Traduction de «Checks made on the Fund's operations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

checks made on the Fund's operations
contrôles exercés sur les opérations du Fonds

check that operations are in conformity with the basic rules
vérification de la conformité des opérations avec la réglementation de base

officials whose operations are checked by the Court of Auditors
agents soumis aux vérifications de la Cour des comptes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second Member State may reject an application for an EU Blue Card on the basis of a check made in accordance with Article 6(2) after a justified notification as set out in that Article, and only if the second Member State has also introduced such checks for third-country nationals coming from third countries under this Directive.
Le deuxième État membre peut rejeter une demande de carte bleue européenne en se fondant sur une vérification effectuée conformément à l’article 6, paragraphe 2, après avoir procédé à une notification motivée prévue audit article, et seulement si le deuxième État membre a également instauré de telles vérifications en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers provenant de pays tiers, au titre de la présente directive.

Competent authorities should also keep records of the checks made, and relevant information should be made available in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council
Il convient également que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles effectués et que les informations pertinentes soient mises à disposition, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil

(h) 'validated data' means data that fulfil a set of quality criteria for data compilation, including all the checks made in terms of the quality of the data to be published or already published.
(h) "données validées": des données qui satisfont à un ensemble de critères de qualité pour l'établissement des données, y compris toutes les vérifications effectuées sur la qualité des données à publier ou déjà publiées.

In view of these technical and financial efforts, the European Parliament deserves to be kept fully informed of the progress and of the difficulties that exist in the transition to the new system. A deadline should be set – as you said, Mr Coelho – to test the new system and check that it will be fully operational – as we all hope – in September next year, as agreed during the Justice and Home Affairs Council Meeting on 6 June.
Ces efforts techniques et financiers méritent que le Parlement européen soit pleinement informé des progrès et des difficultés qui existent dans la transition vers le nouveau système et qu’il soit fixé une date limite – vous l’avez indiqué, Monsieur le Rapporteur – pour tester le nouveau système et vérifier qu’il sera pleinement opérationnel – nous l’espérons – en septembre de l’année prochaine, comme cela a été convenu lors du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures du 6 juin dernier.

2a. In Article 134, the following paragraph 2a is added: "2a. The statement of expenditure may be presented using a nomenclature based on the nature and/or objective of the expenditure, provided that a distinction is made between administrative appropriations and operating appropriations.
2 bis) À l'article 134, le paragraphe 2 bis suivant est ajouté: "2 bis) L'état des dépenses peut être présenté selon une nomenclature par nature et/ou par objectif à condition d'établir une distinction entre crédits administratifs et crédits opérationnels.

After any modification, repair or failure that could have affected the security features of the system, the TSO shall ensure that a check is made to ensure the correct operation of the security features.
Pour assurer le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, le TSO fait procéder à une vérification après toute modification, réparation ou panne qui risque d'affecter les dispositifs de sécurité du système.

Co-operation and inspections must be conducted transparently, including checks made in Member States as mentioned in Amendment No 5.
La coopération et le contrôle doivent se faire très ouvertement, de même que les contrôles sur le territoire de l’État membre, comme mentionné à l’amendement 5.

We found that checks made to ascertain whether officials really have taken up residence where they are supposed to have taken up residence have, without any doubt, been stepped up. We found that the number of contracts awarded through open competition is gradually increasing and we hope that this positive development will be put to more frequent use in the future.
Nous avons constaté que le coût des déplacements entre Luxembourg et Bruxelles est effectivement à la baisse, qu’il ne cesse de diminuer, que les contrôles concernant l’installation des travailleurs à leur lieu d’affectation se sont incontestablement intensifiés, qu’il existe une augmentation progressive des contrats passés après appel d’offres ouvert, ce qui est positif et, nous l’espérons, se fera désormais à un rythme plus soutenu.

(121) The checks made to verify whether the alcohol is used for the purposes specified in the relevant invitations to tender should include at least checks equivalent to those applied to the monitoring of Community-produced alcohol.
(121) Il y a lieu de prévoir que le contrôle de l'écoulement de l'alcool aux fins prévues par les adjudications comprend au moins des vérifications équivalant à celles appliquées à la surveillance des alcools indigènes.

The checks made to verify whether the alcohol is used for the purposes specified in the relevant invitations to tender should include at least checks equivalent to those applied to the monitoring of Community-produced alcohol.
Il y a lieu de prévoir que le contrôle de l'écoulement de l'alcool aux fins prévues par les adjudications comprend au moins des vérifications équivalant à celles appliquées à la surveillance des alcools indigènes.