Vertaling van "Committee Experts on Acceptance Criteria " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee of Experts on Acceptance Criteria ( vines )
Comité d'experts Critères d'admission ( vigne )

Committee of Experts on Acceptance Criteria ( agricultural species )
Comité d'experts Critères d'admission ( espèces agricoles )

Committee of Experts on Acceptance Criteria ( vegetable species )
Comité d'experts Critères d'admission ( espèces de légumes)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking receipt and checking the conformity of, accepting and allocating to the parliamentary committee responsible implementing measures concerning the right to information, the right of scrutiny and regulatory procedures with scrutiny, as well as delegated acts and documents concerning meetings of the national experts and FVO missions; forwarding details of the announcements to be made in the minutes of the sitting; liaising within the DIAS network.
Assurer la réception, le contrôle de conformité et l’acceptation, l’attribution aux commissions parlementaires compétentes des mesures d’exécution visant les droits d’information, droit de regard, procédures de réglementation avec contrôle, ainsi que les actes délégués et les documents relatifs aux réunions des experts nationaux et les missions «FVO»; communiquer les annonces à effectuer dans les procès-verbaux de séance; assurer l’interaction au sein du «DIAS network».

On the basis of the criteria of cost efficiency [3], emission reduction potential, time horizon and political acceptability some 40 possible measures were identified by the expert groups with a combined CO2 emission reduction potential of some 664-765 Mt CO2 equivalent.
Sur la base des critères retenus en matière d'efficacité par rapport aux coûts [3], de potentiel de réduction des émissions, d'échéances et d'acceptabilité politique, les groupes d'experts ont recensé quelque 40 mesures envisageables, dont le potentiel de réduction des émissions de CO2 cumulé représenterait entre 664 et 765 millions de tonnes d'équivalent CO2.

The Commission monitors the performance of projects and programmes through independent assessments carried out by external experts using internationally accepted criteria.
La Commission entreprend le suivi de la performance des projets et programmes en faisant procéder à des évaluations indépendantes par des experts externes qui recourent à des critères acceptés à l'échelle internationale.

If this committee and Parliament absolutely insist on this process that we disagree with, in the alternative we think at the very least the committee that selects designated countries must be composed of human rights experts, and the criteria for establishing whether or not a country should be on that list must be completely based on human rights and state protection criteria, nothing else.
Si ce comité et le Parlement tiennent absolument à ce processus auquel nous nous opposons, nous croyons qu'à tout le moins, le comité qui choisit les pays désignés devrait être composé d'experts en matière de droits de la personne et les critères utilisés pour déterminer si un pays doit se trouver ou non dans cette liste devraient être fondés entièrement sur les droits de la personne et la protection de l'État, et rien d'autre.

To this end, as regards Annex II, the Committee shall take into account the general principles and general procedures for testing and acceptance criteria set out in Annex II and shall set specific criteria and/or test methods and associated limit values for each class of landfill, including if necessary specific types of landfill within each class, including underground storage.
À cet effet, en ce qui concerne l'annexe II, le comité tient compte des principes généraux et des procédures générales de vérification ainsi que des critères d'admission définis à l'annexe II, et fixe des critères spécifiques et/ou des méthodes d'essai et des valeurs limites correspondantes pour chaque catégorie de décharges, y compris, si nécessaire, pour des types donnés de décharges à l'intérieur de chaque catégorie, incluant le stockage souterrain.

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...
(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

Reflecting on the conclusions of the IDEA Project, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health will adopt further guidelines and procedures for the implementation of electronic identification. These measures relate to detailed technical implementation guidelines and procedures, test procedures and acceptance criteria for equipment, as well as support for the harmonisation of databases and communication protocols.
Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale adoptera, à partir des conclusions tirées du projet IDEA, des orientations et des procédures supplémentaires pour appliquer l'identification électronique: orientations et procédures techniques détaillées, procédures d'essai et critères de certification des équipements, aide à l'harmonisation des bases de données et des protocoles de communication.

Any amendments necessary for future updating of this Decision to scientific and technical progress shall be adopted by the Commission, assisted by the Committee established under Article 18 of Directive 75/442/EEC, for example adjustment of the parameters in the lists of limit values and/or development of acceptance criteria and limit values for additional subcategories of landfills for non-hazardous waste.
Les éventuelles modifications nécessaires pour adapter la présente décision aux progrès scientifiques et techniques, par exemple l'adaptation des paramètres figurant dans les listes de valeurs limites et/ou la définition de critères d'admission et de valeurs limites pour de nouvelles sous-catégories de décharges pour déchets non dangereux, sont adoptées par la Commission assistée du comité institué conformément à l'article 18 de la directive 72/442/CE.

Although Italy has partially complied with the judgement by passing framework legislation, it has still to adopt several decrees in order to fully implement the Directive in relation to the acceptability criteria and quality control for radiological and nuclear medical installations and the training of doctors and qualified experts in radiophysics.
Bien que l'Italie ait partiellement exécuté l'arrêt en votant une loi-cadre, elle doit toujours adopter plusieurs décrets afin d'appliquer complètement la Directive en ce qui concerne les critères d'acceptabilité et le contrôle de qualité pour les installations médicales radiologiques et nucléaires et la formation des docteurs et des experts en radiophysique.

The new policy is based on the most advanced scientific methods and concepts, and expert analysis, including computer modelling and internationally accepted criteria.
La nouvelle politique est fondée sur les méthodes et concepts scientifiques et analyses spécialisées des plus sophistiquées, notamment des modélisations informatiques et des critères acceptés à l'échelle internationale.