Traduction de «Change in the quantities products taxed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

change in the quantities of products taxed
évolution des quantités de produits taxés

changes in the quantities and prices of the product
variations de quantités et variations de prix des produits

changes in the quantities of the products
variation quantitative des produits

An Act to amend the Income Tax Act (change RRSP deduction to a tax credit)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transformation en crédit d'impôt de la déduction pour contribution à un REER)

Income Tax Amendments Act, 1998 [ An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Amendments Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Veterans Allowanc ]
Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts su ]

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The procedures laid down by the implementing acts referred to in paragraph 2 may take account of the following elements: the importance of the modifications proposed by the Member States with reference to the introduction of new measures, whether the changes to the budget allocated to the measures are substantial, changes in the quantities and in the level of aid for products in the forecast supply balances and any amendments to codes and descriptions laid down in Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff
3. Les procédures établies dans les actes d'exécution visés au paragraphe 2 peuvent tenir compte des éléments suivants: l'importance des modifications proposées par les États membres en référence à l'introduction de nouvelles mesures, la question de savoir si les modifications du budget alloué à ces mesures sont substantielles, les modifications des quantités et du niveau d'aide allouée pour les produits dans les bilans prévisionnels d'approvisionnement, et toute modification des codes et descriptions établis par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

However, there are also a number of other factors that influence the ratio (e.g. changes in tax rates, macro-economic changes, changes in the scope of taxes collected), but which have nothing to do with relative efficiency or effectiveness.
Cependant, il existe également un certain nombre d’autres facteurs qui influent sur le ratio (par exemple les modifications du taux de l’imposition, les évolutions macroéconomiques, la modification du champ d’application des taxes perçues), mais qui n’ont aucun rapport avec l’efficience ou l’efficacité relative.

International degree mobility of students, the most widespread and probably still the most powerful vehicle for internationalisation, is changing dramatically in quantity and shape, and in some cases it has become a critically important source of revenue for HEIs.
La mobilité internationale des diplômes au niveau des étudiants, qui est le vecteur d’internationalisation le plus répandu et probablement encore le plus puissant, évolue de manière spectaculaire en termes de quantité et de configuration. Dans certains cas, elle est devenue une source cruciale de revenus pour les EES.

However, since changes in fees, charges and taxes are made by the authorities, it should allow airlines to pass on increases but require them to refund decreases, when they occur after a passenger has booked a ticket.
Toutefois, dans la mesure où la modification des redevances, frais et taxes est un acte qui relève des autorités, la législation doit permettre aux compagnies aériennes d'adapter leurs tarifs aux augmentations quand celles-ci surviennent après la réservation du billet, tout en leur imposant de rembourser la différence en cas de diminution.

(i) for each stage of the plan, an estimate of the quantity of goods produced that generates the hazardous waste to which the plan applies and a description of the impact of any changes to the quantity produced on the reduction or phasing out of exports of that waste.
i) pour chaque étape du plan, la quantité estimative de biens dont la production génère les déchets visés par le plan, ainsi qu’une description de l’effet des variations de quantité sur la réduction ou la suppression des exportations de déchets.

It decided to reduce taxes by $58 billion over five years, doing it in a number of ways: through a reduction of corporate income taxes, a reduction in personal income taxes, a change in the capital gains tax, whereby we will have to pay tax on only two-thirds of the capital gains as opposed to three-quarters, and through a number of other tax measures and changes.
Il a décidé de réduire les impôts de 58 milliards de dollars sur une période de cinq ans en faisant appel à diverses modalités: réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés; réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers; modification de l'impôt sur les gains en capital de façon à ce qu'à l'avenir l'impôt ne soit prélevé que sur les deux tiers au lieu des trois quarts des gains en capital; et éventail d'autres mesures fiscales et de modifications.

When the tax rate (VAT, excise duty) changes, tobacco products fitted with tax markings bearing the old tax rate cannot be sold by wholesalers and importers after the expiry of 15 days following the entry into force of the new tax rate.
Lorsque le taux de la taxe (TVA, droit d’accise) change, les produits du tabac munis de marques fiscales reflétant l’ancien taux ne peuvent plus être vendus par les grossistes ou les importateurs à l’expiration d’un délai de 15 jours après l’entrée en vigueur du nouveau taux.

The combined effect of the Conservatives' proposed changes to the SR&ED tax credit, the research and development tax program, will be to reduce government support for business research and development at a time when Canadian businesses most need to increase innovation and productivity to succeed in an increasingly global economy.
Cependant, il y a aussi de nouveaux problèmes. Les changements que proposent les conservateurs aux crédits d'impôt du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental aura pour effet de réduire l'aide gouvernementale à la recherche-développement du secteur privé alors même que les entreprises canadiennes doivent absolument gagner en innovation et en productivité pour se tailler une place dans une économie de plus en plus mondialisée, et, probablement, d'amener les sociétés à délocaliser leurs activités de recherche-développement vers des pays proposant des incitatifs plus alléchants.

For those specific sectors or subsectors where it can be duly substantiated that the risk of carbon leakage cannot be prevented otherwise, where electricity constitutes a high proportion of production costs and is produced efficiently, the action taken may take into account the electricity consumption in the production process, without changing the total quantity of allowances.
Dans le cas des secteurs ou des sous-secteurs spécifiques pour lesquels on peut dûment justifier qu’il n’existe pas d’autre moyen d’empêcher les fuites de carbone et dont les dépenses d’électricité représentent une bonne part des coûts de production, il est possible, si le mode de production de l’électricité est efficace, que l’action prenne en compte la consommation électrique associée au processus de production sans modifier la quantité totale des quotas.

The bill also implements important changes in respect of excise tax rates for tobacco products for sale in Quebec, Ontario and Prince Edward Island.
De plus, le projet de loi met en oeuvre d'importants changements apportés aux taux de la taxe d'accise sur les produits du tabac destinés à la vente au Québec, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard.