Vertaling van "Certificat d'acceptation du Québec " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Certificat d'acceptation du Québec
Certificat d'acceptation du Québec

Ancient, Free & Accepted Masons of Canada - Grand Lodge of Québec
Ancient, Free & Accepted Masons of Canada - Grande Loge du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) in the case of a foreign national who intends to work in the Province of Quebec and does not hold a Certificat d'acceptation du Québec, a determination under section 203 is required and the laws of that Province require that the foreign national hold a Certificat d'acceptation du Québec;
b) l’étranger qui cherche à travailler dans la province de Québec ne détient pas le certificat d’acceptation qu’exige la législation de cette province et est assujetti à la décision prévue à l’article 203;

(3) An officer shall not issue a study permit to a foreign national who intends to study in the Province of Quebec — other than under a federal assistance program for developing countries — and does not hold a Certificat d'acceptation du Québec, if the laws of that Province require that the foreign national hold a Certificat d'acceptation du Québec.
(3) Le permis d’études ne peut être délivré à l’étranger qui cherche à étudier dans la province de Québec — autrement que dans le cadre d’un programme fédéral d’aide aux pays en voie de développement — et qui ne détient pas le certificat d’acceptation exigé par la législation de cette province.

(3) In addition to any visa required under this section, a foreign national who is seeking to enter and remain in Canada on a temporary basis to receive medical treatment in the Province of Quebec must hold a certificat d'acceptation du Québec if the laws of that Province require the foreign national to hold that document.
(3) En plus de tout visa qu’il doit obtenir aux termes du présent article, l’étranger qui cherche à entrer au Canada pour y séjourner temporairement afin de recevoir un traitement médical dans la province de Québec doit être titulaire du certificat d’acceptation exigé par la législation de cette province.

It reinforces why it is important for all of us who believe in Canada and want to see Canada remain united in the future to get our act together and to be able to say something to Quebec that will be acceptable, if not to the hon. member who just spoke, which is unlikely, then to a great majority of Quebeckers who may wish to stay in Canada if they feel the rest of Canada is in a position to offer them the possibility of a relationship that satisfies both their own self-understanding and a vision of Canada that is acceptable inside Quebec and outside Quebec.
Il est peu probable que ce le soit pour le député qui vient de parler, mais il faudrait au moins que ce soit acceptable pour la grande majorité des Québécois qui seront plus enclins à continuer à faire partie du Canada s'ils pensent que le reste du Canada est en mesure de leur offrir la possibilité d'une relation qui accommode leur propre compréhension de qui ils sont et une vision du Canada qui trouve grâce au Québec et dans le reste du Canada.

And no parallels with the Basque country, Quebec or Abkhazia should be accepted.
Et aucun parallèle avec le Pays basque, le Québec ou l’Abkhazie ne devrait être accepté.

Mr. Manicom: Quebec has authorities with regard to the issue of a certificat d'acceptation du Québec to approve the labour market opinion, but the actual issuance of the work permit abroad is a federal authority and would apply in this case.
M. Manicom : Le Québec détient des pouvoirs en ce qui concerne la délivrance d'un certificat d'acceptation du Québec approuvant l'avis relatif au marché du travail, mais la délivrance proprement dite d'un permis de travail à l'étranger relève du gouvernement fédéral, et s'appliquerait dans une telle situation.