Traduction de «Carriage animal carcases for disposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carriage of animal carcases for disposal
transport de cadavres d'animaux pour l'équarrissage

animal destroyed in a carcase disposal plant
animal détruit par équarrissage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6.5. Disposal or recycling of animal carcases or animal waste with a treatment capacity exceeding 10 tonnes per day
6.5. Élimination ou valorisation de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour

6.5. Installations for the disposal or recycling of animal carcases and animal waste with a treatment capacity exceeding 10 tonnes per day.
6.5. Installations destinées à l'élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d'animaux d'une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour.

Without prejudice to the veterinary requirements laid down in Regulation (EC) No 1774/2002, contingency plans must be prepared to ensure that, in the event of an outbreak of diseases, any mass disposal of aquatic animal carcases and aquatic animal waste is done without endangering animal and human health, using processes or methods which prevent damage to the environment and in particular:
Sans préjudice des exigences vétérinaires énoncées dans le règlement (CE) no 1774/2002, il convient d'établir des plans d'intervention que, en cas d'apparition d'une maladie, l'élimination massive des carcasses et des déchets d'animaux aquatiques se fasse sans mettre en danger la santé humaine et la santé animale et en recourant à des procédures ou méthodes qui permettent d'éviter de porter atteinte à l'environnement, et en particulier:

‘the collection and disposal of animal carcases, meat, offal and animal by-products seized at slaughterhouses and recognised as unfit for human or animal consumption, and of materials presenting a specific risk with respect to transmissible subacute spongiform encephalopathies, known as specified risk materials, the list of which has been laid down by the Minister responsible for agriculture, is a public-service function falling under State responsibility’.
«La collecte et l'élimination des cadavres d'animaux, celles des viandes, abats et sous-produits animaux saisis à l'abattoir reconnus impropres à la consommation humaine et animale, ainsi que celles des matériels présentant un risque spécifique au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, dénommés matériels à risque spécifiés et dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture, constituent une mission de service public qui relève de la compétence de l’État».

According to the French legislation, rendering undertakings perform a public-service mission enshrined in law involving the collection and disposal of animal carcases and meat and offal seized at slaughterhouses and recognised as unfit for human or animal consumption.
Les entreprises d’équarrissage réalisent, d’après la loi française, une mission de service public consacrée par la loi, en ce qui concerne la collecte et l’élimination des cadavres d’animaux ainsi que celles des viandes et abats saisis à l’abattoir reconnus impropres à la consommation humaine et animale.

Whereas effective and consistent regulations on waste disposal which neither obstruct intra-Community trade nor affect conditions of competition should be applied to movable property which the owner disposes of or is required to dispose of under the provisions of national law in force, with the exception of radioactive, mining and agricultural waste, animal carcases, waste waters, gaseous effluents and waste covered by specific Community rules;
considérant qu'une réglementation efficace et cohérente de l'élimination des déchets qui n'entrave pas les échanges intracommunautaires et qui n'affecte pas les conditions de concurrence devrait s'appliquer aux biens meubles dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur, à l'exception des déchets radioactifs, miniers et agricoles, des cadavres d'animaux, des eaux usées, des effluents gazeux et des déchets soumis à une réglementation communautaire spécifique;

7. Carriage of animal carcases for disposal.
7. Transports de cadavres d'animaux pour l'équarrissage.