Traduction de «Combination assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

asset code combination
combinaison de codes d'actif ou de biens immobiliers

combination of assets
groupement de valeurs actives

asset liability management | ALM | asset-liability management | assets and liabilities management | asset liabilities management | asset and liabilities management | asset and liability management | surplus management
gestion actif-passif | GAP | gestion des actifs et passifs | GAP | gestion des actifs et des passifs | GAP | gestion actifs-passifs | GAP

long-term assets | long-term asset | long-lived assets | long-lived asset | non-current assets | non-current asset
actif à long terme | actifs à long terme | actif immobilisé | actifs immobilisés | immobilisation | immobilisations

to book as an asset | to enter as an asset | to put on the assets side | to set up as an asset
inscrire à l'actif | passer à l'actif

assets belonging to the estate | assets in the estate | assets of the estate | succession assets | succession property
biens de la succession | biens successoraux

asset encumbrance | earmarking of assets | encumbrance of assets | pledging of assets
nantissement d’actifs | nantissement d'avoirs

manage a brand asset | managing brand assets | manage brand assets | supervise brand assets
gérer les actifs d'une marque

combination plate | line-halftone combination | combination half-tone | line halftone | combined halftone and line | combined line and half-tone block | line and tone combined | composite block | composite
planche composite | simili-trait combinés | cliché trait-simili combinés | cliché trait-simili | cliché simili et trait | trait-simili combinés | cliché composite

Crown Assets Distribution Centre [ CADC | Crown Assets Disposal Corporation | Surplus Sales Corporation Canada | Surplus Canada | War Assets Corporation Ltd. | War Assets Corporation ]
Centre de distribution des biens de la Couronne [ CDBC | Corporation de disposition des biens de la Couronne | Société des ventes de surplus Canada | Surplus Canada | Corporation des biens de guerre Ltée | Corporation des biens de guerre ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Criteria laid down in this Regulation for the measurement of individual assets and liabilities of an entity, shall also apply to the measurement of portfolios or groups of assets or combined assets and liabilities, businesses, or the entity considered as a whole, as the circumstances require.
4. Les critères prévus dans le présent règlement pour l'évaluation des actifs et passifs individuels d'une entité s'appliquent aussi à l'évaluation de portefeuilles ou de groupes d'actifs ou de combinaisons d'actifs et de passifs, d'activités, ou de l'entité considérée dans son ensemble, selon ce qu'exigent les circonstances.

(3) If a mining property is acquired by the operator of another mine and the operations on the two mining properties are combined to become a single operation, the undeducted balance of the costs eligible for the development allowance, the undeducted balance of the cost of the depreciable assets eligible for the depreciation allowance, the undeducted balance of the contributions to a mining reclamation trust and the original cost of the processing assets eligible for the processing allowance for each mine must be combined.
(3) Si une propriété minière est acquise par l’exploitant d’une autre mine et que les activités des propriétés minières sont regroupées dans une seule, la fraction non amortie des actifs amortissables admissibles à une déduction pour amortissement, la fraction non amortie des frais admissibles à la déduction relative à l’aménagement, la fraction non amortie des contributions effectuées au profit d’une fiducie de restauration minière et le coût d’origine des actifs ayant servi au calcul de la déduction relative au traitement pour chaque mine sont regroupés.

(b) if, as a result of the proposed acquisition of the interest, the person or persons acquiring the interest, together with their affiliates, would hold an aggregate interest in the combination that entitles the person or persons to receive more than 35% of the profits of the combination, or more than 35% of its assets on dissolution, or, if the person or persons acquiring the interest are already so entitled, to receive more than 50% of such profits or assets.
b) d’autre part, en conséquence de l’acquisition proposée de ces titres de participation, la ou les personnes se portant acquéreurs des titres de participation détiendraient ensemble des titres de participation dans l’association d’intérêts qui, si on leur ajoutait ceux dont leurs affiliées sont propriétaires, leur conféreraient le droit de recevoir plus de trente-cinq pour cent des bénéfices de l’association d’intérêts ou plus de trente-cinq pour cent de ses éléments d’actif au moment de la dissolution ou, dans le cas où la ou les personnes qui acquièrent les titres de participation ont déjà ce droit, celui de recevoir plus de cinquante pour cent de ces bénéfices ou éléments d’actif.

