Traduction de «Commercial sample negligible value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NAFTA and CCFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff Item No. 9824.00.00) Regulations [ NAFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff item No. 9824.00.00) Regulations ]
Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- numéro tarifaire 9824.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- ALÉNA (numéro tarifaire 9824.00.00) ]

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

commercial sample of negligible value
échantillon commercial de valeur négligeable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) in respect of a commercial sample whose value exceeds $1,000, the importer
c) que, lorsque la valeur des échantillons commerciaux importés dépasse 1 000 $, l’importateur

(2) For the purpose of paragraph (1)(a), a sample in a consignment shall be deemed to be of negligible value where the taxes imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act and the customs duties imposed under section 21 of the Customs Tariff payable on the sample would not exceed two dollars if this Order did not apply.
(2) Pour l’application de l’alinéa (1)a), l’échantillon d’un envoi est réputé être de valeur négligeable lorsque les taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d’accise et les droits de douane imposés en vertu de l’article 21 du Tarif des douanes, payables à l’égard de cet échantillon, ne dépasseraient pas deux dollars si le présent décret ne s’appliquait pas.

Samples of Negligible Value Remission Order
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable

Samples of Negligible Value Remission Order (C.R.C., c. 786)
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable (C.R.C., ch. 786)

HTMLFull Document: Samples of Negligible Value Remission Order |
HTMLTexte complet : Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable |

Goods of negligible value, non-commercial goods, capital goods and goods contained in travellers' personal luggage:
Marchandises de valeur négligeable et non commerciales, biens d'investissement et marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs:

1. Without prejudice to Article 67(1)(a), samples of goods which are of negligible value and which can be used only to solicit orders for goods of the type they represent shall be exempt on admission.
1. Sans préjudice de l’article 67, paragraphe 1, point a), sont admis en exonération les échantillons de marchandises dont la valeur est négligeable et qui ne peuvent servir qu’à la recherche de commandes concernant des marchandises de l’espèce qu’ils représentent.

In the case of slightly extinguished samples (ESCR circa 1,8) the efficiency is only negligibly affected by the change in this value.
Pour les échantillons à faible absorbance (rapport canal standard externe d'environ 1,8) le rendement n'est que peu influencé par la modification de cette valeur.