Traduction de «Claims net all reinsurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

claims net of all reinsurance
sinistres nets de toute réassurance

reinsurance claims message | RECLAM [Abbr.]
demande de réassurance | RECLAM

life reinsurance claims message | LRECLM [Abbr.]
demande de réassurance vie | LRECLM

claims paid in respect of reinsurances or retrocessions
acceptations en réassurance ou en rétrocession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When the home Member State allows any technical provisions to be covered by claims against a reinsurer who is neither a reinsurance undertaking authorised in accordance with Directive 200./../EC [reinsurance Directive] nor an insurance undertaking authorised in accordance with this Directive or Directive 2002/83/EC, it shall set the conditions for accepting such claims.
Lorsqu'il autorise la représentation de provisions techniques par des créances sur un réassureur qui n'est pas une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 200./../CE [directive sur la réassurance] , ni une entreprise d'assurance agréée conformément à la présente directive ou à la directive 2002/83CE, l'État membre d'origine détermine les conditions d'acceptation de ces créances .

When the home Member State allows any technical provisions to be covered by claims against a reinsurer who is neither a reinsurance undertaking authorised in accordance with Directive 200./../EC [reinsurance Directive] nor an insurance undertaking authorised in accordance with Directives 73/239/EEC or this Directive, it shall set the conditions for accepting such claims.
Lorsqu'il autorise la représentation de provisions techniques par des créances sur un réassureur qui n'est pas une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 200./../CE , ni une entreprise d'assurance agréée conformément à la directive 73/239/CEE ou à la présente directive, l'État membre d'origine détermine les conditions d'acceptation de ces créances .

first result: a 4% fraction of the mathematical provisions relating to direct business and reinsurance acceptances gross of reinsurance cessions shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the mathematical provisions net of reinsurance cessions to the gross total mathematical provisions.
premier résultat : il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 4% des provisions mathématiques, relatives aux opérations directes et aux acceptations en réassurance, sans déduction des cessions en réassurance, par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant total des provisions mathématiques après déduction des cessions en réassurance et le montant brut total des provisions mathématiques.

When the home Member State allows any technical provisions to be covered by claims against a reinsurer who is neither a reinsurance undertaking authorised in accordance with Directive 200./../EC nor an insurance undertaking authorised in accordance with this Directive or Directive 2002/83/EC, it shall set the conditions for accepting such claims'.
Lorsqu'il autorise la représentation de provisions techniques par des créances sur un réassureur qui n'est pas une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 200./../CE , ni une entreprise d'assurance agréée conformément à la présente directive ou à la directive 2002/83CE, l'État membre d'origine détermine les conditions d'acceptation de ces créances".

When the home Member State allows any technical provisions to be covered by claims against a reinsurer who is neither a reinsurance undertaking authorised in accordance with Directive 200./../EC nor an insurance undertaking authorised in accordance with Directives 73/239/EEC or this Directive, it shall set the conditions for accepting such claims.
Lorsqu'il autorise la représentation de provisions techniques par des créances sur un réassureur qui n'est pas une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 200./../CE , ni une entreprise d'assurance agréée conformément à la directive 73/239/CEE ou à la présente directive, l'État membre d'origine détermine les conditions d'acceptation de ces créances.

When the home Member State allows any technical provisions to be covered by claims against a reinsurer which is neither a reinsurance undertaking authorised in accordance with Directive 2005/68/EC nor an insurance undertaking authorised in accordance with Directive 73/239/EEC or this Directive, it shall set the conditions for accepting such claims’.
Lorsqu'il autorise la représentation de provisions techniques par des créances sur un réassureur qui n'est pas une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 2005/68/CE, ni une entreprise d'assurances agréée conformément à la directive 73/239/CEE ou à la présente directive, l'État membre d'origine détermine les conditions d'acceptation de ces créances».

When the home Member State allows any technical provisions to be covered by claims against a reinsurer which is neither a reinsurance undertaking authorised in accordance with Directive 2005/68/EC nor an insurance undertaking authorised in accordance with this Directive or Directive 2002/83/EC, it shall set the conditions for accepting such claims’.
Lorsqu'il autorise la représentation de provisions techniques par des créances sur un réassureur qui n'est pas une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 2005/68/CE, ni une entreprise d'assurances agréée conformément à la présente directive ou à la directive 2002/83/CE, l'État membre d'origine détermine les conditions d'acceptation de ces créances».

The provision of information on an incidental basis in the context of another professional activity provided that the purpose of that activity is not to assist the customer in concluding or performing a reinsurance contract, the management of claims of a reinsurance undertaking on a professional basis, and loss adjusting and expert appraisal of claims shall also not be considered as reinsurance mediation;
Ne sont pas non plus considérées comme une intermédiation en réassurance les activités consistant à fournir des informations à titre occasionnel dans le cadre d'une autre activité professionnelle pour autant que ces activités n'aient pas pour objet d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat de réassurance, la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise de réassurance ou les activités d'estimation et de liquidation du sinistre;

Claims incurred, net of reinsurance:
Charge des sinistres, nette de réassurance:

Claims incurred, net of reinsurance
Charge des sinistres, nette de réassurance