Member States may permit or require balance sheet and profit and loss account items that are preceded by arabic numerals to be combined where they are immaterial in amount for the purposes of giving a true and fair view of the undertaking's assets, liabilities, financial position and profit or loss or where such combination makes for greater clarity, provided that the items so combined are dealt with separately in the notes to the financial statements.
Les États membres peuvent autoriser ou exiger que les postes du bilan et du compte de résultat qui sont précédés de chiffres arabes soient regroupés lorsqu'ils ne présentent qu'un montant non significatif au regard de l'objectif visant à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise, ou lorsque le regroupement favorise la clarté, à condition que les postes regroupés soient présentés séparément dans l'annexe.

There are two conditions: first, the acquiring bank must have equity of $2 billion or more; second, the value of the foreign entity’s consolidated assets, in combination with the value of the consolidated assets of the bank’s other foreign control acquisitions in the past 12 months, must exceed 10% of the value of the bank’s consolidated assets.
Deux conditions préalables sont proposées. La première est que la banque acquéreur ait un capital de 2 milliards de dollars ou plus; la deuxième veut que la valeur de l'actif consolidé de cette entité réglementée étrangère, combinée à l'actif consolidé global de toutes les autres entités réglementées étrangères acquises par la banque au cours des 12 derniers mois, excède 10 p. 100 de la valeur de l'actif consolidé de la banque acquéreur.

2. Where the composition of assets which are used as underlyings by financial derivatives in accordance with Article 19(1) of Directive 85/611/EEC does not fulfil the criteria set out in paragraph 1 of this Article, those financial derivatives shall, where they comply with the criteria set out in Article 8(1) of this Directive, be regarded as financial derivatives on a combination of the assets referred to in points (i), (ii) and (iii) of Article 8(1)(a).
2. Lorsque la composition d’actifs servant de sous-jacents à des instruments financiers dérivés conformément à l’article 19, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE, ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe 1 du présent article, ces instruments financiers dérivés sont considérés, lorsqu’ils remplissent les critères énoncés à l’article 8, paragraphe 1, de la présente directive, comme des instruments financiers dérivés fondés sur une combinaison des actifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), i), ii) et iii).

To provide you with some background, our combined operations carry more than 125 million rides per year and represent more than $4 billion in combined public assets.
Pour vous donner une idée du contexte, sachez qu’ensemble nos réseaux transportent plus de 125 millions de passagers par année et représentent plus de quatre milliards de dollars en actifs publics combinés.

However, total assets in all currencies combined must be at least equal to total commitments in all currencies combined.
Toutefois, l'ensemble des actifs, toutes monnaies confondues, doit être au moins égal à l'ensemble des engagements, toutes monnaies confondues.

2. The Member States may apply a weighting of 10 % to claims on institutions specialising in the inter-bank and public-debt markets in their home Member States and subject to close supervision by the competent authorities where those asset items are fully and completely secured, to the satisfaction of the competent authorities of the home Member States, by a combination of asset items mentioned in Article 43(1)(a) and (b) recognised by the latter as constituting adequate collateral.
2. Les États membres peuvent appliquer une pondération de 10 % aux créances sur les établissements spécialisés, dans les marchés interbancaires et de la dette publique dans l'État membre d'origine et soumis à une surveillance étroite des autorités compétentes quand lesdits éléments d'actifs sont intégralement et complètement garantis, à la satisfaction des autorités compétentes de l'État membre d'origine, par une combinaison d'éléments d'actifs visés à l'article 43, paragraphe 1, points a) et b), reconnue par celles-ci comme constituant un nantissement adéquat.