Vertaling van "Code Practice on the Prevention Major Hazards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Code of Practice on the Prevention of Major Hazards
Code de pratiques sur la prévention des risques majeurs

EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters
Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)

Code of Practice on the Prevention of Major Industrial Accidents
Recueil de directives pratiques: Prévention des accidents industriels majeurs

Open Partial Agreement on the Prevention of, Protection against and Organization of Relief in Major Natural and Technological Hazards [ EUR-0PA Major Hazards Agreement ]
Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs [ Accord EUR-OPA Risques Majeurs ]

Meeting of Experts on the Prevention of Major Hazards
Réunion d'experts sur la prévention des grandes catastrophes

Directive for the prevention of major-accident hazards involving dangerous substances | Seveso II Directive
directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | directive Seveso II

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The risk assessments and arrangements for major accident prevention should be clearly described and compiled in the report on major hazards. The report on major hazards should be complementary to the safety and health document referred to in Directive 92/91/EEC.
L’évaluation des risques et les mesures de prévention des accidents majeurs devraient être clairement décrites et compilées dans le rapport sur les dangers majeurs, lequel devrait compléter le document de sécurité et de santé visé par la directive 92/91/CEE.

prohibits the operation or commencement of operations on any installation or any connected infrastructure where the measures proposed in the report on major hazards for the prevention or limiting the consequences of major accidents or notifications of well operations or combined operations submitted pursuant to points (h) or (i) of Article 11(1) respectively are considered insufficient to fulfil the requirements set out in this Directive.
interdise l’exploitation ou le démarrage d’opérations sur toute installation ou toute infrastructure connectée si les mesures proposées dans le rapport sur les dangers majeurs pour la prévention ou la limitation des conséquences des accidents majeurs ou dans les notifications d’opérations sur puits ou d’opérations combinées soumises en vertu de l’article 11, paragraphe 1, points h) ou i) respectivement, sont jugées insuffisantes pour satisfaire aux exigences énoncées dans la présente directive.

Specific legislation is needed to address the major hazards relating to the offshore oil and gas industry, specifically in process safety, safe containment of hydrocarbons, structural integrity, prevention of fire and explosion, evacuation, escape and rescue, and limiting environmental impact following a major accident.
Une législation spécifique est nécessaire pour faire face aux dangers majeurs liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, notamment en ce qui concerne la sécurité des procédés, le confinement sûr des hydrocarbures, l’intégrité structurelle, la prévention des incendies et des explosions, les opérations d’évacuation et de sauvetage, et la limitation des incidences sur l’environnement après un accident majeur.

7. Member States shall ensure that operators and, owners in consultation with the competent authority and making use of the exchanges of knowledge, information and experience provided for in Article 27(1), prepare and revise standards and guidance on best practice in relation to the control of major hazards throughout the design and operational lifecycle of offshore oil and gas operations, and that as a minimum they follow the outline in Annex VI.
7. Les États membres veillent à ce que les exploitants et les propriétaires élaborent et réexaminent, en concertation avec l’autorité compétente et en tirant parti des échanges de connaissances, d’informations et d’expériences prévus à l’article 27, paragraphe 1, des normes et des lignes directrices relatives aux meilleures pratiques concernant la maîtrise des dangers majeurs tout au long du cycle de la conception et de la réalisation d’opérations pétrolières et gazières en mer, et qu’ils respectent au minimum le schéma figurant à l’annexe VI.

(21) Union best operating practices require licensees and/or operators of installations to establish effective corporate safety and environmental policies, to make suitable arrangements for major accident prevention and to comprehensively and systematically identify all major hazard scenarios relating to all hazardous activities that may be carried out on that installation, including impacts on the environment arising from a major accident.
(21) Les bonnes pratiques d'exploitation en vigueur dans l'Union exigent des titulaires d'une autorisation et/ou des exploitants d'installations qu'ils mettent en place des politiques d'entreprise efficaces en matière de sécurité et d'environnement, qu'ils établissent des mécanismes adéquats pour la prévention des accidents majeurs et qu'ils recensent de façon détaillée et systématique tous les scénarios de danger majeur liés à toutes les activités dangereuses qui pourraient être menées sur cette installation, y compris les incidences d'un accident majeur sur l'environnement.

(17) The complex major hazards relating to the offshore oil and gas industry, specifically in process safety, safe containment of hydrocarbons, structural integrity, prevention of fire and explosion, evacuation, escape and rescue, and limiting environmental impact following a major accident require specific legislation addressing the specific hazards of the offshore oil and gas sector.
(17) Les risques majeurs complexes liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, notamment en ce qui concerne la sécurité des procédés, le confinement sûr des hydrocarbures, l'intégrité structurelle, la prévention des incendies et des explosions, les opérations d'évacuation et de sauvetage, et la limitation des incidences sur l'environnement après un accident majeur, requièrent une législation propre aux risques spécifiques liés au secteur des opérations pétrolières et gazières en mer.

(6) details of equipment and arrangements to ensure well control, process safety, containment of hazardous substances, prevention of fire and explosion, protection of the workforce from hazardous substances, and protection of the environment from an incipient major hazard event ;
(6) le détail des équipements et des arrangements visant à assurer le contrôle des puits, la sécurité des processus, le confinement des substances dangereuses, la prévention des incendies et des explosions, la protection des travailleurs contre les substances dangereuses et la protection de l'environnement contre un événement naissant susceptible de présenter des dangers majeurs ;

Directive 96/82/EC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (commonly referred to as the SEVESO II Directive) is aimed at preventing major accidents involving large quantities of dangerous substances (or mixtures thereof), as listed in Annex I to the directive, and to limit the human and environmental impact of such accidents.
La directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (ci-après "directive SEVESO II") vise à prévenir les accidents majeurs impliquant d'importantes quantités de substances dangereuses (ou de leurs mélanges) figurant à l'annexe I et à limiter les conséquences de tels accidents pour l'homme et pour l'environnement.

Article 12 of the Directive on the control of major accident hazards [58] ("Seveso II") requires that Member State's land-use planning and/or other relevant policies take into account the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents.
L'article 12 de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [58] (Seveso II) fait obligation aux États membres de veiller à ce que les objectifs de prévention d'accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents soient pris en compte dans leurs politiques d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou dans d'autres politiques pertinentes.

Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (so-called Seveso II Directive) aims to prevent major accidents which involve dangerous substances and limit their consequences for man and the environment, with a view to ensuring high levels of protection throughout the Community in a consistent and effective manner.
La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, connue comme la directive "Seveso II", se donne pour objet de prévenir les accidents majeurs impliquant certaines substances dangereuses et, le cas échéant, d'en limiter les effets sur la population et sur l'environnement, ceci afin d'assurer, de manière cohérente et efficace, un niveau élevé de protection sur le territoire entier de l'Union européenne.