Traduction de «Commission merchant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commission merchant [ commission house | commission man ]
commissionnaire [ représentant à la commission ]

factor | commission merchant
société d'affacturage

export commission merchant
commissionnaire exportateur [ commissionnaire exportatrice ]

commission merchant
marchand à commission

commission agent | commission merchant
commissionnaire

F.C.M. | Futures Commission merchants
Futures Commission merchants | FCM [Abbr.]

commission-merchant | factor
marchand à commission | marchande à commission | facteur | factrice

graduate wholesale merchant in tobacco products | senior wholesale merchant in tobacco products | trainee wholesale merchant in tobacco products | wholesale merchant in tobacco products
négociante grossiste en produits à base de tabac | négociant grossiste en produits à base de tabac | négociant grossiste en produits à base de tabac/négociante grossiste en produits à base de tabac

cybermerchant | online merchant | e-merchant | web merchant | cyber shopkeeper | online shopkeeper | e-shopkeeper | web shopkeeper
cybermarchand | cybermarchande | cybercommerçant | cybercommerçante | marchand en ligne | marchande en ligne | commerçant en ligne | commerçante en ligne | webmarchand | webmarchande | webcommerçant | webcommerçante | e-marchand | e-marchande | e-commerçant | e-commerçante

commercial-quality steel | merchant bars | merchant steel
acier marchand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To achieve this objective, the Commission may act as a catalyst in order to clarify the issues at stake, and may reconsider its stance altogether if a harmonised methodology to evaluate security, reduce manufacturing costs and significantly enhance consumers' and merchants' confidence in payment instruments is not implemented within a reasonable timeframe by the combined efforts of market participants and other regulators.
Pour atteindre cet objectif, la Commission peut jouer un rôle catalyseur en vue de préciser les enjeux et pourrait reconsidérer entièrement sa position si une méthode harmonisée destinée à évaluer la sécurité, à réduire les coûts de fabrication et à renforcer notablement la confiance des consommateurs et des commerçants dans les instruments de paiement n'est pas mise en oeuvre dans un délai raisonnable grâce aux efforts conjugués des acteurs du marché et des autorités de régulation.

The Commission at this stage has no final stance on the possible liability of a Payment Service Provider toward a customer or a merchant in case of breakdown of a payment network.
La Commission n'a pas encore d'avis tranché sur l'éventuelle responsabilité des prestataires de services de paiement vis-à-vis de clients ou de commerçants en cas de défaillance d'un réseau de paiement.

The Commission will develop, by 2017, a handbook on prevention of migrant smuggling, including, possibly codes of conduct for drivers and operators of merchant and fishing vessels.
D'ici 2017, la Commission élaborera un manuel sur la prévention du trafic de migrants, qui pourrait comprendre des codes de conduite destinés aux chauffeurs et aux exploitants de navires marchands et de pêche.

However, if the Commission were to insist on shipping companies owning and operating a certain percentage of merchant vessels in order to qualify for tonnage tax, ECSA believes that the Commission should allow European shipping companies to operate up to 10 dwt (14) chartered tonnage for every 1 dwt owned or bareboat-chartered-in tonnage under tonnage tax schemes.
Toutefois, si la Commission devait insister pour que les compagnies maritimes possèdent et exploitent un certain pourcentage de navires commerciaux pour pouvoir être soumises à la taxation au tonnage, l'ECSA estime que la Commission devrait permettre aux compagnies maritimes européennes d'exploiter jusqu'à 10 TPL (14) sur navire affrété pour chaque TPL sur navire possédé ou affrété en coque nue au titre des régimes de taxation au tonnage.

2. Natural or legal persons or groups of persons who hold products covered by the wine sector in the exercise of their trade, in particular producers, bottlers and processors, as well as merchants to be determined by the Commission, shall keep inwards and outwards registers in respect of those products.
2. Les personnes physiques ou morales ou les groupements de personnes détenant des produits relevant du secteur vitivinicole pour l’exercice de leur profession, notamment les producteurs, les embouteilleurs et les transformateurs ainsi que les négociants à déterminer par la Commission, tiennent des registres indiquant les entrées et les sorties desdits produits.

For the same reason, aid should be granted only for the storage of products in frozen condition, of sound and fair merchantable quality and of Community origin as defined by Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (5), with a level of radioactivity not exceeding the maximum levels permitted under Council Regulation (EEC) No 737/90 of 22 March 1990 on the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station (6).
Dans ce même but, il est opportun de n’octroyer des aides qu’au stockage de produits à l’état congelé de qualité saine, loyale et marchande, d’origine communautaire tel que défini par le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (5), et dont le taux de radioactivité ne dépasse pas les tolérances maximales prévues par le règlement (CEE) no 737/90 du Conseil du 22 mars 1990 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (6).

The Commission also considers the divestment of East Merchant GmbH, a subsidiary which was a key player in Sachsen LB’s structured finance activities, as a valid compensatory measure.
La Commission est d’avis que la cession de la participation détenue dans la filiale East Merchant GmbH, qui jouait un rôle important dans les opérations structurées de la Sachsen LB sur le marché financier, est également une mesure compensatoire efficace.

Trade-related services cover commissions on goods and service transactions payable to merchants, commodity brokers, dealers, auctioneers, and commission agents.
Services liés au commerce couvre les commissions sur les transactions de biens et services payables aux négociants, courtiers en produits, distributeurs, commissaires-priseurs et commissionnaires.

Covers commissions on goods and service transactions between (a) resident merchants, commodity brokers, dealers, and commission agents and (b) non-residents.
Cette sous-rubrique recouvre les commissions sur les transactions de biens et services entre a) les négociants, courtiers en produits, distributeurs et commissionnaires résidents et b) des non-résidents.

Whereas, in order to ensure good management of the market in flax and hemp, the Commission should be informed by Member States about the working of the measures provided for in Regulation (EEC) No 1308/70 ; whereas, for this purpose, certain information on the production and the market situation and on the pattern of trade in flax and hemp should be communicated regularly by Member States to the Commission ; whereas, to this end, fibre producers and merchants should be required to provide certain information to Member States;
considérant que, en vue d'adresser une bonne gestion du marché du lin et du chanvre, il est nécessaire que la Commission soit informée par les États membres sur le fonctionnement des différentes mesures prévues dans le règlement (CEE) nº 1308/70 ; que, à cette fin, certaines données relatives à la situation de la production et du marché ainsi qu'aux courants commerciaux du lin et du chanvre doivent être communiquées régulièrement par les États membres à la Commission ; que, afin de permettre aux États membres d'effectuer certaines communications, il y a lieu de prévoir l'obligation, pour les producteurs et commerçants de filasses, de fournir certains renseignements aux États membres;