Traduction de «Central registry stolen works art » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Central registry of stolen works of art
Bureau de centralisation des fiches relatives aux oeuvres d'art volées

European Information Centre on Stolen Works of Art
Centre européen d'information sur les vols d'oeuvres d'art

Federal-Provincial Working Group on Central Registry for Security Interests in Aircraft
Groupe de travail fédéral-provincial sur le registre central des sûretés réelles sur aeronef

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the department(s) fail to reply within fifteen working days, the complaint shall be formally recorded at the central registry of complaints.
A défaut de réponse de ce ou ces derniers dans les quinze jours ouvrables, la correspondance est enregistrée d'office au registre central des plaintes.

providing information to EU member states on aspects of border procedures not explicitly covered by the existing sanctions regulations; circulating so-called "Red Lists" which classify and illustrate the endangered categories of archaeological objects or works of art that are protected by national legislation in Iraq and Syria, and are vulnerable to theft, looting and subsequent trafficking; offering training as of 2016 for customs officers from EU Member States to give them greater expertise in identifying suspicious consignments and using relevant on-line databases such as Interpol's Stolen Works of Art.
fourniture d’informations aux États membres de l’UE sur les aspects des procédures à la frontière qui ne sont pas explicitement couverts par la réglementation en vigueur sur les sanctions; diffusion de «listes rouges» qui répertorient et décrivent les catégories d’objets archéologiques ou d’œuvres d’art en péril qui sont protégés par les législations iraquienne et syrienne et sont menacés de vols, de pillages et du trafic qui s’ensuit; formation dispensée aux fonctionnaires des douanes des États membres de l’UE, à compter de 2016, afin qu’ils acquièrent une plus grande expertise en matière de repérage des envois suspects et d’utilisation des bases de données en ligne pertinentes telles que la base de données d’Interpol sur les œuvres d’art volées.

By 31 March 2012, the Administrators' Working Group shall agree on the terms of cooperation between the central administrator and the national administrators that shall include common operational procedures for the implementation of this Regulation and change and incident management procedures for the Union registry and technical specifications for the functioning and reliability of the Union registry and the EUTL.
Le 31 mars 2012 au plus tard, le groupe de travail des administrateurs arrête les modalités de la coopération entre l’administrateur central et les administrateurs nationaux, notamment les procédures opérationnelles communes aux fins de la mise en œuvre du présent règlement, les procédures de gestion des modifications et des incidents dans le registre de l’Union et les spécifications techniques permettant d’assurer le fonctionnement et la fiabilité du registre de l’Union et de l’EUTL.

1. The central administrator shall open all ETS management accounts in the Union Registry, the Union's KP accounts, the EU AEA Total Quantity Account, the ESD Deletion Account and one ESD Compliance Account for each Member State for each year of the compliance period within 20 working days of the receipt of the information set out in Annex III.
1. L'administrateur central ouvre tous les comptes de gestion SEQE du registre de l'Union, les comptes PK de l'Union, le compte Quantité totale UQAE, le compte Suppression DRE et un compte Conformité DRE pour chacun des États membres pour chaque année de la période de mise en conformité dans les vingt jours ouvrables suivant la réception des informations indiquées à l’annexe III.

2. Within 20 working days of the receipt of a complete set of information in accordance with paragraph 1, the central administrator shall open a national administrative platform account in the Union Registry or shall inform the national administrator of the refusal to open the account if the level of security ensured by the national administrative platform is not sufficient compared to the requirements of paragraph 1.
2. Dans les vingt jours ouvrables suivant la réception de l'ensemble des informations visées au paragraphe 1, l'administrateur central ouvre le compte de plate-forme administrative nationale dans le registre de l'Union ou informe l'administrateur national de son refus d'ouvrir le compte si le niveau de sécurité garanti par la plate-forme administrative nationale n'est pas suffisant par rapport aux exigences du paragraphe 1.

Directive 93/7/EEC established administrative cooperation between Member States as regards their national treasures, closely linked to their cooperation with Interpol and other competent bodies in the field of stolen works of art and involving, in particular, the recording of lost, stolen or illegally removed cultural objects forming part of their national treasures and their public collections.
La directive 93/7/CEE a établi une coopération administrative entre les États membres à l'égard de leurs trésors nationaux, en liaison étroite avec leur coopération avec Interpol et d'autres organismes compétents dans le domaine des œuvres d'art volées, et comportant, en particulier, l'enregistrement de biens culturels perdus, volés ou ayant illicitement quitté le territoire, faisant partie de leurs trésors nationaux et de leurs collections publiques.

CARDS is equipping the Interpol offices in all five countries with new technology giving real-time access to databases of photographs or fingerprints of wanted persons, stolen vehicles, stolen works of art, etc.
Grâce au programme CARDS, les bureaux d'Interpol des cinq pays considérés seront équipés de nouvelles technologies, leur donnant accès en temps réel aux bases de données de photographies ou d'empreintes digitales de personnes recherchées, de véhicules ou d'œuvres d'art volées, etc.

Whereas administrative cooperation should be established between Member States as regards their national treasures, in close liaison with their cooperation in the field of stolen works of art and involving in particular the recording, with Interpol and other qualified bodies issuing similar lists, of lost, stolen or illegally removed cultural objects forming part of their national treasures and their public collections;
considérant qu'il conviendrait d'établir une coopération administrative entre les États membres à l'égard de leurs trésors nationaux, en liaison étroite avec leur coopération dans le domaine des oeuvres d'art volées et comportant notamment l'enregistrement, auprès d'Interpol et d'autres organismes compétents émettant des listes similaires, d'objets culturels perdus, volés ou ayant illicitement quitté le territoire et faisant partie de leurs trésors nationaux et de leurs collections publiques;