Vertaling van "Combined operating account enterprises all kinds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

combined operating account of enterprises of all kinds
compte d'exploitation combiné des entreprises de toutes catégories

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Contributions in kind in the form of allowances or salaries disbursed by a third party for the benefit of the participants in an operation may be eligible for a contribution from the ESF provided that the contributions in kind are incurred in accordance with national rules, including accountancy rules, and do not exceed the cost borne by the third party.
5. Les contributions en nature, sous la forme d'indemnités ou de salaires versés par un tiers au profit des participants à une opération, peuvent être éligibles à une contribution du FSE à condition que ces contributions soient encourues conformément aux règles nationales, y compris les règles comptables, et que leur valeur n'excède pas le coût supporté par le tiers.

5. Considers it necessary to create conditions under which social enterprises can gain financial independence and engage in commercial business activity; notes that, in many Member States, financial mechanisms and reduced procurements force social enterprises to focus on obtaining grants and funds from governmental institutions, rather than on increasing the quality of their services or products, which would help boost their competitiveness; emphasises the need to broaden access to debt and equity instruments at the relevant stage of enterprise development, taking into account the specific way in which social enterprises operate;
5. considère qu'il est nécessaire de créer des conditions dans lesquelles les entreprises sociales peuvent acquérir une indépendance financière et se lancer dans des activités commerciales; constate que dans de nombreux États membres, les mécanismes financiers et les marchés publics à la baisse contraignent les entreprises sociales à se concentrer sur l'obtention de subventions et de fonds auprès des institutions publiques au lieu d'améliorer la qualité de leurs services ou produits, ce qui contribuerait à accroître leur compétitivité; souligne la nécessité d'élargir l'accès aux instruments de la dette et de capitaux propres au stade pertinent de développement de l'entreprise en prenant en considération le mode de fonctionnement propre aux entreprises sociales;

The report also underlines that the European Commission must take account of the economic importance of SMEs, by providing technical support to allow and help them to comply with binding environmental health regulations and to encourage them to make other changes which are positive from the point of view of environmental health and affect the operation of enterprises.
Ce rapport souligne également le fait que la Commission européenne doit tenir compte de l'importance économique des PME en leur apportant un soutien technique pour les aider à respecter les règlements applicables en matière de santé environnementale et pour les encourager à réaliser d’autres changements positifs du point de vue de la santé environnementale et de l’effet du fonctionnement des entreprises.

The European Coal and Steel Community may hold currency of any kind and operate accounts in any currency.
La Communauté européenne du charbon et de l'acier peut détenir des devises quelconques et avoir des comptes en n'importe quelle monnaie.

However, rather than providing for general exceptions and derogations for such enterprises, which might imply that they or their products are second-rate or sub-quality and which might result in a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of such enterprises to be taken into account in setting the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and concerning the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings and to the small serial or non-serial nature of the production concerned.
Cependant il est nécessaire que, plutôt que de prévoir des exceptions et des dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui pourrait créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire prévoie que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité les plus appropriées et dans l'obligation faite aux organismes d'évaluation de la conformité d'opérer de manière proportionnée à la taille des entreprises et au caractère de petite série ou hors série de la production concernée.

50. Recalls that the Financial Regulation is based on a dual system combining accrual accounting for the purposes of the general financial accounts and cash-based accounting for the budget accounts; notes that this arrangement of public-sector accounting practices is in line with the criteria of the International Federation of Accountants and is the system operated by most Member States; points out, however, that this system requires permanent reconciliation between budget implementation and out-turn;
50. rappelle que le règlement financier est fondé sur un système dual associant la comptabilité d'exercice pour les comptes financiers généraux et la comptabilité de caisse pour les comptes budgétaires; observe que ce dispositif de pratiques comptables du secteur public est agréé par la Fédération internationale des experts-comptables et que la plupart des États membres ont adopté ce système; souligne, toutefois, que ce dernier exige une cohérence permanente entre l'exécution budgétaire et le résultat budgétaire;

Only this combination, taking account of the experience of civilian and military operators, of suppliers, of those who provide air transport services and those who use them, can lead to decisions being made that effectively make the connection between the required safety standard, efficiency, and the interests of the workforce.
Seule une telle implication et la prise en compte des expériences des gestionnaires civils et militaires, des fabricants, des prestataires de services de transport aérien et des utilisateurs peuvent mener à des décisions qui concilient efficacement le niveau de sécurité indispensable, l'efficacité et les intérêts du personnel.

For the economy where the producing units are resident, compensation of employees is the total remuneration (including contributions paid by employers to social security schemes or to private insurance or pension funds), in cash or in kind, payable by resident enterprises to non-resident employees in return for work done by the latter during the accounting period.
Pour l’économie où résident les unités de production, la rémunération des salariés correspond à la rémunération totale (y compris les contributions versées par les employeurs aux régimes de sécurité sociale ou d’assurance privée ou aux fonds de pension), en numéraire ou en nature, dues par les entreprises résidentes aux salariés non-résidents en contrepartie du travail qu’ils fournissent au cours de la période comptable.

For the economy where the individuals are resident, compensation is the total remuneration, in cash or in kind, receivable by them from non-resident enterprises in return for work done during the accounting period.
Pour l’économie où résident les individus, la rémunération correspond à la rémunération totale, en numéraire ou en nature, qu’ils perçoivent de la part des entreprises non-résidentes en échange du travail accompli au cours de la période comptable.

Moreover, it will allow women's diversity to be taken into account, since gender discrimination tends to combine with other kinds of discrimination (ethnicity, disability, age), with each kind reinforcing the other.
En outre, elle permettra de prendre en considération la diversité des femmes, puisque la discrimination fondée sur le sexe tend à se combiner avec d'autres types de discriminations (identité ethnique, handicap, âge), chaque type de discrimination renforçant les autres.