Vertaling van "Care Experimental Animals a guide for Canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guide to the Care and Use of Experimental Animals [ Care of Experimental Animals: a guide for Canada | Care of Experimental Animals ]
Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation [ Soins à prodiguer aux animaux d'expérience : guide pour le Canada | Soins à prodiguer aux animaux d'expérience ]

Surveillance Over the Care and Use of Experimental Animals in Canada
Surveillance des soins et de l'utilisation des animaux de laboratoire au Canada

Guidelines for the accommodation and care of animals used for experimental and other scientific purposes
Lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consequently, AUCC urges this committee to make the following recommendations in its report on Bill C-10B: First, we recommend that the Minister of Justice issue guidelines or other directives to those administering the criminal justice system specifying that the ``Canadian Council on Animal Care Guide to the Care and Use of Experimental Animals,'' as supplemented by the council's other published guidelines and policies, shall be referred to and considered in the interpretation and application of sections 182.2 and 182.3 of the Criminal Code, specifically in regard to the determination of which activities may constitute criminal conduct in the context of using animals for teaching and scientific research, and when criminal charges should be laid or a prosecution stayed.
Par conséquent, l'AUCC prie le comité de formuler les recommandations suivantes dans son rapport sur le projet de loi C-10B: premièrement, nous recommandons que le ministre de la Justice publie des lignes directrices ou d'autres directives à l'intention des administrateurs du système de justice pénal précisant que le Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation du Conseil canadien de protection des animaux, de même que les autres lignes directrices et politiques connexes publiées par le Conseil, doit être mentionné et considéré dans l'interprétation et l'application des articles 182.2 et 182.3 du Code criminel, plus particulièrement en ce qui a trait à la détermination des activités qui peuvent constituer un comportement criminel dans le contexte de l'utilisation d'animaux pour l'enseignement et la recherche scientifique et quant à la pertinence que des accusations au pénal soient portées ou suspendues.

To address those major interpretation issues without jeopardizing the future of this important proposed legislation, the CCAC recommends that the committee consider including the following recommendation in its report: It is recommended that the minister and the Department of Justice consider means such as the issuance of guidelines by which it can be communicated to the scientific sector, and adopted amongst investigatory and prosecutorial bodies, that compliance with the Canadian Council on Animal Care standards will not amount to an offence under sections 182.2 and 182.3 of an amended Criminal Code, and that the ``CCAC Guide to the Care and Use of Experimental Animals,'' as supplemented by the other published guidelines and policies, shall be referred to and considered in the interpretation and application of these provisions where using animals for scientific purposes is involved.
Pour régler ces problèmes majeurs d'interprétation sans mettre en danger l'avenir de cet important projet de loi, le CCPA recommande au comité d'envisager d'inclure la recommandation suivante dans son rapport: Que le ministre et le ministère de la Justice considèrent des moyens comme la publication de lignes directrices, par lesquelles il serait communiqué au secteur scientifique et entendu des enquêteurs et des procureurs que la conformité avec les normes du Conseil canadien de protection des animaux ne constitue pas une infraction au sens des articles 182.2 et 182.3 du Code criminel modifié et que le Manuel du CCPA sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation, complété par les autres lignes directrices et politiques existantes, sera utilisé comme référence et pris en compte dans l'interprétation et l'application de ces dispositions dans le contexte de l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques.

Senator Joyal: On a point of order, Mr. Chair, yesterday, I raised the issue that we were supposed to receive from the Canadian Council on Animal Care their guide as to the care and use of experimental animals.
Le sénateur Joyal: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Hier, j'ai dit que nous étions censés recevoir le guide du Conseil canadien de protection des animaux sur l'utilisation des animaux de laboratoire et les soins à leur donner.

No funds flow from CIHR for research involving animals unless it meets the guidelines on the care and use of experimental animals developed by the Canadian Council on Animal Care and is also approved by a local animal care committee duly certified by the CCAC through its nationally recognized assessment program.
Les IRSC n'octroient aucun fonds aux activités de recherche effectuées sur des animaux à moins qu'elles ne soient conformes aux lignes directrices sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation élaborées par le Conseil de protection des animaux et qu'elles soient approuvées par un comité local de protection des animaux dûment homologué par le CCPA dans le cadre de son programme d'évaluation, qui est reconnu à l'échelle nationale.

(35) On 15 June 2006 the Fourth Multilateral Consultation of Parties to the European Convention for the protection of vertebrate animals used for experimental and other scientific purposes adopted a revised Appendix A which sets out guidelines for accommodation and care of experimental animals.
(35) Le 15 juin 2006, la quatrième consultation multilatérale des parties à la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques a révisé l'annexe A, qui définit des lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux de laboratoire.

On the one hand, this will both limit the number of experimental animals and, on the other hand, it will provide suitable care and treatment of animals subjected to experiments, as required under the Protocol on protection and welfare of animals added to the Treaty establishing the European Community.
Cette mesure permettra de limiter le nombre d’expériences sur des animaux, mais elle garantira aussi un traitement adéquat des animaux soumis à ces expériences, comme l’exige le protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au traité instituant la Communauté européenne.

Researchers can kill experimental animals pursuant to the guidelines of the Canadian Council on Animal Care.
Les chercheurs peuvent tuer des animaux de laboratoire conformément aux directives du Conseil canadien de protection des animaux.

It has come to light that there are several shortcomings in the way that animals are being cared for whilst subject to experimentation.
Il apparaît qu'il existe plusieurs lacunes dans la façon dont sont traités les animaux lorsqu'ils sont soumis à des expériences.