Traduction de «Claim should be allowed free discussion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

claim should be allowed free of discussion
réclamation doit être admise sans exclusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have agreed that three different types of claims should be allowed: structure function claims, risk reduction claims, and treatment claims.
Nous avons convenu de retenir trois catégories d'effets prétendus: l'effet de structure, l'effet de réduction du risque et l'effet de traitement.

By not allowing free discussion, you undermine the free democratic process.
En empêchant la tenue d'une discussion ouverte, vous sapez le processus démocratique.

Mr. André Gagnon: In fact, we're asking if natural health products without claims should be allowed on the market.
M. André Gagnon: En réalité, nous demandons si la vente des produits de santé naturels dénués d'allégations devrait être autorisée.

For instance, no phosphate-free claim should be allowed for product categories for which the ban on phosphates is already in force.
Par exemple, aucune argumentation relative à l'absence de phosphates ne devrait être autorisée pour les catégories de produits pour lesquelles une interdiction de phosphates est déjà d'application.

The member for Bourassa does not believe we should be allowed to discuss this with Canadians.
Le député de Bourassa ne croit pas que nous devrions pouvoir en discuter avec les Canadiens.

K. whereas the issue to be reviewed, according to the first report submitted under Article 16(c) of the Directive, is the question whether patents on gene sequences (DNA sequences) should be allowed in accordance with the classical model of patent claim, whereby a first inventor can claim an invention which covers possible future uses of that sequence, or whether the patent should be restricted so that only the specific use disclosed in the patent application may be claimed ("purpose-bound protection"),
K. considérant, selon le premier rapport transmis au titre de l'article 16, point c), de la directive, que se pose la question de savoir si les brevets sur les séquences de gènes (séquences ADN) doivent être autorisés conformément au modèle classique de la revendication de brevet selon lequel l'inventeur peut revendiquer pour son invention les utilisations futures de cette séquence ou si le brevet doit être limité, de sorte que l'usage spécifique révélé dans la demande de brevet puisse seul être revendiqué ("protection fondée sur les fonctions"),

On no account should we allow budgetary discussions to be derailed by reopening issues that have been long settled, in particular, the continuation of the British budgetary abatement, which was agreed unanimously by heads of government at Berlin in 1999.
Il faut absolument éviter de faire capoter les négociations budgétaires en remettant sur le tapis des problèmes résolus depuis longtemps, notamment le maintien de la compensation financière accordée au Royaume-Uni, approuvée à l'unanimité par les chefs de gouvernement à Berlin en 1999.

All claims that are scientifically substantiated should be allowed.
Toutes les allégations qui sont scientifiquement justifiées devraient être autorisées.

I should like to point out that this principle serves to allow free movement in sales promotion activities even without excessive harmonisation.
Je voudrais insister sur le fait que ce principe permet qu’une libre circulation des actions de promotion des ventes s’avère possible sans harmonisation excessive.

The non-tariff initiative may have to be based on a rules approach, looking at horizontal issues such as customs valuation, licensing, origin, product safety standards and certification procedures, but should also allow for discussions of specific non-tariff measures on a case-by-case basis.
L'initiative non tarifaire devra éventuellement se fonder sur une approche de la réglementation qui consisterait à examiner les questions horizontales, comme l'évaluation en douane, l'octroi de licences, l'origine, les normes de sécurité des produits et les procédures de certification, mais qui devrait également permettre de débattre au cas par cas de mesures non tarifaires spécifiques.