Traduction de «Carrier's obligation to remove » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carrier's obligation to provide onward transportation | carrier's obligation to remove
obligation de réacheminement par le transporteur

passenger carrier's liability | passenger carrier's obligation
obligation de l'entreprise de transport | obligation du transporteur

to remove a data carrier
éloigner un support de données

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the flight is code-shared between one or more air carriers the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier and the non-carrier economic operator that operates the flight. Where the flight has one or more stop-overs at the airports of the Member States, air carriers and non-carrier economic operators shall transfer the PNR data to the Passenger Information Units of all the Member States concerned.
Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien, ou à l'opérateur économique autre que le transporteur aérien, qui assure le vol. Si le vol comporte une ou plusieurs escales dans les aéroports des États membres, les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens transfèrent les données PNR aux unités de renseignements passagers de tous les États membres concernés.

(2) Any timber or product that is seized under subsection (1) may be removed to such place as the Minister may deem proper for the protection of the timber or product, and if it is seized when in possession of a carrier it shall be removed by the carrier on behalf of the Minister to such place as the superintendent may direct, provided that
(2) Tout bois ou produit saisi en vertu du paragraphe (1) peut être transporté à tel endroit que le ministre pourra juger propre à la protection de ce bois ou produit, et s'il est saisi pendant qu'il est en la possession d'un voiturier, ce dernier devra le transporter, au nom du ministre, à tel endroit que le ministre peut désigner, pourvu

59 (1) Where a person proposes to provide a telecommunications service that would utilize telecommunications services obtained from a Canadian carrier, the Commission may, on application by the person or the carrier, advise the applicant whether and under what conditions the carrier is obliged or entitled to provide telecommunications services for the purpose of that utilization under the applicable decisions of the Commission and tariffs of the carrier, but the advice is not binding on the Commission.
59 (1) Le Conseil peut, sur demande de la personne qui projette de fournir des services de télécommunication en utilisant ceux d’une entreprise canadienne, donner son avis — sans pour autant être lié par celui-ci — quant au droit, à l’obligation et aux conditions de fourniture par celle-ci des services en question; il doit alors tenir compte de la tarification applicable par l’entreprise et fonder son avis sur les décisions déjà rendues dans ce domaine. La demande peut aussi être faite par l’entreprise.

We propose a sunset provision for carriers in their obligation to remove inadmissible passengers at our expense.
Nous proposons une disposition de temporarisation concernant l'obligation faite aux transporteurs de renvoyer à leurs frais les passagers inadmissibles.

As an example, in one day during the evacuation process this summer, an American aircraft carrier and a British aircraft carrier were able to remove thousands of people at one time in a single day.
En une seule journée au cours du processus d'évacuation de cet été, un porte-avion américain et un autre porte- avion britannique ont ainsi évacué en une seule opération des milliers de personnes.

The air carrier is obliged to fulfil that obligation even when the cancellation of the flight is caused by extraordinary circumstances, that is to say circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.
Le transporteur aérien est tenu de remplir cette obligation même lorsque l’annulation du vol est due à des circonstances extraordinaires, c’est-à-dire celles qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

3. Any special agreement under which the carrier assumes obligations not imposed by this Convention or any waiver of rights conferred by this Convention shall affect the performing carrier only if agreed by him expressly and in writing.
3. Tout accord spécial en vertu duquel le transporteur assume des obligations qui ne sont pas imposées par la présente convention ou renonce à des droits conférés par la présente convention a effet à l'égard du transporteur substitué si ce dernier en convient de façon expresse et par écrit.

The proposed Regulation which is submitted today provides for the deletion of Article 5, which ceased to be valid in 1961, and an amendment to Article 6, aimed at reducing the carriers’ administrative obligations by abolishing their obligation to retain copies showing full price information, since this information is included anyway on the consignment notes and in the carriers’ accounting systems.
Le règlement proposé soumis aujourd’hui prévoit la suppression de l’article 5, qui a cessé d’être valable en 1961, et un amendement à l’article 6, visant à réduire les obligations administratives des transporteurs en supprimant leur obligation de conserver une copie indiquant toutes les informations tarifaires, étant donné que ces informations sont de toute manière incluses sur les notes d’envoi et dans la comptabilité des transporteurs.

3. Any special agreement under which the carrier assumes obligations not imposed by this Convention or any waiver of rights conferred by this Convention shall affect the performing carrier only if agreed by him expressly and in writing.
3. Tout accord spécial en vertu duquel le transporteur assume des obligations qui ne sont pas imposées par la présente Convention ou renonce à des droits conférés par la présente Convention a effet à l'égard du transporteur substitué si ce dernier en convient de façon expresse et par écrit.

3. Any special agreement under which the carrier assumes obligations not imposed by these Uniform Rules or waives rights conferred by these Uniform Rules shall be of no effect in respect of the substitute carrier who has not accepted it expressly and in writing.
3. Toute convention particulière par laquelle le transporteur assume des obligations qui ne lui incombent pas en vertu des présentes Règles uniformes, ou renonce à des droits qui lui sont conférés par ces Règles uniformes, est sans effet à l'égard du transporteur substitué qui ne l'a pas acceptée expressément et par écrit.