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A proponent's guide to environmental assessment
Citizen's guide to environmental assessment
NRCan's Policy on Environmental Assessment

Vertaling van "Citizen's guide to environmental assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Citizen's guide to environmental assessment

Guide à l'attention du citoyen: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du citoyen ]


A proponent's guide to environmental assessment

Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]


NRCan's Policy on Environmental Assessment

Politique de RNCan en matière d'évaluation environnementale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The full implementation of the directive on Environmental Impact Assessment and the proposed Strategic Environmental Assessment will help empower citizens by giving greater opportunity for a say in decisions on planning, projects and policies.

La mise en oeuvre intégrale de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, et les méthodes d'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement proposées aideront à responsabiliser les citoyens en leur donnant davantage l'occasion de s'exprimer sur les décisions de planification, les projets et les politiques


How national courts should address pleas that municipal air quality plans do not provide for sufficiently effective measures to reach the air quality standards laid down in EU air legislation; The role of the public, notably environmental non-governmental organisations, in helping to ensure that the obligations under EU nature legislation are respected in the Member States; Assessment criteria that national courts should employ to avoid that prohibitively high litigation costs prevent citizens ...[+++]

le traitement que doivent réserver les juridictions nationales aux allégations selon lesquelles les plans relatifs à la qualité de l'air d'une municipalité ne prévoient pas de mesures suffisamment efficaces pour garantir le respect des normes de qualité de l'air prévues dans la législation européenne correspondante; le rôle que joue le grand public, et notamment les organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, pour contribuer à faire respecter, dans les États membres, les obligations découlant de la législation européenne relative à la nature; les critères d'évaluation que doivent appliquer les juridictions nationales pour éviter que des frais de contentieux prohibitifs n'empêchent les ...[+++]


The new 7th Environmental Action Programme[21] (EAP), which guides EU action in the environmental field, stresses that better implementation of EU rules will be necessary for all EU citizens to enjoy high standards of safe drinking and bathing water by 2020.

Le nouveau 7e programme d'action pour l'environnement[21], sur lequel l'UE fonde son action dans le domaine de l'environnement, insiste sur la nécessité de renforcer l'application des règles que l'Union a établies pour que tous les citoyens aient accès, sur son territoire, à une eau potable et à des eaux de baignade de qualité à l'horizon 2020.


Efforts should be undertaken to make the JRC an independent body by which the Community can assess risks to citizens, especially as regards environmental risks and food safety, and conduct energy impact assessments.

Il convient de s'employer à faire du CCR un instrument indépendant permettant à la Communauté d'évaluer les risques pour les citoyens, notamment en ce qui concerne les risques environnementaux et la sécurité alimentaire, et de mener à bien les analyses d'impact énergétique .


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Efforts should be undertaken to make the JRC an independent body by which the Community can assess risks to citizens, especially as regards environmental risks and food safety, and conduct energy impact assessments.

Il convient de s'employer à faire du CCR un instrument indépendant permettant à la Communauté d'évaluer les risques pour les citoyens, notamment en ce qui concerne les risques environnementaux et la sécurité alimentaire, et de mener à bien les analyses d'impact énergétique .


1. On the basis of the initial assessment made pursuant to Article 8(1), Member States shall, in respect of each marine region or subregion, establish a comprehensive set of environmental targets and associated indicators for their marine waters so as to guide progress towards achieving good environmental status in the marine environment, taking into account t ...[+++]

1. Sur la base de l’évaluation initiale réalisée conformément à l’article 8, paragraphe 1, les États membres définissent, pour chaque région ou sous-région marine, une série exhaustive d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés pour leurs eaux marines afin d’orienter les efforts en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin, en s’inspirant de la liste indicative des pressions et impacts établie à l’annexe III, tableau 2, et de la liste indicative figurant à l’annexe IV.


1. On the basis of the initial assessment made pursuant to Article 8(1), Member States shall, in respect of each marine region or subregion, establish a comprehensive set of environmental targets and associated indicators for their marine waters so as to guide progress towards achieving good environmental status in the marine environment, taking into account t ...[+++]

1. Sur la base de l’évaluation initiale réalisée conformément à l’article 8, paragraphe 1, les États membres définissent, pour chaque région ou sous-région marine, une série exhaustive d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés pour leurs eaux marines afin d’orienter les efforts en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin, en s’inspirant de la liste indicative des pressions et impacts établie à l’annexe III, tableau 2, et de la liste indicative figurant à l’annexe IV.


7. Is amazed that the European Council did not sketch out what political consequences it intends to draw from the work of the high-level group on the mid-term evaluation of the Lisbon process; insists that more focus is needed on social targets, in particular on social exclusion and employment, and that reduction of the 'administrative burden' must not endanger proper environmental assessment and participation of citizens;

7. s'étonne que le Conseil européen n'ait pas indiqué dans les grandes lignes quelles conséquences politiques il compte tirer des travaux du groupe de haut niveau sur l'évaluation à mi-parcours du processus de Lisbonne; souligne qu'il y a lieu de se concentrer davantage sur les aspects sociaux, en particulier l'exclusion sociale et l'emploi, et que la réduction de la "charge administrative" ne saurait compromettre ni une bonne évaluation environnementale ni la bonne participation des citoyens;


15. Supports the Council's commitment to achieving the goals of the Lisbon Strategy viewed through the prism of sustainable development; welcomes the Council's Declaration on Guiding Principles for Sustainable Development, which states that environmental protection is one of the key objectives for achieving the aims of a sustainable development strategy; recalls that the health of EU citizens is a prerequisite for Europe's economic and human well-being; confirms the positive contribution of environmental policy to a forward-looking ...[+++]

15. approuve l'engagement pris par le Conseil de réaliser les objectifs de la stratégie de Lisbonne considérés à travers le prisme du développement durable; se félicite de la déclaration du Conseil sur les principes directeurs du développement durable, qui fait de la protection de l'environnement une des clés de la réalisation des objectifs de la stratégie de développement durable; rappelle que la santé des citoyens de l'Union européenne est une condition préalable à la bonne santé humaine et économique de l'Europe; confirme la con ...[+++]


4. Calls on the Parliament of the Czech Republic to ratify rapidly the Espoo Convention which guarantees the rights of citizens of neighbouring countries within the framework of the environmental assessment procedures with regard to nuclear power plants, and to consider voluntarily applying the requirements of this convention forthwith;

4. demande au parlement de la République tchèque de ratifier rapidement la convention d'Espoo qui garantit les droits des citoyens des pays voisins dans le cadre des procédures d'évaluation de l'incidence des centrales nucléaires sur l'environnement, et d'envisager de mettre volontairement en application les critères définis dans cette convention;




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Citizen's guide to environmental assessment ->

Date index: 2025-01-02
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