Traduction de «Carrier's delivery receipt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carrier's delivery receipt
bordereau de livraison [ bordereau du voiturier ]

delivery receipt
récépissé de livraison

carrier's receipt
récépissé de transport

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt
contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

acknowledgement of receipt | advice of delivery | delivery advice | return receipt
accusé de réception | avis de réception | A.R. [Abbr.] | AR [Abbr.]

advice of delivery | advice of receipt | confirmation of delivery | delivery confirmation | proof of delivery | AR [Abbr.]
avis de réception | AR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This information may be available through waste receipts issued on basis of the IMO Circular MEPC.1/Circ.645/Rev.1, which recommends the standard format for the waste delivery receipt, or through other types of receipts issued to the master of the ship upon delivery of the waste.
Les renseignements en question peuvent être disponibles grâce aux reçus de livraison de déchets délivrés conformément à la circulaire de l'OMI MEPC.1/Circ.645/Rev.1, qui contient un modèle de reçu de livraison de déchets, ou à d'autres types de reçus délivrés au capitaine du navire lors du dépôt des déchets.

This new categorization of garbage is reflected in IMO Circular MEPC.1/Circ.644/Rev.1, providing a standard format for the advance notification form for waste delivery to port reception facilities , as well as in IMO Circular MEPC.1/Circ.645/Rev.1, providing a standard format for the waste delivery receipt following a ship's use of port reception facilities
Les circulaires de l'OMI MEPC.1/Circ.644/Rev.1 (qui contient la présentation normalisée du formulaire de notification préalable de livraison de déchets à une installation de réception portuaire) et MEPC.1/Circ.645/Rev.1 (qui contient un modèle de reçu de livraison de déchets, délivré à la suite de l'utilisation, par un navire, d'une installation de réception portuaire) rendent compte de cette nouvelle catégorisation des ordures.

(2) Every authorized carrier that transports the hazardous waste or hazardous recyclable material must complete Part B of the movement document and provide it and a copy of the transit permit to the next authorized carrier on delivery of the waste or material to that carrier.
(2) Tout transporteur agréé qui transporte les déchets ou les matières remplit la partie B du document de mouvement et remet celui-ci, ainsi qu’une copie du permis de transit, au transporteur agréé suivant lors de la livraison.

(2) When a person who holds a transporter’s licence arrives at the premises of a processor, the person must, on request by an inspector of CFC, produce for inspection by the inspector a copy of the delivery receipt, bill of lading or any other document issued by that person at the time of loading in respect of the live chicken being transported at that time.
(2) Le titulaire d’un permis de transporteur doit, à son arrivée à l’établissement d’un transformateur, présenter pour examen à l’inspecteur des PPC, à sa demande, une copie du reçu de livraison, du connaissement ou de tout autre document délivré par lui au moment du chargement des poulets vivants à être transportés.

2. Data sent and received using a qualified electronic registered delivery service shall enjoy the presumption of the integrity of the data, the sending of that data by the identified sender, its receipt by the identified addressee and the accuracy of the date and time of sending and receipt indicated by the qualified electronic registered delivery service.
2. Les données envoyées et reçues au moyen d’un service d’envoi recommandé électronique qualifié bénéficient d’une présomption quant à l’intégrité des données, à l’envoi de ces données par l’expéditeur identifié et à leur réception par le destinataire identifié, et à l’exactitude de la date et de l’heure de l’envoi et de la réception indiquées par le service d’envoi recommandé électronique qualifié.

Sections 68. 1 and 82.1 of the present CGA allow the CGC to set a date on which an elevator operator shall pay a producer in full. The issuing of a delivery receipt and a cash purchase ticket are the two indicators for the payment period.
Les articles 68.1 et 82.1 de la LGC actuelle permettent à la CCG de fixer une date à laquelle l’exploitant d’une installation doit payer entièrement un producteur, l’émission du récépissé de livraison et du bon de paiement constituant les deux repères pour la période de paiement.

1. To the extent that the law applicable to a contract for the carriage of goods has not been chosen in accordance with Article 3, the law applicable shall be the law of the country of habitual residence of the carrier, provided that the place of receipt or the place of delivery or the habitual residence of the consignor is also situated in that country.
1. À défaut de choix exercé conformément à l'article 3, la loi applicable au contrat de transport de marchandises est la loi du pays dans lequel le transporteur a sa résidence habituelle, pourvu que le lieu de chargement ou le lieu de livraison ou encore la résidence habituelle de l'expéditeur se situe aussi dans ce pays.

Each person who takes charge of a shipment (carriers and possibly consignee ) is to sign the movement document either upon delivery or receipt of the wastes in question.
Toute personne qui prend en charge un transfert [les transporteurs et éventuellement le destinataire ] doit signer le document de mouvement lors de la livraison ou lors de la réception des déchets en question.

The Canadian forces will therefore acquire new armoured personnel carriers with delivery to commence in 1997.
Les Forces canadiennes vont donc faire l'acquisition de nouveaux véhicules dont la livraison commencera en 1997.