Traduction de «Cancellation the supply goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cancellation of the delivery | cancellation of the supply of goods
annulation de la livraison

exchange value of the goods supplied
contre-valeur de la fourniture

proceeds from the supply of goods and services
produit de fournitures,prestations de services et travaux

contracts for the supply of goods and services, lease and hire
marchés de fournitures, de travaux et de services, d'achats et de locations

The Canada-Manitoba Water Supply Expansion Program: Ensuring long-term acces to good-quality water
Programme d'approvisionnement en eau Canada-Manitoba : Assurer l'accès à long terme à de l'eau de bonne qualité

Goods and Services Tax - Notice to Revoke the Election for Exempt Supplies
Taxe sur les produits et services - Avis de révocation du choix visant les fournitures exonérées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) No amount shall be paid pursuant to subsection (1) to an importer, transferee, manufacturer, producer, wholesaler, jobber or other dealer who supplies goods to Her Majesty in right of a province in respect of which there is in force at the time the goods are supplied a reciprocal taxation agreement referred to in section 32 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act.
(2) Aucune somme n’est versée en vertu du paragraphe (1) à l’importateur, au cessionnaire, au fabricant, au producteur, au marchand en gros, à l’intermédiaire ou à un autre commerçant qui fournit des marchandises à Sa Majesté du chef d’une province liée, à l’époque de la fourniture, par un accord de réciprocité fiscale prévu à l’article 32 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé.

The Court answers that the concept of ‘optional price supplements’ covers costs, connected with the air travel, arising from services – such as flight cancellation insurance – supplied by a party other than the air carrier and charged to the customer by the person selling that travel, together with the air fare, as part of a total price.
La Cour répond que la notion de « suppléments de prix optionnels » couvre les prix en relation avec le voyage aérien dont les prestations – telles que l’assurance annulation de vol – fournies par une partie autre que le transporteur aérien et facturées au client par le vendeur de ce voyage avec le tarif du vol, sous la forme d’un prix global.

Canadian businesses will have the opportunity to supply goods and services not only to the fleet of 65 fighter jets in Canada, but also to the entire global supply chain for the joint strike fighter.
Les entreprises canadiennes auront la possibilité de fournir des produits et des services non seulement à la flotte de 65 chasseurs du Canada, mais également à toute la chaîne d'approvisionnement mondiale de l'avion d'attaque interarmées.

Why are the Conservatives so keen on meeting with an unregistered lobbyist like Rahim Jaffer when they will not even meet with the groups of women whose funding they are cancelling and whose good works they are putting the brakes on?
Comment se fait-il que les conservateurs s'empressent de rencontrer un lobbyiste non enregistré comme Rahim Jaffer alors qu'ils refusent de rencontrer les groupes de femmes dont ils suppriment le financement et entravent le travail admirable?

The aggregate value of several goods may be used only if all those goods are included on the same invoice issued by the same taxable person supplying goods to the same customer.
La valeur cumulée de plusieurs biens ne peut être utilisée que si l’ensemble de ces biens figure sur la même facture émise par le même assujetti fournissant les biens au même client.

(a)at least once a month, with the lists of taxable persons who have declared that, during the period in question, they have supplied goods to other Member States or acquired goods from other Member States.
a)au moins une fois par mois, les listes des assujettis qui ont déclaré avoir, au cours de la période concernée, livré des marchandises vers d'autres États membres ou acquis des marchandises en provenance d'autres États membres.

(a) at least once a month, with the lists of natural or legal persons who have declared that, during the period in question, they have supplied goods to other Member States or acquired goods from other Member States.
a) au moins une fois par mois, les listes des personnes physiques ou morales qui ont déclaré avoir, au cours de la période concernée, livré des marchandises à d'autres États membres ou acquis des marchandises en provenance d'autres États membres.

3. An SCE shall have as its principal object the satisfaction of its members' needs and/or the development of their economic and social activities, in particular through the conclusion of agreements with them to supply goods or services or to execute work of the kind that the SCE carries out or commissions.
3. La SEC a pour objet principal la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de ses membres notamment par la conclusion d'accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l'exécution de travaux dans le cadre de l'activité que la SEC exerce ou fait exercer.

Again, the historical evidence and the feeling has been that that particular provision of the current Bankruptcy and Insolvency Act is, in fact, inequitable to people who are supplying goods to retailers for sale.
Encore une fois, selon l'information recueillie et l'opinion répandue, cette disposition de l'actuelle Loi sur la faillite et l'insolvabilité est en réalité injuste pour les gens qui fournissent à des détaillants des biens destinés à être vendus.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.