Vertaling van "Car Owner's Party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Car Owner's Party
parti-des-automobilistes.ch | Parti Suisse des Automobilistes [ pas ]

Car owner's party
Parti Suisse des Automobilistes

Convention on the Civil Liability of Owners of Air-Cushion Vehicles for Damages caused to Third Parties
Convention sur la responsabilité civile des propriétaires de véhicules à coussin d'air pour les dommages causés aux tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As the mobility gap between car-owners and non car-owners in the EU countries continues to grow, unless positive policies to improve access to transport for all are in place, their transport will continue to be a factor in entrenching social exclusion and inequality in society.
Comme l'écart en matière de mobilité continue de se creuser entre les propriétaires de véhicule et les personnes ne possédant pas de véhicule, et à moins que des politiques positives visant à améliorer l'accès au transport pour tous ne soient mises en place, la question du transport continuera d'être un facteur contribuant à entretenir le phénomène d'exclusion sociale et d'inégalité dans la société.

Inform second-hand car owners and consumers outside Volkswagen dealerships: Consumers that have bought their vehicles outside the Volkswagen dealership or are maintaining it outside of such a dealership (e.g. second-hand cars, cars bought directly from importers), Volkswagen should maximise their efforts to inform these car owners.
Information des propriétaires de voitures d'occasion et des consommateurs n'étant pas passés par les concessionnaires Volkswagen: Volkswagen devra maximiser ses efforts pour informer les consommateurs ayant acheté leur véhicule en dehors du réseau de concessionnaires Volkswagen ou ceux dont le véhicule ne fait pas partie du réseau (véhicules d'occasion, véhicules achetés directement auprès des importateurs).

(c) the car owner is given the opportunity to challenge before an independent authority the Member State's decision arising from the application of the scale.
c) le propriétaire de la voiture a la possibilité d'introduire un recours auprès d’une autorité indépendante contre la décision d’un État membre découlant de l’application d’un barème forfaitaire.

(2b) 'third party service eCall system (TPS-eCall)' or 'private eCall' is an emergency call system according to standard EN 16102: 2011 based on a contract between the car owner and the service provider which includes the transmission of data to a third party service provider (TPSP), and the establishment of a voice call with this TPSP via mobile wireless communication networks.
(2 ter) "système eCall proposé par un tiers" ou "système eCall privé", un système d'appel d'urgence répondant à la norme EN 16102: 2011 fondé sur un contrat conclu entre le propriétaire du véhicule et le prestataire de services qui comprend la transmission de données à un prestataire de services tiers et l'établissement d'un appel vocal avec ce prestataire tiers par l'intermédiaire de réseaux de communication sans fil.

The system is suited (e.g. in its security measures) for the exchange of messages containing privacy-sensitive personal data (e.g. car owner/holders), classified as EU restricted.
Le système est adapté (par exemple, en ce qui concerne les mesures de sécurité) à l'échange de messages contenant des données sensibles, à caractère personnel ou concernant la vie privée (par exemple, propriétaires ou détenteurs de véhicules), classifiées au niveau UE restreint.

Although Malta is small, car owners find it terribly difficult to change their cars to more efficient energy-saving cars and those which produce less exhaust.
Bien que Malte soit un petit pays, les propriétaires de voitures ont d’énormes difficultés à remplacer leur véhicule par un autre qui consomme moins d’énergie et libère moins de gaz d’échappement.

(5a) The tax differentiation established in implementing this Directive should be taken into account in the forthcoming review of Directive 1999/94/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO 2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars 1 in order to ensure the provision of consistent information to prospective car owners.
(5 bis) La différentiation en matière de taxe instituée dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive devrait être prise en compte lors de la prochaine révision de la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO 2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves 1 , de manière à ce que les propriétaires de voiture potentiels disposent d'informations concordantes.

There is a risk of double taxation, and car owners often have to pay proportionately much more on their used cars when they transport them from one Member State to another.
Il y a un risque de double imposition et les propriétaires de voiture doivent souvent payer une part proportionnellement bien plus importante sur le véhicule qu’ils utilisent lorsqu’il s’agit d’aller d’un État à l’autre.

(5a) The tax differentiation established in implementing this Directive should be taken into account in the forthcoming review of Directive 1999/94/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 relating to the availability of consumer information on fuel economy and carbon dioxide emissions in respect of the marketing of new passenger cars in order to ensure the provision of consistent information to prospective car owners.
(5 bis) La différentiation en matière de taxe mise en place dans le contexte de l'application de la présente directive devrait être prise en compte lors de la prochaine révision de la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves, de manière à ce que les propriétaires de voiture potentiels disposent d'informations concordantes.

3. Owners/operators of CRSs of one Party that comply with the relevant regulatory requirements of the other Party, if any, shall have the same opportunity to own CRSs within the territory of the other Party as do owners/operators of that Party.
3. Les propriétaires ou exploitants de SIR d'une partie qui se conforment aux exigences réglementaires applicables de l'autre partie ont les mêmes possibilités de posséder des SIR sur le territoire de l'autre partie que les propriétaires ou exploitants de cette dernière.