Traduction de «Canadian task force's report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian task force's report
rapport des experts canadiens

Canadian Task Force on Preventive Health Care | CTFPHC [Abbr.]
Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs

A Blueprint for Change: Response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector [ Response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector ]
Plan directeur de changement : réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien [ Réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien ]

Report of the Canadian Bar Association Task Force on the Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada [ The Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada | The Canadian Bar Association Task Force Report ]
Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien sur l'indépendance des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada [ L'indépendence des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada | Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien ]

Task force:1991 Report
task-force de réflexion rapport 1991

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.
En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...

The traceability of axles shall take into accounts the findings of the ERA Task force on Freight Maintenance (see ‘Final report on the activities of the Task Force Freight Wagon Maintenance’ published on the ERA website [http ...]
La traçabilité des essieux-axes doit prendre en compte les conclusions de la task force de l’ERA sur la maintenance du fret (voir le rapport final sur les activités de cette task force, publiée sur le site de l’ERA (en anglais Final report on the activities of the Task Force Freight Wagon Maintenance, [http ...]

35. Welcomes the establishment of a smart grids task force within the Commission and recommends that it take due account of the opinions of all stakeholders; asks the Commission to provide Parliament with regular progress reports on the task force's work; stresses that, on the basis of the task force's conclusions, the Commission should guarantee a favourable regulatory framework at EU level for smart grids which provides appropriate incentives for network operators to invest in operational efficiency and which sets EU-wide common standards for the development of smart grids, thereby aiding the transition to a sustainable economy; furthermore, supports pilot projects for innovative communication, automation and grid control technologies; recalls the provisions on smart meters in Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC;
35. accueille favorablement la création d'un groupe de travail à la Commission sur les réseaux intelligents et recommande que celui-ci tienne dûment compte des avis de toutes les parties prenantes; demande à la Commission d'informer régulièrement le Parlement sur l'avancement des travaux dudit groupe de travail; souligne que la Commission, en se fondant sur les conclusions du groupe de travail, devrait garantir la mise en place, à l'échelle européenne, d'un cadre réglementaire favorable aux réseaux intelligents, qui incite les opérateurs des réseaux à investir dans le domaine de l'efficacité opérationnelle et qui fixe des normes communes à l'échelle européenne pour le développement des réseaux intelligents, favorisant ainsi la transition vers une économie durable; soutient en outre les projets pilotes relatifs aux technologies innovantes en matière de communication, d'automatisation et de contrôle des réseaux; rappelle les dispositions relatives aux compteurs intelligents contenues dans les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE;

34. Welcomes the establishment of a smart grids task force within the Commission and recommends that it take due account of the opinions of all stakeholders; asks the Commission to provide Parliament with regular progress reports on the task force's work; stresses that, on the basis of the task force's conclusions, the Commission should guarantee a favourable regulatory framework at EU level for smart grids which provides appropriate incentives for network operators to invest in operational efficiency and which sets EU-wide common standards for the development of smart grids, thereby aiding the transition to a sustainable economy; furthermore, supports pilot projects for innovative communication, automation and grid control technologies; recalls the provisions on smart meters in Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC;
34. accueille favorablement la création d'un groupe de travail à la Commission sur les réseaux intelligents et recommande que celui-ci tienne dûment compte des avis de toutes les parties prenantes; demande à la Commission d'informer régulièrement le Parlement sur l'avancement des travaux dudit groupe de travail; souligne que la Commission, en se fondant sur les conclusions du groupe de travail, devrait garantir la mise en place, à l'échelle européenne, d'un cadre réglementaire favorable aux réseaux intelligents, qui incite les opérateurs des réseaux à investir dans le domaine de l'efficacité opérationnelle et qui fixe des normes communes à l'échelle européenne pour le développement des réseaux intelligents, favorisant ainsi la transition vers une économie durable; soutient en outre les projets pilotes relatifs aux technologies innovantes en matière de communication, d'automatisation et de contrôle des réseaux; rappelle les dispositions relatives aux compteurs intelligents contenues dans les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE;

The task force presented a progress report to the European Council in June. The report highlighted the need for reinforced budgetary surveillance, notably with a greater emphasis on debt levels and trends, but also taking into account the overall sustainability of that debt in the light of the Stability and Growth Pact.
Le groupe de travail a présenté un rapport d’étape au Conseil européen de juin et, dans ce rapport, le groupe de travail a souligné que le processus de surveillance budgétaire devait être renforcé, notamment en attachant une plus grande importance au niveau et à l’évolution de la dette, ainsi qu’à sa viabilité globale dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.

26. Calls on the Commission and the Presidency of the Council to set up an implementation task force to oversee the practical reform of the sheep and goat sectors in the EU and to ensure that this implementation task force reports to the European Parliament’s Agriculture Committee and the Council of Agriculture Ministers every six months, for the next two years, on the policy changes that it is enacting; notes that this implementation task force should be comprised of key officials from the European Commission and from the countries representing the four forthcoming Presidencies of the EU;
26. invite la Commission et la présidence du Conseil à créer une équipe de mise en œuvre chargée de superviser la réforme pratique des secteurs de production ovine et caprine au sein de l'Union, et à veiller à ce que cette équipe présente à la commission de l'agriculture et du développement rural, ainsi qu'au Conseil des ministres de l'agriculture, tous les six mois pendant les deux prochaines années, un rapport sur les changements qu'il apporte à la politique; note qu'une telle équipe devrait être composée de responsables importants de la Commission et des quatre prochains États membres devant assumer la présidence de l'Union;

3. In the context of the Lisbon process, the Commission published another Communication in February 2001 on the 'New European Labour Markets' (COM(2001) 116). This announced the setting-up of another High-Level Task Force, on skills and mobility, which reported in December 2001.
3. Dans le contexte du processus de Lisbonne, la Commission a publié une nouvelle communication en février 2001 sur les "Nouveaux marchés européens du travail" (COM(2001) 116), document qui a préfiguré la création d'une nouvelle Task Force de haut niveau, chargée de se pencher sur la question des compétences et de la mobilité, et qui a présenté son rapport en décembre 2001.

having regard to its opinion on the Report of the Business Environment Simplification Task Force (BEST) and the Commission Communication - Promoting entrepreneurship and competitiveness: the Commission's response to the BEST task force report, adopted on 3 June 1999 (CdR 387/98 fin)(4);
vu son avis du 3 juin 1999 sur le rapport de la task-force "Simplification de l'environnement des entreprises (BEST)" et sur la Communication de la Commission "Promotion de l'esprit d'entreprise et de la compétitivité" - Réponse de la Commission au rapport et aux recommandations de la task-force BEST (CdR 387/98 fin)(4);

The EU Police Chiefs Operational Task Force invited Europol to organise experts meetings, elaborate threat assessments and analysis work files on the smuggling of migrants and trafficking in human beings, and to report back to the Task Force.
La task force opérationnelle des chefs de police de l'UE a invité Europol à organiser des réunions d'experts, à évaluer les menaces et à élaborer des fichiers d'analyse concernant le trafic illicite des migrants et la traite des êtres humains et à lui en faire rapport.

[47] Based on the Report by the Commission Task Force on Measuring Lifelong Learning, the Report on the Quality of School Education, the Progress Report by the Expert Group on Indicators on Quality of Lifelong Learning and the work done by the Forum on the Quality of Vocational Training.
[47] Sur la base du rapport de la task-force de la Commission sur les instruments de mesure de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, du rapport sur la qualité de l'enseignement scolaire, du rapport intérimaire du groupe d'experts sur les indicateurs de la qualité de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et des travaux du Forum sur la qualité de la formation professionnelle.