Vertaling van "Cash requirements the Office " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash requirements of the Office
besoins de trésorerie propres de l'Office

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

cash payments made to the accounting officer
versement en espèces fait à la caisse du comptable

Regulation respecting the power of an officer to sign on behalf of the Minister the notarial deeds required under the laws whose application is entrusted to the Minister of Energy and Resources
Règlement sur le pouvoir d'un fonctionnaire de signer, pour le ministre, les actes notariés requis en vertu des lois dont l'application est confiée au ministre de l'Énergie et des Ressources

cash office of the goods station
caisse du bureau des marchandises

Office Accommodation Requirements which Restrict the Competitive Process and Increase Costs
Exigences en matière de locaux à bureaux qui restreignent le processus d'appel d'offres et qui augmentent les coûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To meet the cash requirements of an interinstitutional Office, bank accounts or post office giro accounts may be opened in its name by the Commission, acting on a proposal from the management committee.
Pour répondre aux besoins de trésorerie d’un office interinstitutionnel, des comptes bancaires ou des comptes courants postaux peuvent être ouverts en son nom par la Commission, sur proposition du comité de direction.

1. The accounting officer shall ensure that his institution has at its disposal sufficient funds to cover the cash requirements arising from budgetary implementation.
1. Le comptable veille à ce que son institution ait à sa disposition des fonds suffisants pour couvrir les besoins de trésorerie découlant de l’exécution budgétaire.

(2) A pollution prevention officer shall be furnished with a certificate of his designation specifying the powers set out in sections 15 and 23 that are vested in the officer, and on exercising any such power a pollution prevention officer shall, if so required, produce the certificate to any person in authority who is affected thereby and who requires the officer to do so.
(2) Le fonctionnaire compétent reçoit un certificat — attestant sa qualité et indiquant les pouvoirs énoncés aux articles 15 et 23 qui lui sont conférés — que celui-ci présente, sur demande, au responsable du lieu en cause.

(3) Where a corporation has failed to file with the Chief Statistician of Canada a return for a reporting period as and when required by this Part, the Minister may, by demand made by registered letter to any officer, director or agent of the corporation in Canada, require that officer, director or agent to file with the Chief Statistician of Canada, within such reasonable time as is stipulated in the registered letter, the return required by this Part on behalf of the corporation.
(3) Le ministre peut, par lettre recommandée, exiger qu’un dirigeant, administrateur ou mandataire, au Canada, d’une personne morale qui a omis de déposer, en application de la présente partie et dans le délai imparti, au bureau du statisticien en chef du Canada la déclaration afférente à une période de rapport donnée, dépose cette déclaration pour le compte de la personne morale dans le délai raisonnable fixé dans la lettre.

The challenge we have in determining that and in answering that question is that clearly when we compute our cash requirements for the next 12 months and when we compute our ability to meet those cash requirements, a major portion of that computation depends on our future revenue stream, on the future booking patterns.
Le défi qu'il nous faut relever pour répondre à cette question vient de ce que, lorsque nous calculons nos besoins en espèces pour les 12 prochains mois et évaluons notre capacité de faire face à ces dépenses, une bonne partie des calculs sont fonction de nos recettes futures, et des tendances futures en matière de réservation.

The UK has not introduced routine intra-EU cash controls but officers apply on UK territory (random) checks on passengers and their luggage in respect of any cash carried.
Le Royaume-Uni n’a pas mis en place de contrôle de routine des mouvements d’argent liquide intra-UE, mais les fonctionnaires effectuent sur le territoire national des contrôles (aléatoires) des passagers et de leurs bagages portant sur toute somme d’argent liquide transportée.

There is a $225-million reduction in the Department of Fisheries and Ocean's estimates due to the winding down of the Canadian Fisheries Adjustment and Restructuring Program; a $112-million reduction in the estimates of the Department of Human Resources Development for the Canada Student Loans Program caused by a decrease in the estimated liabilities of the program, as no guaranteed loans were granted after August 1995; and, lastly, a $110-million reduction in the estimates for the Department of Agriculture and Agri-Food caused by reduced cash requirements for the Agriculture Income Disaster Assistance program, which is in year two of its two-year program.
Il y a également une réduction de 225 millions de dollars des crédits du ministère des Pêches et des Océans par suite de l'élimination du Programme d'adaptation et de restructuration des pêches canadiennes; une réduction de 112 millions de dollars des crédits du ministère du Développement des ressources humaines pour le Programme canadien de prêts aux étudiants par suite d'une diminution du passif prévu du programme, alors qu'aucun prêt garanti n'a été accordé après août 1995; enfin, une réduction de 110 millions de dollars des crédits du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire par suite d'une baisse des fonds nécessaires pour le programme d'Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole, qui en est à sa deuxième et dernière année.

Mr. Young: Senator, because it reduces the cash requirements of the government, and because it is there as a credit and it is cash, it is in a real surplus position.
M. Young: Sénateur, parce que le surplus réduit les besoins de trésorerie du gouvernement, qu'il figure comme crédit et qu'il représente des liquidités, le compte de l'assurance-chômage est en réalité excédentaire.