Traduction de «Carry the onus collision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carry the onus of collision
avoir la responsabilité de toute collision

We carry the load [ Onus portamus ]
Nous portons la charge [ Onus portamus ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The pilot-in-command of an aircraft may deviate from an air traffic control clearance or an air traffic control instruction to the extent necessary to carry out a collision avoidance manoeuvre, if the manoeuvre is carried out
(3) Le commandant de bord d’un aéronef peut déroger à une autorisation du contrôle de la circulation aérienne ou à une instruction du contrôle de la circulation aérienne dans la mesure nécessaire pour exécuter une manoeuvre d’évitement d’abordage lorsque celle-ci est exécutée, selon le cas :

assessing and reducing the risks to in-orbit operations of European spacecraft relating to collisions and enabling spacecraft operators to plan and carry out mitigation measures more efficiently;
évaluer et réduire les risques inhérents aux opérations en orbite des véhicules spatiaux européens liés aux collisions, et permettre aux opérateurs de véhicules spatiaux de planifier et de mettre en œuvre plus efficacement des mesures d'atténuation des risques;

(a) assessing and reducing the risks to in-orbit operations of European spacecraft in terms of collisions, enabling spacecraft operators to more efficiently plan and carry out mitigation measures;
(a) évaluer et réduire les risques de collision inhérents aux opérations en orbite des véhicules spatiaux européens, et permettre aux opérateurs de véhicules spatiaux de planifier et de mettre en œuvre avec une efficacité accrue diverses mesures d'atténuation des risques;

Member States and other project promoters shall carry out environmental assessment of plans and projects in particular as provided in Council Directives 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora, and Directives of the European Parliament and of the Council: 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy , 2001/42/EC of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment, and 2009/147/EC of 30 November 2009 on the conservation of wild birds in order to avoid or, when not possible, mitigate or compensate for negative impacts on the environment, such as to landscape fragmentation, reduction of natural habitats, migration barriers, collision of vehicles with animals, soil sealing, air and water pollution as well as noise and to effectively protect biodiversity.
Les États membres et les autres promoteurs de projet effectuent des évaluations environnementales des plans et des projets, comme le prévoit en particulier les directives du Conseil 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, afin d'éviter ou, si cela est impossible, d'atténuer ou de compenser les incidences négatives sur l'environnement, telles que la fragmentation des paysages, la réduction des habitats naturels, les obstacles à la migration, les accidents de véhicules impliquant des animaux, l'imperméabilisation des sols, la pollution de l'air et de l'eau ainsi que le bruit, et de protéger efficacement la biodiversité.

Contrary to the current presumption, with regard to which the young person carries the onus of proof justifying non-publication, the bill provides that the burden is on the Crown prosecutor to convince the court to authorize publication.
Contrairement à la présomption actuelle, selon laquelle le fardeau de la preuve – à savoir justifier la non-publication – incombe à l’adolescent, le projet de loi prévoit que c’est au procureur de la Couronne qu’il incombe de convaincre le tribunal d’autoriser la publication.

At the present time, our fishermen carry out their work in constant fear of a collision with a merchant vessel.
Nos marins pêcheurs travaillent aujourd’hui dans la hantise d’une collision avec un navire marchand.

In conclusion, SARM's recommendations to the standing committee are: disregard the proposed policy statement and amend the national transportation policy statement to include a secure transportation system that respects the environment; treat railway sidings, switches, and related infrastructure in rural areas in the same manner as they are treated in the metropolitan areas; retain existing final offer arbitration provisions and reject the proposed captivity test; and adopt case-by-case reverse onus running rights on the principle that “any person” may apply to the agency for the right to solicit and carry traffic located along the tracks served by another railroad; reverse onus, where the railway may prove the application is not in the public interest; and access fees based on the host railway's cost of providing service plus a reasonable return on investment; if running rights are not adopted, then costing reviews, performed every four years, should be reinstated, and subsection 150(5) regarding the use of the industrial development fund as a railway revenue reduction should be removed; keep existing CLR provisions, with the addition of an amendment that excludes the requirement for an agreement with the connecting carrier as a condition to obtaining that relief; retain the current statutory review period; amend schedule 1 to include the Northgate subdivision.
En conclusion, notre association souhaite présenter au comité permanent les recommandations suivantes: Il faudrait ignorer le nouvel énoncé de politique et modifier l'énoncé actuel de la politique nationale des transports pour y faire référence à un système de transport axé sur la sécurité et le respect de l'environnement; réserver aux voies de garage, aux aiguillages et aux infrastructures connexes des secteurs ruraux le même traitement que dans les secteurs métropolitains; maintenir les dispositions actuelles sur l'arbitrage de l'offre finale en rejetant le test de captivité, et adopter des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la charge de la preuve, afin que toute personne puisse demander à l'Office le droit de solliciter et d'effectuer des transports sur des voies desservies par une autre compagnie de chemin de fer; 'inversion de la charge de la preuve devrait obliger la compagnie de chemin de fer à prouver que la demande n'est pas conforme à l'intérêt public, et les frais d'accès devraient être calculés en fonction des coûts de la prestation de services augmentés d'un rendement raisonnable. Si les droits de circulation ne sont pas adoptés, il faudrait remettre en vigueur une révision quadriennale de la détermination des coûts, et il faudrait supprimer le paragraphe 150(5) concernant les contributions au Fonds de développement industriel qui sont déduites du revenu des compagnies de chemin de fer; il faudrait maintenir les dispositions actuelles sur les prix de ligne concurrentiels, en y ajoutant une modification afin d'exclure l'exigence d'un accord préalable avec le transporteur correspondant comme condition d'exercice d'un recours; il faudrait préserver la périodicité actuelle de révision de la loi, et modifier l'annexe 1 pour y inclure la subdivision de Northgate.

However, since the government did not introduce meaningful changes to the running rights provisions, this committee must amend Bill C-26 to adopt case-by-case reverse onus running rights based on the following principles: any person may apply to the agency for the right to solicit and carry traffic located on the track served by another railway; reverse onus, where the railway may prove the application is not in the public interest; and access fees based on the host railway's cost of providing service plus a reasonable rate of return.
Malheureusement, comme le gouvernement n'a pas apporté de changements significatifs aux dispositions sur les droits de circulation, il faudra que le comité modifie le projet de loi C-26 pour imposer des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la charge de la preuve, selon les principes suivants: N'importe qui peut demander à l'Office le droit de proposer et d'assurer des transports sur une voie desservie par une autre compagnie de chemin de fer; le fardeau de la preuve est inversé, c'est-à-dire que la compagnie de chemin de fer doit prouver que la demande n'est pas conforme à l'intérêt public; les frais d'accès sont calculés en fonction du coût de la prestation de services pour la compagnie hôte, outre un taux de rendement raisonnable.

The collision between a heavy goods vehicle and the locomotive of a train carrying an empty nuclear fuel flask took place at a level crossing close to Dungeness nuclear power station.
La collision entre un véhicule lourd transportant des marchandises et la motrice d'un train transportant un récipient nucléaire vide est survenu à un passage à niveau près de la centrale nucléaire de Dungeness.