Vertaling van "Centred moment order q " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

centred algebraic moments | centred moments | joint centred moment of orders q and s
moment centré d'ordres q et s | moments algébriques centrés | moments centrés

centred algebraic moment of order q | centred moment of order q
moment algébrique centré d'ordre q | moment centré d'ordre q

centred absolute moments | joint centred moment of orders q and s
moment centré d'ordres q et s | moments absolus centrés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For interoperable links, it is important that linked securities settlement systems have identical moments of entry of transfer orders into the system and irrevocability of such transfer orders and use equivalent rules concerning the moment of finality of transfers of securities and cash.
En ce qui concerne les liens interopérables, il est important que les systèmes liés de règlement de titres soient identiques en ce qui concerne le moment d’introduction des ordres de transfert et l’irrévocabilité de ces ordres de transfert et soumis à des règles équivalentes en ce qui concerne le moment où le transfert des titres et des espèces acquiert un caractère définitif.

However, since Directive 98/26/EC does not specifically refer to CSDs that operate securities settlement systems, for clarity, this Regulation should require CSDs to define the moment or moments when transfer orders are entered into their systems and become irrevocable in accordance with the rules of that Directive.
Toutefois, compte tenu du fait que la directive 98/26/CE ne mentionne pas expressément les DCT qui exploitent des systèmes de règlement de titres, le présent règlement devrait, dans un souci de clarté, imposer aux DCT de préciser à quel moment un ordre de transfert est introduit dans leur système et devient irrévocable conformément aux règles de ladite directive.

They should have the powers to provisionally freeze assets (e.g. for at least 72 hours) in order to prevent dissipation of the proceeds of crime between the moment when assets are identified and the execution of a freezing or confiscation court order.
Ils devraient avoir le pouvoir de geler provisoirement des avoirs (par exemple, pour une durée minimum de 72 heures), afin d'empêcher la disparition des produits du crime entre l’identification de ceux-ci et l'exécution d'une décision judiciaire de gel ou de confiscation.

State aid: Commission orders Spain to recover incompatible State aid for high speed train test centre from railway operator ADIF // Brussels, 25 July 2016
Aides d’État: la Commission ordonne à l'Espagne de récupérer auprès du gestionnaire ferroviaire ADIF une aide d'État incompatible avec le marché intérieur versée en vue de la construction d'un centre d'essais ferroviaires à grande vitesse // Bruxelles, le 25 juillet 2016

For the purposes of point (b) of the first subparagraph, CCPs shall use the same rules concerning the moment of entry of transfer orders into their respective systems and the moment of irrevocability as set out in Directive 98/26/EC, where relevant.
Aux fins du premier alinéa, point b), les contreparties centrales utilisent les mêmes règles concernant le moment d'introduction des ordres de transfert dans leurs systèmes respectifs et le moment d'irrévocabilité au sens de la directive 98/26/CE, le cas échéant.

European Commission Vice-President Antonio Tajani, responsible for industry and entrepreneurship, stated: "In this crucial moment, where the survival of European integration is directly linked to our capacity to relaunch growth, we urgently need a genuine revolution to place SMEs and the real economy at the centre of politics and public administration in order to free their potential.
M. Antonio Tajani, vice‑président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «En cette période cruciale, où la survie de l’intégration européenne dépend directement de notre capacité de relancer la croissance, nous devons instiguer une véritable révolution en plaçant les PME et l’économie réelle au centre de la politique et de l’administration publique afin de libérer leur potentiel.

The Court held, first, that the coordination centres with an application for renewal of their authorisation pending on the date on which the decision was notified or with an authorisation which expired at the same time as or shortly after the decision was notified were entitled to have a legitimate expectation that a reasonable transitional period would be granted in order for them to adjust to the consequences of the decision and, secondly, that the coordination centres concerned did not have the time required to adjust to the change in the regime.
La Cour constate, d'une part, que les centres de coordination dont une demande de renouvellement de l’agrément était pendante à la date de notification de la décision ou dont l’agrément expirait concomitamment ou à brève échéance après la notification de ladite décision, étaient fondés à placer une confiance légitime dans l’octroi d’une période transitoire raisonnable pour pouvoir s’adapter aux conséquences découlant de ladite décision, et, d'autre part, que les centres de coordination concernés ne disposaient pas du temps nécessaire pour s’adapter au changement de régime.

From this logistics centre, non-food mail order goods are transported to regional distribution centres and hence to the customers.
À partir de ce centre logistique, les marchandises non alimentaires vendues par correspondance sont transportées vers des centres régionaux de distribution, d'où elles sont acheminées jusqu'aux clients.

The project concerns the extension of the capacity of an existing logistics centre in Haldensleben by about one third and the rebuilding and extension of all the functional parts of the centre in order to keep up with increased distribution demands.
Le projet, qui vise à accroître d'environ un tiers la capacité d'un centre logistique situé à Haldensleben, comprend la reconstruction et l'agrandissement de toutes les parties fonctionnelles du centre, afin de faire face aux exigences croissantes de la distribution.

The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...
La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...