Traduction de «Combination separation risks covered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

combination or separation of risks covered
liaison ou déliaison des risques couverts

separate cover of the risks
couverture séparée des risques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to the issuer's creditworthiness, the fact that an investment in covered bonds is secured by a separate pool of assets constitutes a second protection for investors against credit risk and the solvency of the issuer.
Outre la solvabilité de l'émetteur, le fait qu'un investissement dans des obligations garanties soit garanti par un panier d'actifs séparé constitue pour les investisseurs une seconde protection contre le risque de crédit et l'insolvabilité de l'émetteur.

(4) An air carrier may have a comprehensive single limit liability coverage where liability risks are covered by a single policy or a combination of primary and excess policies, but no single limit liability coverage of that air carrier shall be for an amount that is less than the applicable combined insurance minima determined pursuant to paragraphs (1)(a) and (b).
(4) Le transporteur aérien peut souscrire une assurance tous risques à limite d’indemnité unique lorsque sa responsabilité est couverte par une seule police ou par un ensemble de polices primaires et complémentaires, auquel cas cette assurance doit prévoir une protection pour un montant au moins égal aux montants minimaux d’assurance combinés prévus aux alinéas (1)a) et b).

It is my assessment that the JAG bench in National Defence has actually gone berserk in trying to cover every angle and has in fact put this whole legislation and our belief in the convention at risk by trying to cover all these angles, far beyond what is required to meet the requirement of officers and troops in combined operations anywhere in the world.
Selon moi, le JAG, au ministère de la Défense nationale, a perdu la tête quand il a voulu couvrir tous les angles et qu'il a ainsi mis en péril toute cette loi et notre sincère adhésion à la convention en essayant de couvrir tous les angles et en allant bien au-delà de ce qui était nécessaire pour protéger nos officiers et nos soldats qui participent à des opérations combinées partout dans le monde.

7. Where Article 17(1)(b) of Delegated Regulation (EU) No 640/2014 may lead to an artificial division of the area of adjacent agricultural parcels with a homogeneous land cover type into separate agricultural parcels, the measurement of this area of adjacent agricultural parcels with a homogeneous land cover type shall be combined in one single measurement of the agricultural parcels concerned.
7. Lorsque l’application de l’article 17, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) no 640/2014 peut conduire à une division artificielle de la superficie de parcelles agricoles adjacentes présentant un type d’occupation des sols homogène en parcelles agricoles séparées, le mesurage de cette superficie est combinée en un seul mesurage des parcelles agricoles concernées.

This category covers combinations of travel services which are sold by a high street/on-line travel agent acting as an intermediary facilitating the putting together of the travel arrangements for the purpose of the same trip or holiday, but which are clearly sold as separate services in distinct transactions.
Cette catégorie couvre les combinaisons de services de voyage vendus par une agence, classique ou en ligne, faisant fonction d'intermédiaire et réunissant différentes prestations pour un même voyage ou de mêmes vacances, ces prestations étant cependant clairement vendues lors de transactions distinctes comme des produits séparés.

1. Where the market surveillance authorities of one Member State have taken action pursuant to Article 20 of Regulation (EC) No 765/2008, or where they have sufficient reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit covered by this Regulation presents a serious risk to the health or safety of persons or to other aspects of the protection of public interests covered by this Regulation, the approval authority that granted the approval shall carry out an evaluation in relation to the vehicle, system, component or separate technical unit concerned covering all the requirements laid down in this Regulation.
1. Lorsque les autorités chargées de la surveillance du marché d'un État membre ont pris des mesures conformément à l'article 20 du règlement (CE) no 765/2008 ou qu'elles ont des raisons suffisantes de croire qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique relevant du présent règlement présente un risque grave pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour d'autres aspects liés la protection de l'intérêt public relevant du présent règlement, l'autorité qui a accordé la réception procède à une évaluation du véhicule, du système, du composant ou de l'entité technique en cause en tenant compte de toutes les exigences définies par le présent règlement.

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.
Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.

In relation to agricultural and forestry tractors, the provisions of this Directive concerning the risks currently not covered by Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units should no longer apply when such risks are covered by Directive 2003/37/EC.
En ce qui concerne les tracteurs agricoles et forestiers, les dispositions de la présente directive applicables aux risques non couverts actuellement par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules ne devraient plus s'appliquer si ces risques sont couverts par la directive 2003/37/CE.

Noise was covered by an initial Commission proposal of 1993, which combined in a single instrument all activities where workers may be subject to risks, in particular exposure to four types of physical agents: noise, mechanical vibrations, optical radiation, electro-magnetic fields and waves.
Le bruit était couvert par une proposition initiale de la Commission de 1993, qui regroupait dans un même instrument l'ensemble des activités où les travailleurs peuvent être soumis à des risques, et plus particulièrement l'exposition à quatre types d'agents physiques: le bruit, les vibrations mécaniques, le rayonnement optique ainsi que les champs et ondes électromagnétiques.

In carve-out Managed Behavioral Health Care, segments of insurance risk—defined by service or disease—are isolated from overall insurance risk and covered in a separate contract between the payer (insurer or employer) and the carve-out vendor.
Dans le cadre des programmes de soins gérés de santé comportementale dits « sur mesure », certains éléments du risque assuré – défini par service ou par maladie – sont séparés du risque assuré global et couverts dans le cadre d’un contrat distinct conclu entre le payeur (l’assureur ou l’employeur) et le fournisseur retenu.