réitère sa préoccupation quant à la persistance de l'obligation de visa pour les ressortissants de la République tchèque et de Roumanie se rendant au Canada et demande que cette obligation soit levée dans les meilleurs délais; prend acte de ce que le gouvernement canadien a introduit une obligation de visa pour les ressortissants tchèques en raison d'un afflux massif de Roms au Canada et invite, par conséquent, les États membres à apporter une solution satisfaisante à la situation des Roms en Europe; se félicite, à cet égard, de l'ouverture d'un service de délivrance des visas au sein de l'ambassade du Canada à Prague et de la création d'un groupe d'experts en la matière, en espérant que la révision annoncée du système canadien d'octroi de l'asile entraînera une suppression de cette obligation;

deals with issues linked to the classification system, such as interpretation, amendments, coordination, drafting explanatory notes and guidelines and cooperation with international organisations.
traite les questions liées au système de nomenclature, telles que l’interprétation, les modifications, la coordination, la rédaction de notes explicatives, l’élaboration de lignes directrices et la coopération avec les organisations internationales.

Let me provide a clarification of this harmonized commodity coding system. The GATT harmonized commodity description and coding system explanatory notes were adopted by the GATT signatories.
Pour clarifier ce système, des notes explicatives du système harmonisé de codification des marchandises du GATT ont été adoptées par les signataires du GATT, dont une qui prévoit que le numéro en question couvre l'eau naturelle ordinaire de tout genre autre que l'eau de mer, cette eau demeurant assujettie à ce numéro qu'elle soit ou non clarifiée ou purifiée.

15. Notes that major differences exist between the Schengen countries as regards the inputting of data into the Schengen Information System; believes that this renders the functioning of the system less effective than it could be and calls upon the countries in question to harmonize their policies in this area;
15. constate des différences importantes entre les pays signataires des accords de Schengen en ce qui concerne la saisie de données dans le SIS; estime que l'efficacité du fonctionnement du système s'en trouve réduite, et invite les pays précités à coordoner leur politique en la matière;