Vertaling van "Claimant's last declaration week processed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

claimant's last declaration week processed
dernière semaine traitée sur la déclaration du prestataire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the coming weeks, the Commission will work with the European Parliament and Council to reach an agreement between the three Presidents on a Joint Declaration which will set out the broad objectives and priorities for 2018 and identify proposals that deserve priority treatment in the legislative process.
Dans les semaines à venir, la Commission travaillera avec le Parlement européen et le Conseil pour parvenir à un accord entre les trois présidents sur une déclaration commune qui exposera les objectifs et priorités généraux pour 2018 et recensera les propositions qui méritent d'être traitées en priorité dans le cadre du processus législatif.

- That Bill C-2 be amended by adding after line 30 on page 3 the following new clause: " 4.1 Subsection 14(4) of the Act is replaced by the following: (4) The rate calculation period is the period of not more than 52 consecutive weeks in the claimant's qualifying period ending with the later of (a) the week (i) before the claimant's benefit period begins, if it begins on the Sunday of the week in which the claimant's last interruption of earnings occurs, or (ii) in which the claimant's last interruption of earnings occurs, if their benefit period begins on the Sunday of a week that is after the week in which the claimant's last interruption of earnings occurs, and (b) the week before the claimant's benefit period begins, if the claimant has an insurable employment at the beginning of that period.
Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 3, du nouvel article suivant : " 4.1 Le paragraphe 14(4) de la même loi est remplacé par ce qui suit : (4) La période de base d'un prestataire correspond à la période d'au plus cinquante-deux semaines consécutives, au cours de sa période de référence - compte non tenu des semaines reliées à un emploi sur le marché du travail, au sens prévu par règlement - se terminant : a) soit par la semaine, selon le cas : (i) précédant celle au cours de laquelle survient son dernier arrêt de rémunération, lorsque la période de prestations débute le dimanche de cette dernière semaine, (ii) au cours de laquelle survient son dernier arrêt de rémunération, lorsque la période de prestations débute le dimanche d'une semaine postérieure à cet arrêt de rémunération; b) soit, si elle est postérieure, par la semaine précédant le début de sa période de prestations, s'il exerce toujours un emploi assurable à ce moment" . Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 3, le nouvel article suivant : " 4.2 Subsection 12(5) of the Act is replaced by the following: (5) In a claimant's benefit period, the claimant may combine weeks of benefits to which the claimant is entitled because of a reason mentioned in subsection (3)" .

(b) for the purposes of sections 7, 7.1 and 14 and Part VIII of the Act, if the claimant was, during the week referred to in subsection 10(1) of the Act, ordinarily resident outside Canada, the rate produced for the region in which the claimant was last employed in insurable employment in Canada.
b) pour l’application des articles 7, 7.1 et 14 et de la partie VIII de la Loi, s’il avait son lieu de résidence habituel à l’étranger durant cette semaine, celui qui a été produit à l’égard de la région où il a exercé son dernier emploi assurable au Canada.

(b) for the purposes of sections 7, 7.1 and 14 and Part VIII of the Act, where the claimant was ordinarily resident outside Canada during that week, for the region in which the claimant was last employed in insurable employment in Canada.
b) pour l’application des articles 7, 7.1 et 14 et de la partie VIII de la Loi, si le prestataire avait son lieu de résidence habituel à l’étranger durant cette semaine, à l’égard de la région où il a exercé son dernier emploi assurable au Canada.

(2) The average weekly insurable earnings of a major attachment claimant are the insurable earnings in the last 20 weeks of insurable employment in their qualifying period divided by 20.
(2) La rémunération hebdomadaire assurable moyenne d’un prestataire de la première catégorie correspond au quotient obtenu par division de sa rémunération assurable au cours des vingt dernières semaines d’emploi assurable de sa période de référence par vingt.

Today's declaration is the outcome of the so-called Catania process, launched by Commissioner Vella in February last year and entailing fruitful cooperation with stakeholders, the GFCM Secretariat, EU Member States and third countries.
La déclaration prononcée aujourd'hui est le résultat du processus dit de Catane, lancé par le commissaire Vella en février de l'année dernière, qui débouche sur une coopération fructueuse avec les parties prenantes, le secrétariat de la CGPM, les États membres de l'UE et les pays tiers.

The actions, proposed by the Commission last week and outlined in the Malta Declaration agreed by all 28 EU leaders, focus on saving lives at sea, breaking the business model of smugglers and traffickers, and improving living conditions and reception capacities in and around Libya.
Ces actions, proposées par la Commission la semaine dernière et exposées dans la Déclaration de Malte approuvée par tous les dirigeants de l'UE 28, vise à sauver des vies en mer, à casser le modèle économique des passeurs et à améliorer les conditions de vie et les capacités d'accueil en Libye et dans le voisinage.

In the coming weeks, the Commission will work with the European Parliament and Council to reach an agreement between the three Presidents on a Joint Declaration which will set out the broad objectives and priorities for 2017 and identify proposals that deserve priority treatment in the legislative process.
Dans les semaines à venir, la Commission travaillera avec le Parlement européen et le Conseil pour parvenir à un accord entre les trois présidents sur une déclaration commune qui exposera les objectifs et priorités généraux pour 2017 et recensera les propositions qui méritent d'être traitées en priorité dans le cadre du processus législatif.

the longest possible period that may elapse from the last collection of margins up to the declaration of default by the CCP or activation of the default management process by the CCP;
la plus longue période possible susceptible de s’écouler depuis la dernière collecte des marges jusqu’à la déclaration de défaillance par la contrepartie centrale ou jusqu’à l’activation par la contrepartie centrale du processus de gestion de la défaillance;

The average weekly insurable earnings of a major attachment claimant are the insurable earnings in the last 20 weeks of insurable employment in their qualifying period divided by 20.
La rémunération hebdomadaire assurable moyenne d’un prestataire de la première catégorie correspond au quotient obtenu par division de sa rémunération assurable au cours des vingt dernières semaines d’emploi assurable de sa période de référence par vingt.