Vertaling van "Committee Contributors " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contributor to a spousal RRSP [ contributor to a spousal registered retirement savings plan | spousal registered retirement savings plan contributor | spousal RRSP contributor | spousal contributor ]
cotisant à un RÉER de conjoint [ cotisant à un régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | cotisant à un RÉER au profit du conjoint ]

Committee of Contributors | CoC [Abbr.]
Comité des contributeurs | CDC [Abbr.]

Committee of Contributors
Comité des contributeurs

ad hoc committee of contributors
comité ad hoc des contributeurs

contributor | contributing member | female contributor
cotisant | cotisante

contributor | contributor of capital
apporteur | associé apporteur | apporteur de capital | actionnaire apporteur

Canada Pension Plan Contributors, 1994 [ Canada Pension Plan Contributors, 1993 ]
Cotisants du Régime de pensions du Canada, 1994 [ Cotisants du Régime de pensions du Canada, 1993 ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

prospective donor | prospective contributor | giving prospect | prospect
donateur éventuel | donatrice éventuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In a recent report [18] of the Committee of Payment and Settlement Systems it is stated: "Retail payments systems and instruments are significant contributors to the broader effectiveness and stability of the financial system, in particular to consumer confidence and to the functioning of commerce" and "Public confidence in the currency could be endangered if retail payment systems were inefficient, impractical for users and unsafe".
Dans un rapport récent [18] du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, on peut lire: "Les systèmes et instruments de paiement apportent une contribution importante à l'efficacité et à la stabilité du système financier, en particulier sur le plan de la confiance des consommateurs et du bon fonctionnement du commerce" et "La confiance du public dans la monnaie serait compromise si les systèmes de paiement étaient inefficaces, peu conviviaux et peu sûrs".

5. The Council hereby authorises the PSC to take relevant decisions on the setting up of a Committee of Contributors should third States provide significant military contributions.
5. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées concernant la mise en place d'un comité des contributeurs, au cas où des États tiers apporteraient des contributions militaires significatives.

Where the administrator is owned or controlled by contributors, a majority of the committee should not be contributors.
Lorsque l'administrateur est détenu ou contrôlé par des contributeurs, ceux-ci ne doivent pas constituer la majorité au sein du comité.

29. Calls on the EU and its Member States to address, in agreement with its partners, the institutional anomaly whereby the EU is a major contributor to the WB Trust Funds, in fact a bigger aid donor than any of its Member States, and its operational partnerships with the Bank in the European and African regions are important, yet it has not even observer status on the WB Executive Board (only on its ministerial policy committee); stresses the importance of the EU as a whole as the largest global donor and highlights the efforts made by the Union to coordinate, align and reduce the fragmentation of its aid programmes, most notably through the Paris Declaration on Aid Effectiveness and the European Consensus on Development; in the light of this, recognises the importance of pursuing efforts to achieve a seat as an observer on the Executive Board and aspiring to reform politically obsolete groupings of countries, by grouping EU Member States together under the same constituency; recalls that the same principle of pooling Member States together under an EU constituency should apply to the main Multilateral Development Banks, most notably the Asian Development Bank, the Inter-American Development Bank and the African Development Bank;
29. invite l'Union et ses États membres à mettre fin, en accord avec ses partenaires, à l'anomalie institutionnelle par laquelle l'Union, qui constitue un contributeur majeur aux fonds fiduciaires de la Banque mondiale, et même un donateur plus important que n'importe lequel de ses États membres, et dont les partenariats opérationnels avec la Banque dans les régions d'Europe et d'Afrique sont importants, ne dispose même pas du statut d'observateur au conseil des gouverneurs de la Banque mondiale (elle n'en dispose qu'auprès de son comité ministériel); souligne l'importance de l'Union dans son ensemble en tant que premier bailleur de fonds dans le monde et met l'accent sur les efforts déployés par l'Union pour coordonner, harmoniser et réduire la fragmentation de ses programmes d'aide, plus particulièrement par la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et le consensus européen en matière de développement; reconnaît donc l'importance de poursuivre les efforts visant à obtenir un siège d'observateur au conseil des gouverneurs et d'aspirer à réformer politiquement les groupements obsolètes de pays, en regroupant les États membres de l'Union européenne dans la même circonscription; rappelle que le même principe de regroupement des États membres dans une circonscription de l'Union devrait s'appliquer aux principales banques multilatérales de développement, plus particulièrement la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque africaine de développement;

16. Recognises that European standardisation helps create a level playing-field for all market actors, especially for SMEs which are vital contributors; acknowledges also, however, that the complexity of standards, participation in developing standards and cost of standards can represent an obstacle to SMEs; welcomes and encourages the measures proposed in the SME programmes of the European Committee for Standardisation (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardisation (Cenelec) to facilitate the use of standards by SMEs;
16. convient que la normalisation européenne contribue à créer des conditions de concurrence égales pour tous les acteurs du marché, notamment pour les PME, dont la contribution est essentielle; reconnaît également que la complexité des normes, la participation à leur élaboration et le coût des normes peuvent toutefois représenter un obstacle pour les PME; salue et soutient les mesures prévues dans le programme pour les PME du Comité européen de normalisation (CEN) et du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) visant à faciliter l'utilisation des normes par les PME;

5. The Council hereby authorises the PSC to take relevant decisions on the setting-up of a Committee of Contributors, should third States provide significant military contributions.
5. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées concernant l’établissement d’un comité des contributeurs, au cas où des États tiers apporteraient des contributions militaires appréciables.

2. The PSC decisions on the appointment of an EU Mission Commander and on the acceptance of contributions from third States, as well as on the setting-up of a Committee of Contributors shall likewise be published in the Official Journal of the European Union
2. Les décisions du COPS concernant la nomination d’un commandant de la mission de l’Union européenne, l’acceptation des contributions des États tiers, ainsi que l’établissement d’un comité des contributeurs sont également publiées au Journal officiel de l’Union européenne

2. The PSC decisions on the appointment of ►M6 the EU Mission Force Commander ◄ and on the acceptance of contributions from third States, as well as on the setting-up of a Committee of Contributors shall likewise be published in the Official Journal of the European Union
2. Les décisions du COPS concernant la nomination d’►M6 le commandant de force de la mission de l'Union européenne ◄ , l’acceptation des contributions des États tiers, ainsi que l’établissement d’un comité des contributeurs sont également publiées au Journal officiel de l’Union européenne

All of those who have spoken in the debate today have been contributors, both by withholding the negative power to destroy and joining the other institutions; the Luxembourg presidency and the Commission, and indeed the staff of our own committee, the Internal Market Committee, a new committee, to whom I would pay particular tribute, so that we brought about the right result here.
Tous ceux qui ont pris la parole aujourd’hui ont apporté leur contribution, tant en contenant les forces destructrices qu’en s’associant aux autres institutions: la présidence luxembourgeoise et la Commission, et effectivement les membres de notre propre commission, la commission du marché intérieur, une nouvelle commission, à laquelle je rendrai particulièrement hommage, de manière à ce que nous puissions obtenir le bon résultat dans cet hémicycle.