Traduction de «Canadian national inventory hazardous wastes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian national inventory of hazardous wastes
Canadian national inventory of hazardous wastes

Canadian Hazardous Waste Inventory
Inventaire canadien des déchets dangereux

hazardous waste inventory
inventaire de déchets dangereux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) is contained in a hazardous waste, hazardous recyclable material or non-hazardous waste to which Division 8 of Part 7 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 applies;
a) celles qui sont contenues dans des déchets dangereux, des matières recyclables dangereuses ou des déchets non dangereux auxquels s’applique la section 8 de la partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

(a) contained in a hazardous waste, hazardous recyclable material or non-hazardous waste to which Division 8 of Part 7 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 applies;
a) sont contenues dans des déchets dangereux, des matières recyclables dangereuses ou des déchets non dangereux auxquels s’applique la section 8 de la partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

In both resolutions, Parliament took a clear stance, calling for full implementation of the export ban of hazardous waste also for waste ships, an explicit prohibiton of beaching, an inventory of hazardous materials for all ships calling at EU ports, as well as a fund based on mandatory contributions from the shipping industry to ensure environmentally sound recycling.
Dans les deux résolutions, le Parlement a adopté une position claire, en demandant la pleine mise en œuvre de l'interdiction d'exportation de déchets dangereux, également lorsque ces déchets sont des navires, une interdiction explicite de l'échouage, un inventaire des matières dangereuses pour tous les navires faisant escale dans des ports de l'Union, ainsi que l'institution d'un fonds alimenté par des contributions obligatoires de l'industrie navale pour assurer un recyclage respectueux de l'environnement.

For example, the Chlor-Alkali Mercury Release Regulations are aimed specifically at reducing atmospheric mercury releases from chlor-alkali plants.[26] The Import and Export of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Materials Regulations, the Disposal at Sea Regulations, the Environmental Emergency Regulations and the National Pollutant Release Inventory (NPRI) cover many substances, and mercury is among them.
Par exemple, le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore vise à réduire les émissions dans l’atmosphère de mercure rejeté par les usines de chlore[26]. Le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, le Règlement sur l’immersion en mer, le Règlement sur les urgences environnementales et l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) portent sur de nombreuses substances dont le mercure.

The Commission takes the view that the management plan adopted is not sufficiently precise, in particular as regards the identification of suitable disposal sites, and that the inventory of hazardous waste is not yet definitive for all categories.
De l'avis de la Commission, le plan de gestion adopté n'est pas suffisamment précis, notamment en ce qui concerne la désignation de sites d'élimination appropriés, et l'inventaire des déchets dangereux n'est pas encore définitif pour toutes les catégories.

These shortcomings constitute violations of the EU's Waste Framework Directive and pose a risk to human health and the environment and the Hazardous Waste Directive , A 2003 inventory of waste produced in Portugal showed that the actual volume of hazardous industrial waste was some 20% higher than the amount declared by operators.
Ces manquements constituent une infraction à la directive cadre relative aux déchets et à la directive relative aux déchets dangereux . Ils présentent également un risque pour la santé humaine et pour l’environnement. En 2003, un inventaire des déchets produits au Portugal a montré que le volume réel des déchets industriels dangereux était supérieur d’environ 20 % à celui déclaré par les opérateurs.

5. The information contained in a permit granted under this Article shall be made available to the competent national and Community authorities for the purpose of drawing up national and Community inventories of waste facilities respectively .
5. Les informations figurant dans une autorisation délivrée en vertu du présent article sont communiquées aux autorités compétentes nationales et aux autorités communautaires afin d'établir des inventaires respectivement nationaux et communautaires concernant les installations de gestion des déchets.

5. The information contained in a permit granted under this Article shall be made available to the competent national and Community authorities for the purpose of drawing up national and Community inventories of waste facilities respectively.
5. Les informations figurant dans une autorisation délivrée en vertu du présent article sont communiquées aux autorités compétentes nationales et aux autorités communautaires afin d'établir des inventaires respectivement nationaux et communautaires concernant les installations de gestion des déchets.

5. The information contained in a permit granted under this Article shall be made available to the competent national and Community authorities for the purpose of drawing up national and Community inventories of waste facilities respectively .
5. Les informations figurant dans l'autorisation délivrée en vertu du présent article sont communiquées aux autorités nationales compétentes et aux autorités communautaires aux fins de la collecte de relevés nationaux et communautaires respectifs concernant les installations de gestion des déchets , lorsque ces dernières en font la demande à des fins statistiques.

The federal Export and Import of Hazardous Wastes Regulations, pursuant to the Canadian Environmental Protection Act, provide for strict controls for any import of hazardous wastes into Canada, including a notification requirement.
Selon la Loi canadienne sur la protection environnementale, le Règlement fédéral sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux prévoit le contrôle sévère de toute importation au Canada de déchets dangereux; ce contrôle comprend une demande d'avis.