Vertaling van "Centre for the registration and revision forms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]
Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]

certificate for the registration of members of the employed or self-employed person's family and the updating of lists | E109 form
attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié et la tenue des inventaires | formulaire E109

An Act respecting certain lots of the revised part of the official cadastre of the township of York, registration division of Gaspé
Loi concernant certains lots de la partie révisée du cadastre officiel du canton de York, division d'enregistrement de Gaspé

Hague Arrangement of 6 November 1925 for the international registration of industrial designs,revised at London on 2 June 1934
arrangement de La Haye du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, révisé à Londres le 2 juin 1934

Manitoba Youth Job Centre Registration Form - Parental Consent Form for Persons Under 16 Years of Age
Programme des Centres d'emploi jeunesse du Manitoba - Renseignements sur l'embauche de personnes de moins de 16 ans

Agreement between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (Unesco) and the Government of the French Republic on the establishment and operation of an International Centre for the Registration of Serial Publications
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) et le gouvernement de la République française au sujet de la création et du fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en sér

sample form for the renewal of registration
formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This will utilise a revised form of existing instruments such as the Implementation and Digital Competitiveness Reports and a new Digital Agenda Scoreboard will detail performance indicators to enable individual Member States to monitor and compare broadband plans.
Cela se fera à l'aide des instruments existants, sous une forme révisée, tels que les rapports sur la mise en œuvre et sur la compétitivité numérique; par ailleurs, un nouveau tableau de bord de la stratégie numérique détaillera des indicateurs de performance permettant à chaque État membre de suivre et de comparer les programmes élaborés en matière de haut débit.

In others indexation, possibly in a revised form, is being re-established after a period where it has not been applied (e.g. the Czech Republic, Bulgaria and Latvia).
Dans d’autres pays, l’indexation est en voie de réintroduction – éventuellement sous une forme révisée – après une période pendant laquelle elle n’a pas été appliquée (par exemple en République tchèque, en Bulgarie ou en Lettonie).

(ii) submit a revised Reporting Form and the returns and documents referred to in paragraphs 15(1)(c) to (e) in revised form if they have been revised to conform with the audited financial statements.
(ii) soit le formulaire de déclaration et les documents et relevés visés aux alinéas 15(1)c) à e) révisés en conformité avec les états financiers vérifiés.

(ii) submit a revised Reporting Form and the returns and documents referred to in paragraphs (1)(c) to (e) in revised form if they have been revised to conform with the audited financial statements.
(ii) soit le formulaire de déclaration et les documents et relevés visés aux alinéas (1)c) à e) révisés en conformité avec les états financiers vérifiés.

“(c) for greater certainty, all registrations shall be deemed to expire at the end of the term of registration, unless the applicant has applied for re-registration pursuant to the provisions of this Act to the Minister at least nine months prior to the expiration of the term of the registration, in the form and manner directed by the Minister, and has included any information or other thing that is required by this Act or by the regulations to accompany it”.
« c) il est entendu que l'homologation est réputée expirer à la fin de sa période de validité, à moins que le demandeur n'ait présenté aux termes de la présente loi une demande de ré-homologation au ministre, au moins neuf mois avant la fin de cette période, selon les modalités précisées par celui-ci, et y annexe les renseignements et autres éléments prévus par la présente loi ou les règlements».

Ideally what we're aiming for is a regime whereby candidates, all of them together, would agree with the returning officer about where to do targeted revision, where those high-rise buildings are, where those residential areas are, and where those institutionalized facilities are where we will have to send revising agents to do the job on the spot or, in the case of high-rises where we already have all the right addresses but the names don't coincide, where we would greatly facilitate the revisal process by dropping off revisal forms.
Idéalement, nous voulons établir un régime où les candidats, tous ensemble, s'entendraient avec le directeur du scrutin sur les endroits où la révision ciblée est nécessaire, les immeubles d'appartement, les zones résidentielles et les établissements où il faudra envoyer des agents de révision ou distribuer des formulaires de révision, dans le cas des immeubles où nous possédons déjà toutes les adresses mais où les noms ne coïncident pas.

The fields affected by the substantial modification shall be highlighted in the revised form.
Les champs concernés par la modification substantielle sont mis en évidence dans le formulaire révisé.

The OSB, which is responsible for regulations under the BIA and CCAA, requires this time to prepare regulations, revise certain directives, and revise forms and prepare new ones.
Le BSF, qui est responsable des règlements pris en vertu de la LFI et de la LACC, a besoin de ce délai pour préparer les règlements, réviser certaines instructions, préparer les formulaires et en créer des nouveaux.

For adaptations of the national programme the completely revised form 1 has to be accompanied by information concerning the specific measures (form 3).
Pour les adaptations du programme national, il conviendra de soumettre le formulaire 1 entièrement révisé, accompagné d’informations concernant les mesures spécifiques (formulaire 3).

Member States may refuse or remove protection in respect of the topography of a semiconductor product where an application for registration in due form has not been filed with a public authority within two years of its being commercially exploited for the first time.
La directive autorise les États membres à refuser ou à retirer la protection de la topographie d'un produit lorsqu'une demande d'enregistrement n'a pas été déposée régulièrement auprès d'un organisme public dans les deux ans qui suivent sa première exploitation commerciale.